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• Statuts du Forum Social Local du Pays de Rennes (incluant modifications le 9 avril 2005)

  9 avril 2005, par Webmestre

  Statuts du Forum Social Local du Pays de Rennes
  incluant les modifications adoptées par l’Assemblée générale
  le 9 avril 2005
  Article 1
  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom Forum Social Local du Pays de Rennes.
  Article 2
  Cette association a pour but l’organisation du Forum Social Local à Rennes, selon les chartes du Forum Social Européen et du Forum Social Mondial de Porto Alegre. (...)

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