L’aménagement / rallongement du temps de travail

Les directive européennes de libéralisation contre l’OIT

1 - De 48 h à 65 h : l’Union européenne remet en cause la limitation légale du temps de travail

La première Convention internationale relative aux conditions de travail, conclue lors de la création de l’Organisation internationale du travail (OIT) en 1919, établissait la journée de travail de huit heures maximum et la semaine de travail de 48 heures. L’Union européenne avait repris, par une directive de 1993, cette limitation à 48 heures hebdomadaires du temps de travail préconisée par l’OIT, mais y rajoutant une « flexibilité » toute libérale. La durée est calculée sur une période de 4 mois, permettant ainsi que des semaines de travail de plus de 48 heures soient compensées par des semaines de travail plus courtes.

2 - La Commission se propose d’étendre la période de calcul à... un an.

L’Union européenne autorise des « accords volontaires » de renoncement à cette limite de 48 heures : clause de renonciation ou opt out. En vue de les multiplier, dans un contexte de concurrence exacerbée entre les 25 pays membres, la Commission se propose de les rendre « présentables », notamment en fixant un plafond au travail hebdomadaire... de 65 heures. La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé à plusieurs reprises que le « temps de garde », à savoir lorsque l’employé doit être disponible sur le lieu de travail, devrait être défini comme faisant partie du temps de travail. La Commission entend soustraire du temps de travail les périodes de temps de garde qualifiées « d’inactives ».

3 - Un exemple de régression sociale : L’aménagement du temps de travail dans les transports routiers

La loi du 20 juillet 2005 transcrit dans le droit français les directives européennes relatives à l’aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.

La « limite absolue du travail quotidien » avec heures de nuit (entre minuit et 5 heures) est portée de 8 heures à 10 heures.

Si la durée de travail est supérieure à 6 heures, une pause est obligatoire. Pour les « grands routiers », la durée de travail hebdomadaire sera au maximum de 56 heures, des modulations restant possibles sur une base trimestrielle par accord collectif. Pour les autres personnels roulants la durée du travail sera au maximum de 52 heures (au lieu de 48 auparavant). Pour les convoyeurs (transports de fonds) elle reste fixée à 48 heures. (source : la Documentation française). Rajoutons à ce texte qui se passe de commentaires que les temps de chargement et de déchargement sont considérés comme des temps de garde inactifs pour les chauffeurs ...