19 janvier 2018
Le 11 janvier le gouvernement a présenté les grandes lignes de son projet de loi asile et immigration. Il s’inscrit dans un durcissement et une restriction drastique des droits des personnes étrangères. Accélérer les procédures, réduire les délais de recours, mais surtout enfermer et expulser semblent être les seules principaux objectifs poursuivis.

La promesse d’Emmanuel Macron, prononcée à Orléans, lors de son discours inaugural sur sa politique migratoire le 26 juillet 2017, n’a pas été tenue. Comme l’a souligné Geneviève Jacques dans son message adressé au président de la République fin décembre, des personnes exilées dorment encore dans les rues et dans les bois.

La séquence qui a débuté en novembre et s’est clôturée avec la visite à Calais du président Macron le 16 janvier marque sans ambiguïté les ambitions du gouvernement en matière de droits des étrangers. Retour sur un tour de vis supplémentaire pour les personnes en quête de protection.

TROIS CIRCULAIRES POUR ENFERMER, EXPULSER ET TRIER LES MIGRANTS

La fin de l’année 2017 a été marquée par la publication de trois circulaires par le ministère de l’intérieur. Dans celle du 20 novembre 2017, Gérard Collomb fixe « les objectifs et les priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière ». Elle vient renforcer l’arsenal des mesures qui pèsent sur les personnes migrantes en France. Elle rétablit de fait la politique du chiffre en matière d’expulsions et organise la surveillance et le contrôle des migrants dès le début de leur parcours en France.
Les circulaires du 4 et du 12 décembre, signée par les ministères de l’intérieur et de la cohésion des territoires, remettent en cause l’accueil inconditionnel des personnes dans les centres d’hébergement d’urgence, principe pourtant fondamental de l’action sociale. Elles instaurent des procédures de recensement et d’évaluation des personnes sans-abri ou hébergées à raison de leur nationalité et de leur statut administratif. Des équipes mobiles d’agents des préfectures et de l’Ofii (agence au service de la Place Beauvau) se déplacent dans les foyers pour organiser ce tri. La Cimade et ses partenaires ont contesté la légalité de ces deux circulaires devant le Conseil d’État le jour où le gouvernement a présenté la feuille de route de son projet de loi.

ABSENCE DE CONCERTATION ET MÉPRIS DES ASSOCIATIONS

Après la porte claquée à Matignon le 8 décembre lors de la rencontre précédent la circulaire sur le tri des migrants dans les centres d’hébergement, le Premier ministre a tenté de jouer la carte de l’apaisement. Un rendez-vous de « concertation » et la présentation des grandes lignes du projet de loi s’est tenu le 11 janvier avec les associations qui défendent les personnes migrantes.
La nature du texte transmis aux associations démontre le peu de considération du gouvernement pour notre travail. Plutôt qu’un avant-projet de loi annoncé une semaine avant la réunion, texte censé être précis et juridique, c’est un simple fichier Word qui a été transmis la veille, sans en-tête et non daté. Par ailleurs, le document mélange des considérations budgétaires (sur le nombre de places d’hébergement créées par exemple) et des projets législatifs.
Le chef du gouvernement a procédé à un exercice de communication plus qu’à une réelle concertation. Aucune annonce n’a été faite par l’exécutif qui s’entête dans ses certitudes basées sur des analyses biaisées. La philosophie générale de ce projet de loi est assumée au plus haut sommet de l’État, la priorité est bien à restreindre les droits des personnes étrangères.

UN PROJET DE LOI QUASI EXCLUSIVEMENT RÉPRESSIF