Introduction à l’atelier sur le Service public du logement

Auteur Christian Delarue

Membre du CA et de la commission logement.

UNIVERSITE d’ETE d’ ATTAC POITIERS 2006

INTRODUCTION à l’atelier sur le Service public du logement

Présentation des autres Intervenants :
Olivier TRIC La question foncière
Gus MASSIAH Le logement dans la galaxie alter

J’ai appris hier que M GASPAROTTO de la CGT ne pouvait pas venir. J’ai conservé une introduction brève mais je vais reprendre mais dans le débat des éléments d’une contribution sur le SPNLH* de Conchita AGUILAR

Un SPNLH* est-il nécessaire ? Lequel ?
*Service public national du logement et de l’habitat.

Comme membre d’ATTAC et altermondialiste il importe de réintroduire la question du logement dans une perspective mondiale.
Je le fais en sans entrer dans le positionnement de la question du logement parmi les autres luttes car Gus MASSIAH fera cela mieux que moi.

Evidemment le logement sous divers aspect comme d’autres biens marchandisés subi la loi du développement inégal et combiné du capital (DICC) qui s’exerce au plan mondial mais aussi au plan continental, français, régional, local. A la racine de son expansion et de sa croissance le capitalisme opère un "mal développement", une diffraction ou une ségrégation qui se combine sur plusieurs aspects ; à la fois sociaux, territoriaux, écologiques, ethniques et de genre (d’où le terme de "combiné"). Au plan culturel c’est au contraire un processus d’homogénéïsation qui est à l’oeuvre.

Ajoutons que les guerres - qui ne sont pas des moments marginaux "ailleurs" - augmentent encore les inégalités dans le logement . D’ailleurs, pour éviter un lecture exclusivement économique je précise que les politiques nationales ou locale du logement peuvent être tantôt marginalement correctrices (ex : mixité sociale) tantôt en approfondissement de la crise (formation de ghettos de riches). La sociologie vient - en tout cas pour la France - confirmer la logique économique ségrégative sociale et territoriale.

I. – Pourquoi le SPL est nécessaire ?

Il s’agit d’en finir avec deux ordres d’inégalités.

1 – La tenaille des inégalités dans le logement
comme conséquence de ce mal développement (DIC).

a) La multi-propriété rentière . Les grands possédants valorisent un patrimoine à la fois mobilier et immobilier . Ce dernier est à la fois à usage personnel et à usage rentier tant en immobilier d’habitat à revendre ou à louer que de locaux de production, bureaux ou usines . L’implantation immobilière de la bourgeoisie va du local au mondial en passant par le national.

b) Habitat confortable des couches moyennes aisées. Vision contradictoire :
- Indices d’une conception non misérabiliste du logement : passage du logement à l’habitat et fin des « cages à poules » ; promotion de l’habitat réellement confortable avec des normes revues.
- mais modèle du « résidentiel périphérique » ou du « résidentiel centre ville » à critiquer comme pleinement inscrit dans la dynamique du DIC

c) Toute la gamme du mal logement et du non logement. L’état des lieux est dramatique.

2 – Les multiples marchés de l’immobilier

 Dans un premier marché, vous aurez le constructeur-vendeur de logement à un acquéreur propriétaire. Mais sur ce premier marché il y a plusieurs types de propriétaires (ex propriétaires pour soi/ propriétaires de rente). Ce qui correspond concrètement à une toute une gamme de propriétaires allant des couches moyennes se saignant pour cette acquisition aux très riches possédants.

 Vu les prix exorbitants pratiqués sur ce marché d’acquisition les exclus se retrouvent sur un marché secondaire, celui de la location.

 Comme celui-ci est également cher on va trouver un marché tertiaire, ce de la location d’HLM.

 Enfin in fine vous aurez les exclus du marché, y compris de la location HLM en principe "bon marché" : c’est le non logement, la galère. Le logement gratuit est à debattre : pourqui ? Et quid du logement en proportion du salaire ? Car il y a bien un lien entre logement et salaire et même concernant l’achat entre celui qui sollicite un prêt bancaire et la précarité du travail.

II. - De quel service public du logement s’agit-il ?

Défendre les OPHLM face aux attaques libérales est certes nécessaire mais il faut aller plus loin. On connaît les « insuffisances » des SA HLM et même des OP HLM - cela fera parti du débat - . Dès lors, évoquer sommairement le service public national du logement et de l’habitat ne suffit pas à résoudre l’épineuse question du logement.

Je propose 4 pistes de réponses.

1 Un service public qui applique le droit au logement. Pas d’expulsion sans relogement et assurer le logement c’est sur deux points essentiels rompre avec la situation présente.

2 Un service public démarchandisé fonctionnant sur une logique de service public.
Ruptures nombreuses.
a) Premier pas, la propriété publique,
b) Application d’un droit exorbitant du droit du marché, tant pour l’acquisition des terrains que pour les rapports avec les usagers que de la situation juridique du personnel extrait au droit privé contractuel et même à la FP Territoriale.
c) qui a vocation à pleinement satisfaire les besoins sociaux et les aspirations normales au confort.

3 Un Service Public National du Logement et de l’Habitat.
Pour l’égalité des droits sur tout le territoire ce qui n’empêche nullement une adaptation aux besoins pour répondre à la logique du développement inégal et combiné du capital
Pour répondre à l’intérêt général contre les égoïsme locaux et non à une logique de profit , lequel intérêt général va aussi à l’encontre de une vison libérale ie catégorielle et résiduelle du service public

4 Un service public démocratisé ce qui suppose de rompre avec la logique de « gouvernance locale » : quelle transparence et que faire des commission d’attribution de logement ? Quelle intervention des usagers ?

CCL : Le cadre : un mouvement et un but.

Dans une dynamique globale de transformation sociale et d’une autre société ; celle qui se montre capable d’assurer les besoins sociaux restés sans réponse par le capital.

A terme, il s’agit de sortir de la société marchande qui fonctionne sur la demande solvable, qui produit et construit pour le marché autrement dit pour des consommateurs, non des usagers. C’est une société qui ne fait plus du logement une marchandise. Il ne s’agit pas de supprimer totalement le marché.