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• Abandon de la directive sur la brevetabilité du logiciel

  20 juillet 2005, par Webmestre

  Après une tentative avortée en 2000 à l’Office européen des Brevets, les multinationales des technologies de l’information essayent depuis 4 ans de faire adopter une directive européenne pour étendre la brevetabilité aux méthodes logicielles. Un vote clair du Parlement européen en septembre 2003 réaffirmait au contraire que le logiciel est exclu de la brevetabilité, comme l’exprime déjà le seul texte en vigueur, la Convention européenne du Brevet.
  La Commission et le Conseil ont ignoré ce vote et établi (...)

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