Quelques jours de repos ...

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Trois ans pour écrire un livre, cinq lignes pour le ridiculiser et des citations fausses - Albert Camus

L’Assemblée nationale a adopté le 21 mars le projet de loi DADVSI. Rien à ajouter au dernier communiqué. Il avait été envoyé la veille du vote à tous les députés qui, s’ils l’ont lu, ont voté en connaissance de cause, c’est à dire, à l’exception de ceux qui ont participé au débat (et encore), sans avoir vraiment mesuré les risques qu’ils faisaient prendre à leurs concitoyens ... à moins qu’il soit humainement possible d’appréhender en quatre jours (dont un week-end) un projet de loi aussi complexe, transverse, technique et trituré jusqu’à la dernière minute par des députés sous pression, comme l’a été le DADVSI ...

Prochaine étape le Sénat, examen prévu pour début mai. Les premiers rendez-vous sont déjà calés, les notes en cours de rédaction, une nouvelle liasse d’amendements va être rédigé à partir de la petite loi. Souhaitons qu’elle inspire des sénateurs comme la précédente a inspiré des députés.

En plus des demandes de suppression de l’amendement VU (article 12 bis et 14 quater) et d’expressions d’affichage aux articles 7, 13 et 14, les demandes seront les mêmes que précédemment : rappel que le droit à la copie privée est indépendant de l’évolution des techniques donc réécriture complète de l’article 8, suppression du collège des médiateurs prévu à l’article 9, autorisation de contournement à des fins d’usage licite, par exemple lorsqu’une mesure technique dysfonctionne. S’ajouteront sans doute aussi des amendements visant à l’ajout d’une exception pédagogique et à la suppression de l’inscription du test en trois étapes qui n’a rien à faire dans la loi, pusique c’est au législateur de l’interpréter, et non au juge.

Espèrons également que les conditions de travail de la Chambre Haute seront dignes de notre République contrairement à celles qui ont prévalues tout au long des débats à l’Assemblée. Si tel n’était pas le cas, nous ne manquerons pas de vous tenir informé si nous en avons connaissance, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, ici et là.

Et continuons à exiger le retrait, la levée de l’urgence et la création d’un mission d’information parlementaire. Là serait la voie de la raison au lieu de continuer à vouloir transposer coûte que coûte une directive bancale reprenant des traités internationaux obsolètes, tout en anticipant l’adoption d’une directive terroriste : l’IPRED II. Tout comme nos amis américains l’ont fait avant nous, démontrons aux sénateurs la dangerosité de l’Induce Act !

Mais pour l’instant, les animateurs de l’initiative EUCD.INFO vont prendre quelque jours de repos.

Le mot de la fin EUCD.INFO pour cette première bataille ? MERCI à tous ceux qui nous ont aidé et qui nous soutiennent parfois depuis le début. Nous avons obtenu des résultats. C’est très largement insuffisant, il faut continuer. Restons mobilisés pour nos droits et libertés !