AGCS...HONG KONG...OMC... Mais qu’est-ce que c’est ? ? ?

L'objectif est de " libéraliser " le commerce mondial, non plus seulement en ce qui concerne les produits industriels, mais en ce qui concerne tous les domaines pouvant faire l'objet de commerce : Une série d'accord sont signés, qui doivent être suivis de négociations successives, jusqu'à atteindre " le niveau de libéralisation le plus élevé ". Sont ainsi concernés : l'agriculture, les produits non agricoles (NAMA), la propriété intellectuelle (ADPIC), les services (AGCS), voire les investissements, les marchés publics etc.... Autrement dit, tous les aspects de notre vie.

L'hypothèse - qui ne s'est pas vraiment vérifiée - est que cette libéralisation est de nature à profiter à tous les pays et les acteurs qui la mettent en œuvre. Les " lois du marché " (si tant est qu'elles existent...) constitueraient le meilleur " régulateur " possible.

Les réglementations (règlements, lois, normes, protections, droits de douane, quotas, subventions...) ordinairement édictées par les pouvoirs publics, c'est à dire par nos représentants démocratiquement élus, sont considérées comme pouvant troubler le fonctionnement du marché. Il faudrait donc veiller à ce qu'elles ne constituent pas " des obstacles non nécessaires ", qu'elles ne soient pas " plus rigoureuses que nécessaire " ou qu'elle n'apportent pas " des distorsions à la concurrence ".

Le Droit commercial, ainsi édicté par l'OMC prévaut sur toutes les autres règles internationales : droits de l'homme, droits sociaux, droit du travail, environnement...

L'OMC dispose d'un tribunal, l'Organe de Règlement des Différents (ORD), pour en juger.

Nous posons une question : mettre en concurrence des pays différant quant à leur niveau de développement, de richesse, de pouvoir ; mettre en concurrence des économies différant quant à leur niveau de productivité ; mettre en concurrence des salariés différant quant à leur niveau de salaire ou de protection par les règles du droit du travail ; mettre en concurrence des entreprises différant quant à leur taille et leur puissance (de l'entreprise transnationale à la petite entreprise locale)... Qu'en pensez-vous ?

Concluez vous même !

L'AGCS

L'accord Général sur le Commerce des Services est l'un de ces accords qui font l'objet de cycles de négociations successives.

Les services représentent au moins 70% des PIB des pays développés, et au moins 70% de leur populations actives. Les échanges internationaux de services s'accroissent et ils représentent des enjeux financiers considérables.

Sont concernés de multiples aspects de notre vie : eau, électricité, transports, éducation, santé, communications, culture, environnement, commerce, banques etc... L'OMC les divise en 12 secteurs et plus de 160 sous-secteurs.

Les négociations en cours procèdent par un système d'" offres " et de " demandes " entre les pays, véritable marchandage : " ouvre moi tel sous secteur, je t'ouvrirai celui-là ". Et les secteurs peuvent être " engagés " sous 4 " modes ", dont la présence commercial, mode 3 (ce qui pose la question du contrôle des investissements étrangers), et la présence de main d'œuvre étrangère, mode 4 (ce qui pose le problème du dumping social).

Aucun secteur n'est véritablement épargné, à terme, dans la mesure où les négociations successives doivent aboutir à la libéralisation la plus étendue. Les services publics ne le sont pas plus.

Les négociations de l'OMC sont dominées par le quatuor Japon/Etats-Unis/Canada/UE (la QUAD). L'Union européenne, représentée par le Commissaire au commerce, actuellement Peter Mandelson, est particulièrement offensive pour la conclusion de ces accords : elle souhaite des " avancées " notables en qualité (les différents modes) et en quantité (les différents secteurs). Son ancien représentant, Pascal Lamy est d'ailleurs devenu Secrétaire Général de l'OMC.

Les pouvoirs de régulation des autorités publiques, élues, au niveau national comme local, et leur rôle dans la protection de la solidarité sociale est tellement mise en cause par ces accords que s'est développé un vaste mouvement de collectivités locales qui se sont déclarées " zones hors AGCS " (plus de 1000 en Europe, et quelques autres ailleurs, Montréal par exemple).

HONG KONG

Après Seattle (1999), Doha (2001), et Cancun (2004), le présent cycle de négociations devrait se conclure à Hong Kong, du 13 au 18 décembre 2005.

Seront discutés principalement à Honkong, après une phase de négociations pour le moins discrètes : l'agriculture, les produits non agricoles (NAMA) et les services (AGCS).

Les négociations sur l'agriculture posent notamment le problème de l'indépendance alimentaire des pays et de la survie des petites agricultures locales, en particulier vivrières, avec en corollaire le problème du chômage des petits agriculteurs, alors que la moitié de la population mondiale vit de l'agriculture. L'économiste Samir Amin estime qu'avec le niveau de productivité des pays développés, 50 millions d'agriculteurs suffiraient à assurer la même production qu'actuellement : que ferait-on alors des 2,95 milliards d'agriculteurs privés de leur moyen de subsistance ?

Les négociations sur les NAMA (produits non agricoles) posent d'une part un problème environnemental (question des forêts et de la pêche, en particulier), et d'autre part le problème de la survie des petites entreprises locales : Au Kenya, par exemple, 50% des entreprises textiles ont disparu depuis le 1^er janvier 2005, environ 20% à Madagascar ou au Bangladesh.

DES REACTIONS

Lors de tous ces sommets, les ONG et autres mouvements de la Société civile se sont mobilisés pour publiciser les enjeux.

Pour leur part, les pays en développement, ulcérés par les questions de l'agriculture et par les problèmes d'accès à la santé posés par les accords sur la propriété intellectuelle, ADPIC (accès aux médicaments, brevetage du vivant, plantes etc.) se sont constitués en groupes (G20, G33, G90...) qui leur permettent de faire face à la puissance et aux capacités d'expertise des pays développés, principalement la QUAD.

Un collectif " OMC, 10 ans ça suffit " s'est constitué, dont vous pouvez consulter les documents sur le site : www.omc10anscasuffit.org . Il présente une plate-forme de revendications.

Le mouvement des collectivités " hors AGCS " s'amplifie. Après des états généraux à Bobigny pour le collectivités Françaises, s'est tenue, en Octobre 2005, à Liège la Convention européenne des collectivités locales (voir : www.eg-contre-agcs.org et : www.agcs-gats-liege2005.net). La déclaration de Liège, qui a clos cette rencontre, présente des revendications qui recoupent en partie celles du collectif. Elle insiste particulièrement sur la question des services publics.

Groupe Attac Arcueil-Cachan-Gentilly

Novembre 2005

Ci dessous : tracts et affiches pour une exposition