Statuts du Forum Social Local du Pays de Rennes (incluant modifications le 9 avril 2005)

Statuts du Forum Social Local du Pays de Rennes

incluant les modifications adoptées par l’Assemblée générale

le 9 avril 2005

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom Forum Social Local du Pays de Rennes.

Article 2

Cette association a pour but l’organisation du Forum Social Local à Rennes, selon les chartes du Forum Social Européen et du Forum Social Mondial de Porto Alegre.

Article 3

Le siège social de l’association est fixé à Rennes. Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.

Article 4

L’association se compose de :

a. membres actifs individuels (personnes physiques) ;

b. membres actifs collectifs (associatifs ou syndicats) ;

c. membres bienfaiteurs.

Sont membres actifs, individuels ou collectifs, ceux qui sont à jour de la cotisation correspondant à leur qualité et décidée en assemblée générale. La cotisation est valable pour l’année civile.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation correspondant à leur qualité et décidée en assemblée générale. Les membres bienfaiteurs peuvent assister aux assemblées générales mais n’y ont pas le droit de vote.

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire à la plateforme et à la charte, être agréé par l’assemblée générale et s’acquitter de sa cotisation.

Article 6

La qualité de membre de l’association se perd par :

a. la démission ;

b. le décès (pour un membre individuel) ou la dissolution (pour un membre collectif) ;

c. le non paiement de la cotisation ;

d. des pratiques en contradiction avec les présents statuts, notamment l’article 2, ou le règlement intérieur, l’assemblée générale décidant alors de la radiation.

Article 7

Les ressources de l’association comprennent :

a. le montant des cotisations ;

b. les produits de ses activités et publications ;

c. tout autre revenu, en respect avec la loi.

Article 8

L’association est dirigée par l’ensemble de ses membres actifs constitués en assemblée générale.

Pour représenter l’association, faire toute opération bancaire, convoquer l’assemblée générale, tenir à jour le fichier des adhérents et autre action engageant l’association, un membre actif ou un groupe de membres actifs devra recevoir un mandat impératif de l’assemblée générale. Le mandat impératif est un ordre de mission précis donné à un membre ou à un groupe de membres pour une période donnée par l’assemblée générale. Les mandatés peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale.

Article 9

L’assemblée générale doit se tenir au moins tous les six mois. Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou par courrier électronique par le mandaté pour cette mission.

Sur la demande d’au moins 25% des membres actifs, le mandaté pour cette mission doit convoquer une assemblée générale.

Pour pouvoir valablement délibérer, une assemblée générale doit être composée d’au moins la moitié des membres actifs individuels (présents ou représentés, le nombre de procurations étant limité à deux par personne) et la moitié des membres actifs collectifs (aucune procuration n’est acceptée). Si lors d’une assemblée générale, le quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans le mois qui suit. Cette assemblée générale extraordinaire pourra délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents.

Article 10

Les décisions concernant :

a. la modification des statuts ;

b. la modification du règlement intérieur ;

c. les mandats impératifs ;

d. la cooptation d’un nouveau membre ;

e. la radiation d’un membre (cas "d" de l’article 6) ;

f. ou tout autre sujet ayant trait à l’association ;

sont prises autant que possible par consensus ou sinon à la majorité qualifiée de 75% des voix, pour le cas "a" et de 50% pour les autres. Chaque membre actif individuel dispose d’une voix, et chaque membre actif collectif dispose de dix voix.

Article 11

Un règlement intérieur peut être établi par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 12

En cas de dissolution prononcée par 75% des voix avec un quorum de 75% des voix des membres actifs, un ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l’ultime assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée générale ayant fixé la dissolution de l’association à son ordre du jour, la dissolution pourra être prise sans quorum à respecter lors d’une seconde assemblée générale.

Article 13

Les membres actifs identifiés dans la liste jointe sont mandatés par l’assemblée générale pour procéder à l’enregistrement des présents statuts constitutifs auprès de la préfecture d’Ille-et-Vilaine.