Lettre aux députés : réaction aux négociations OMC de Doha

lundi 19 novembre 2001, par Webmestre

Lettre aux députés : réaction aux négociations OMC de Doha

La conférence ministérielle de l’O.M.C. (organisation mondiale du commerce) doit se réunir du 9 au 13 novembre 2001 à DOHA au QATAR. L’objectif de la réunion de DOHA est clairement affirmé : lancer un nouveau cycle de libéralisation du commerce mondial. Les activités de l’O.M.C. dont le fonctionnement est loin d’être démocratique ont pour but principal de transformer le monde en marchandise. Les différents accords de l’O.M.C. vont toujours vers une libéralisation accrue pour le plus grand bénéfice des firmes transnationales. Les pays membres doivent adopter en bloc les accords de l’O.M.C. et adapter leurs dispositions législatives. L’O.M.C. peut à tout moment étendre son champ de compétence, chaque état membre devant alors adapter sa propre législation. Dans un tel contexte que devient la représentation citoyenne ?

Pour l’O.M.C., seule compte la valeur marchande. Un seul exemple : deux pays fabriquent des ballons identiques. Dans l’un des pays les salariés bénéficient de conditions de travail correctes et d’une certaine protection sociale. Dans l’autre, les gens, parfois des enfants, travaillent dans des conditions proches de l’esclavage pour un salaire de misère sans aucune protection sociale. Un 3éme pays qui voudrait acheter des ballons en favorisant le pays qui traite ses salariés correctement ne le peux pas, les accords de l’O.M.C. s’y opposent. Les accords de l’O.M.C. tirent bel et bien la société vers le bas. Les questions sociales et environnementales n’entrent en aucune façon dans ses préoccupations (il faut d’ailleurs souligner que l’O.M.C. est totalement indépendante des Nations-Unies et qu’elle n’est donc pas liée par la Déclaration universelle des Droits de l’homme).

L’erreur serait de croire que l’O.M.C., organisation de dimension planétaire, aurait des activités bien éloignées de nos préoccupations quotidiennes. Bien au contraire. Souvenons-nous de l’affaire du « bœuf aux hormones » dont l’Union européenne avait interdit les importations en provenance des Etats-Unis et du Canada (la preuve de l’innocuité de la viande aux hormones n’étant pas établie). L’O.M.C., par l’intermédiaire de l’O.R.D. (organe de règlement des différends), donne pouvoir aux états s’estimant lésés, de prendre des sanctions. C’est ainsi qu’en terme de représailles, les Etats-Unis ont taxé différents produits, généralement alimentaires, en provenance des pays de l’Union européenne. En France c’est le roquefort, entre autres, qu’ont choisi les Etats-Unis en lui appliquant une taxe de 100%. Ni la France, ni l’Europe ne peuvent rien car les décisions de l’O.R.D. coiffent les lois nationales et européennes. Cet exemple est directement à l’origine du démontage d’un « restaurant » de MILLAU mais il montre surtout que de petites entreprises familiales et locales peuvent se trouver lourdement pénalisées par ce genre de pratique.

Ce qui précède montre déjà s’il en était besoin l’extrême nocivité de l’O.M.C. Mais malheureusement, ce n’est pas tout. Ce qui se prépare à DOHA, ce n’est ni plus ni moins que de mettre dans la sphère marchande les quelques domaines qui lui échappent encore , et cela à travers l’A.G.C.S. (accord général sur le commerce des services), accord qui est prévu pour s’appliquer à tous les niveaux : national, régional, local. Cet accord vise à démanteler ce qu’il reste de services publics, dans les pays européens en particulier. Des services comme l’éducation, la santé, les transports seraient privatisés et mis en concurrence sans retour en arrière possible. Il s’agit aussi de faire des produits agricoles de simples objets commerciaux. La menace est grave et doit être combattue, de même la loi sur la propriété intellectuelle qui risque d’aboutir à la « privatisation du vivant », au détriment surtout des pays les plus pauvres.

Il y a deux ans, à SEATTLE, la mobilisation citoyenne avait contribué à mettre en échec l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations. Cette fois, en se réunissant au QATAR, l’O.M.C. espère pouvoir museler l’opposition citoyenne. Il est en effet une chose que les tenants de la mondialisation néolibérale, dont l’O.M.C. est l’incarnation, ne supportent pas : c’est la lumière et la mise au jour de pratiques restées depuis trop longtemps dans l’ombre, en résumé que les peuples se mêlent de leurs affaires.

C’est pourquoi, une fois encore, il est indispensable que l’opinion, les citoyens et leurs élus se mobilisent pour faire échec à ce qui se trame en dehors de toute consultation populaire.

C’est pourquoi aussi le groupe ATTAC RENNES vous demande de faire clairement connaître votre position en tant qu’élu sur ces questions essentielles.

P.S. : La fédération des municipalités canadiennes a voté une résolution refusant l’application de l’A.G.C.S aux niveaux territoriaux.

Claude Dumont
35170 - Bruz

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