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ARBITRAGE INTERNATIONAL Le Salvador devra-t-il verser 301 millions de dollars pour avoir préféré une eau propre à l’or ?
20 AVRIL 2015 PAR GABRIEL LABRADOR
Une firme minière australo-canadienne poursuit le gouvernement du Salvador devant un tribunal arbitral privé parce que celui-ci lui a refusé une licence minière, en raison des menaces qu’elle représenterait pour les ressources en eau du pays. Un nouvel exemple des problèmes associés aux traités d’investissement et à leurs mécanismes de protection des investisseurs.
Le gouvernement du Salvador, en Amérique centrale, pourrait être contraint de payer 301 millions de dollars US de dommages et intérêts à une société minière australo-canadienne, OceanaGold, pour avoir rejeté sa demande de permis d’exploitation minière en raison de la dégradation environnementale que ce projet aurait causé.
Le Salvador a déjà les plus sérieux problèmes d’approvisionnement d’eau de toute la région. En conséquence, le gouvernement a interrompu l’octroi de licences d’exploitation minière en 2008, dans le cadre d’une tentative pour préserver les sources limitées d’eau potable du pays, et plus généralement pour sauvegarder l’environnement.
Mais la multinationale minière australienne OceanaGold et sa filiale, la canadienne Pacific Rim Mining, ont renvoyé l’affaire devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), un tribunal arbitral commercial abrité par la Banque mondiale, basé à Washington.
La décision du CIRDI est attendue dans les semaines ou mois à venir.
