Veuillez trouver ci-joint le rapport - unanime - de la Commission d’enquête, ainsi qu’en annexe l’étude de Gérard Dumesnil et Dominique Lévy que ladite commission a décidé d’annexer à son rapport.
Commission d’enquête sur les élections au C. A. d’Attac
Rapport
I - RÔLE ET MEHODES DE TRAVAIL DE LA COMMISSION
Le C.A. à l’unanimité a mis en place une commission d’enquête pour « établir la preuve de la sincérité ou non du scrutin ; dans cette dernière hypothèse en identifier les causes »
Ses membres ont été (...)