TTIP-anim, le groupe de travail en charge de la campagne TAFTA/CETA, vous propose d’interpeller les parlementaires français, car à 4 semaines du Conseil européen qui doit se prononcer sur CETA et alors que des états membres "rechignent" fortement, le gouvernement français ne peut prétendre les faire "rentrer dans le rang" en continuant à dire que CETA est un "bon accord".

La ratification (ou le rejet) du traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada, CETA, est aujourd’hui dans une phase cruciale :
– le Conseil européen doit se prononcer le 18 octobre pour une signature avec le gouvernement du Canada le 27 octobre ;
– un certain nombre d’états membres (Autriche, Belgique, Hongrie, Slovénie notamment) posent de sérieuses difficultés à la Commission européenne (et aux gouvernements qui sont en phase avec elle).

Si CETA finissait par passer, vu l’interconnexion des économies nord-américaines, une partie du programme de TAFTA pourrait être réalisé (via certains termes et conséquences du CETA et via les outils mis en place, l’arbitrage de l’ICS et le forum de coopération réglementaire notamment).

Le gouvernement français persiste cependant à dire que TAFTA n’est pas un bon accord, « pour le moment », mais, en dépit de toute analyse sérieuse, maintient que CETA est un « bon accord ».

Il est de la plus haute importance que la pression citoyenne sur le gouvernement français soit au niveau le plus haut possible.
Confronté ces derniers mois à la montée en puissance de la mobilisation sur CETA, le gouvernement a dernièrement fait passer un argumentaire fallacieux à destination des parlementaires. En synergie avec la mobilisation « journée nationale contre CETA le 15 octobre prochain, il est très important de contrer ce discours.

Nous vous proposons donc d’interpeller et de faire interpeller vos parlementaires (députés et sénateurs) sur les termes mêmes de ce discours gouvernemental.
A cette fin, nous vous proposons un argumentaire qui rétablit la réalité du CETA. Cf. PJ en ODT et PDF ( selon que vous vous adressez à un(e) député(e), un sénateur ou une sénatrice).

Sans attendre, vous pouvez :
– l’envoyer à vos parlementaires (votre député(e) et votre sénateur(trice)) par internet (ou courrier postal) ;
– proposer à vos réseaux de s’en saisir ;
– l’utiliser en pétition papier lors d’action de rue (mais à envoyer vite).

Bernard de Flesselles : bdeflesselles@assemblee-nationale.fr
Jean Claude Gaudin  : jc.gaudin@senat.fr

Pièces jointes :