Abandon de la directive sur la brevetabilité du logiciel

Après une tentative avortée en 2000 à l’Office européen des Brevets, les multinationales des technologies de l’information essayent depuis 4 ans de faire adopter une directive européenne pour étendre la brevetabilité aux méthodes logicielles. Un vote clair du Parlement européen en septembre 2003 réaffirmait au contraire que le logiciel est exclu de la brevetabilité, comme l’exprime déjà le seul texte en vigueur, la Convention européenne du Brevet.

La Commission et le Conseil ont ignoré ce vote et établi par leurs manoeuvres douteuses de nouveaux précédents dans l’élaboration non démocratique des lois, mettant en évidence de façon édifiante leur mépris du Parlement et de la procédure de codécision.

Le Parlement, quoique partagé sur cette directive, a choisi de réagir en la rejetant purement et simplement par 648 voix sur 680. Ce vote remet aussi en cause les pratiques illégales de l’Office européen des Brevets et des offices nationaux qui ont accordé des dizaines de milliers de brevets logiciels en contradiction avec la Convention qu’ils doivent faire appliquer.

Attac se félicite de ce coup d’arrêt porté à l’expansionnisme sans limite de la brevetabilité. Il donne aux modèles économiques alternatifs, comme le logiciel libre, le temps de faire la preuve de leur efficacité. Il est aussi une nouvelle victoire contre tous les abus de la propriété intellectuelle.

Attac-France, Montreuil, le 20 juillet 2005