Manifeste : Commision « europe »

Alternative au libéralisme :

Pour une autre europe
vraiment sociale, solidaire, écologique et démocratique.

Préalable introductif sur une certaine vision de l’Europe
Un espace non circonscrit
Les frontières de l’Europe sont, plus que les autres, variables, d’autant que sa construction est en cours. Il n’existe pas de frontières naturelles . Elles sont une construction historique et sociale, surtout par les guerres. La Méditerranée est plus un passage qu’une frontière. Il n’y a guère plus de frontières culturelles ou religieuses bien délimitées.

Un espace de résistance pertinent et un point d’appui pour construire autre chose autrement.
Au sein du système hiérarchisé mondial, l’Europe est en "entre-deux", à la fois puissance dominée par la bourgeoisie nord-américaine et puissance dominante et impériale (de second niveau) à l’encontre de nombreux pays du sud . Si vu de haut le Nord - la Triade - est nettement plus riche que le Sud il plus exact de voir plus dans le détail afin de préciser qu’ "il y a du Sud dans le Nord comme il y a du Nord dans le Sud". (voir fiche nord-sud)

Il en est de même au plan intra-européen . Vu de haut, il existe de grandes différences de développement et de richesses entre Etats, notamment entre l’Europe de l’Ouest et celle de l’Est (les PECO) . Mais la vraie fracture qui traverse l’Union européenne est transversale, c’est d’abord celle qui oppose les patrons et les salariés, et plus largement les peuples (salariés, paysans, petits commerçants et artisans) et les élites en collusion au sommet de chaque Etat et de l’Europe (les élites économiques possédantes, les élites politiques dirigeantes et la très haute administration).

Comme espace public continental, l’Union européenne est déjà une réalité dans plusieurs domaines tant au plan matériel qu’au plan idéologico-culturel (coopérations syndicales, convergences alter-mondialistes, convergences politiques). Si les rapports de forces sociaux relèvent grandement du champ étatique et des marchés du travail nationaux relativement figés (par des législations nationales), les stratégies de résistance à l’exploitation et à l’oppression s’articulent sur plusieurs niveaux : national, européen, et mondial .

Enfin l’échelle européenne peut être un point d’appui complémentaire (à l’échelle nationale) pour la préservation des équilibres environnementaux, pour la définition de politiques sociales, le développement de services publics, pour innover des politiques de co-développement avec les pays les plus pauvres.

I - Une logique (libérale) de construction à reprendre de fond en comble
Mais depuis 1957, l’Union européenne se construit à partir d’une logique profondément libérale, vecteur de la mondialisation capitaliste. L’Acte unique européen de 1986 et le traité de Maastrich de 1992 ont renforcé cette Europe néo-libérale, porteuse de dégâts sociaux et environnementaux . Une Europe impérialiste qui renforce sa domination à l’encontre des pays ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique). (Voir fiche rennaise Nord-Sud).

L’architecture européenne doit être remise sur ses pieds. Sa construction politique doit commencer par l’harmonisation des droits démocratiques et sociaux, seul moyen d’éviter la concurrence débridée de tous contre tous et les dumping sociaux et fiscaux. Tout autre fondement aboutit à consolider une forteresse impériale des riches contre les pauvres, à l’image de l’espace Schlengen.

Le Parlement européen, bien qu’élu au suffrage universel, n’est pas doté d’un pouvoir réel. C’est une techno-structure non élue, la Commission, qui prétend incarner l’intérêt général, dotée du droit d’initiative législative et des pleins pouvoirs en matière de concurrence. Et c’est le Conseil des chefs d’Etat qui tranche les grandes orientations. Les autres centres de pouvoir sont la Banque centrale et la Cour de Justice, sur la base de Traités négociés. La dénonciation des eurocrates ne doit pas masquer que les gouvernements nationaux ont le dernier mot. En fait ce sont la plupart des traités européens qui doivent être rapportés, notamment celui de Maastricht.

En fait, l’opacité de cette construction vise à accentuer une subordination à des exécutifs non élus et dévoués à la défense des multinationales et des marchés. C’est ce système que le Traité constitutionnel voulait entériner et c’est pourquoi nous l’avons rejeté.

II - Pour une autre Europe
Dire non à la Constitution, impliquait la possibilité d’une construction nouvelle, fondée sur une autre logique tant en interne (ici abordé) que face aux élites dominantes des USA que des peuples du Sud (voir fiche nord/sud).

Une Europe vraiment sociale ce n’est pas la domination massive de l’Europe du capital avec deux doigts d’économie sociale et solidaire (ESS) telle que pratiquée par les mutuelles et les coopératives . Certes nous défendons l’ESS, mais l’Europe vraiment sociale que nous voulons est qualitativement différente d’un système économico-social mixte ou pluriel qui voit l’ESS ainsi que les services publics fonctionner aux marges du système capitaliste et sous le poids constant de la logique marchande.

Concrètement, nous proposons d’harmoniser par le haut les acquis sociaux, d’étendre les droits syndicaux à l’échelle de tous les pays membres, de faire adopter des critères de convergence sociaux en matière de salaire (vers un salaire minimum européen, réduction de 1 à 5 - voir fiche), de protections sociales, d’emploi (pour une durée légale continentale), d’extension des protections légales contre les licenciements, la précarité. Une Europe vraiment sociale impulserait la réduction coordonnée du temps de travail, (32 heures) avec création d’emplois et sans flexibilité. Elle proposerait la création de services publics européens, en abolissant les directives centrées sur l’ouverture des marchés. Elle exigerait une réforme fiscale fortement redistributive et l’adoption d’un budget de l’Union. Dans cette Europe, la logique de la solidarité l’emporterait sur celle de la guerre de tous contre tous, le droit à l’existence sur le droit de propriété.

Une Europe démocratique et égalitaire élargirait le principe d’élection et de décision à de nombreux champs où la démocratie est exclue qu’il s’agisse de l’entreprise ou de la production . Elle établirait un principe de citoyenneté fondé sur le seul critère de résidence et le droit du sol. Elle reconnaîtrait à tous les résidents l’égalité de tous les droits civiques et sociaux, à commencer par le droit de vote et d’éligibilité. Elle assurerait l’égalité des sexes et la promotion du droit des femmes (ex : généralisation du droit à l’avortement libre et gratuit). Elle serait laïque, respectueuse de la liberté de culte, dans la stricte séparation de l’espace public et des communautés confessionnelles.

Une Europe écologiste enclencherait un programme transitoire sérieux d’alter-développement qui fasse un bond en avant en matière de respect de l’environnement et de la nature. Elle refuserait toute privatisation du vivant et l’instauration d’un marché mondial des droits à polluer. Elle soutiendrait un moratoire sur les OGM, et favoriserait l’agriculture biologique. Elle s’opposerait à la confiscation privée des ressources naturelles et des savoirs par le brevetage du vivant et la privatisation des savoirs.

Une Europe pacifiste, solidaire et anti-impérialiste se prononcerait pour l’abolition de la dette des pays pauvres, pour innover des politiques de co-développement aboutissant à la mise en pratique du "ni aide ni dette". Elle romprait avec la course aux armements et l’escalade des budgets militaires, elle engagerait la destruction de ses armes de destruction massive, œuvrerait pour le démantèlement de l’Otan et de ses bases et ouvrirait une négociation mondiale pour le désarmement.