DEREGULER POUR EXPLOITER - Un film de Mike BEROLD et Alexandre Garros

ATTAC Groupe Val de Bièvre

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2^ème exposé - AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services, en négociation à l'OMC) (48mn) : analyse des principales dispositions.

L'OMC : l'organisation la plus puissante du monde

Pouvoir législatif, exécutif, judiciaire

L'ORD, organe de règlement des différends

Des accords multiples, qui touchent tous les aspects de notre vie...dont l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services).

• Les services, qu'est-ce que c'est ? Exemples concrets
• Article I

Définition des services concernés

Obligations des Etats

Les 4 " modes " de fournitures des services

• Article XIX

Elever le niveau de libéralisation par des négociations successives ; éliminer les effets défavorables des législations. Tous les services sont ou peuvent être " engagés ".

• Les obligations générales définies par l'AGCS dès signature (Article III et VI) : Tribunaux ; traitement de la nation la plus favorisée (NPF) ; transparence.
• Les obligations spécifiques, qui s'appliquent dès lors qu'un secteur de service est " engagé " (articlesII, III, XVII, VI, XV, XVI) : Transparence ; traitement national ; qualifications et normes techniques ; subventions ; accès au marché
• Article XXI : Peut-on revenir en arrière une fois qu'un secteur de services a été engagé ?
• Où en sont les négociations et quelle est la position de l'Union Européenne ?

Tous les services sont concernés sauf " les services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental ", c'est à dire " ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs ".

Sont proscrites les mesures constituant " un obstacle non nécessaire ", ou " plus rigoureuses que nécessaire ", les subventions qui " peuvent avoir des effets de distorsion sur le commerce des services ".

Ils faudra établir des " disciplines ".

Il faudra " accroître le niveau général des engagements spécifiques ".