Collectif STOP TAFTA Marseille

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Marseille, le 11 avril 2016

Monsieur Christian ESTROSI Président du conseil régional PACA

Monsieur le président,
Nous souhaitons vous faire part de notre inquiétude liée à la signature imminente par le Conseil européen, et donc par la France, du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (AECG ou CETA), d’une part, et des négociations sur un futur accord États-Unis-UE (PTCI, TTIP ou TAFTA), d’autre part.
En effet l’extrême opacité dans laquelle se déroulent les négociations de ces traités de commerce et d’investissement, a été dénoncée par des élus de tous bords, et nombreux sont les dangers que ces accords feraient peser sur les collectivités territoriales et leurs citoyen.ne.s. Les craintes sont telles que près de 550 collectivités territoriales ont voté une motion afin de se déclarer en zone hors TAFTA.
Parmi ces inquiétudes :
– Les risques contentieux restreignant la capacité pour la France et ses collectivités territoriales à mettre en œuvre des politiques économiques, sociales et de transition écologique face aux menaces de poursuite des centaines d’entreprises canadiennes et nord-américaines à travers un mécanisme de règlement des conflits particulièrement défavorable aux Etats et aux collectivités territoriales . En effet, qu’il s’agisse du dispositif d’arbitrage privé tel que le prévoyait initialement le projet (ISDS) ou de l’instauration d’une juridiction spécifique , l’ICS (Investment court system), le caractère dissymétrique de la procédure donnant aux seules grandes entreprises le privilège de soulever un conflit, ou encore l’analyse de la jurisprudence récente de divers tribunaux arbitraux semblent octroyer une « charte des pleins pouvoirs des entreprises transnationales ».
- Une inquiétante perte de souveraineté par l’instauration de la « coopération

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