CETA, cet accord qui nous vient du froid.

Mercredi 10 septembre 2014, par AITEC, Attac France

Canada-EU Trade Agreement (CETA ou en français, Accord Économique et Commercial Global [AÉCG]). TISA pour Trade in Services Agreement (ou en français : Accord sur le commerce des services). TAFTA pour Trans-Atlantic Free Trade Agreement (ou en français PTCI).

Tous sont des acronymes qui jalonnent la presse française et étrangère et qui sont venus aux oreilles de citoyens avertis pendant la campagne des européennes. Après un pré-accord signé le 18 octobre 2013 entre l’Union européenne et le Canada, les obstacles techniques du CETA (tels que les droits de propriété intellectuelle et pharmaceutiques, les règles de sécurité pour les voitures, les services financiers et publics) semblent avoir été surmontés pour être adoptés et paraphés, le 25 septembre prochain, lors d’un sommet bilatéral à Ottawa.

La Commission européenne mène ces négociations, mettant ici en oeuvre les décisions prises par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, bien qu’elle soit assignée à la représentation autonome de l’intérêt général que lui a conféré le traité de Rome. Cet introuvable intérêt général dans la mesure où il est censé garantir -à travers les services publics- l’exercice des droits fondamentaux des personnes. Plutôt que l’incarnation de valeurs communes ou d’intérêt communautaire, de "petits arrangements entre amis", pourrait-on dire, où règnent le compromis et la fuite en avant face à l’absence de consensus économique dû au pluralisme culturel d’une Europe à 28.

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