Projet de loi de finances : un budget 2021 au service des grandes entreprises et des plus riches, au détriment des services publics et des précaires

mardi 20 octobre 2020
par  Attac France
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Ce mardi 20 octobre doit être votée la partie recettes du projet de loi de finances 2021. Ce budget 2021 est un peu particulier puisqu’il incorpore les effets budgétaires des plans d’urgence du printemps et les annonces du « plan de relance » de 100 milliards d’euros. Attac publie à cette occasion une note de décryptage qui montre comment le gouvernement a fait le choix d’entériner une politique fiscale injuste, qui se déploie au détriment des services publics et des plus précaires, sans porter une ambition écologique suffisante permettant d’échapper au monde d’avant.

Une continuité dans l’injustice fiscale

Attac constate que le PLF 2021 ne constitue en rien un changement de cap du gouvernement. Au contraire, les plus pauvres devront compenser les nouveaux cadeaux fiscaux faits aux contribuables les plus aisés : maintien de la fiscalité réduite sur le capital (IFI, « flat tax »...), mise en place d’un abattement supplémentaire pour les donations...
Pourtant, là où on aurait pu légitimement attendre un fléchissement de la logique habituelle du gouvernement, on ne peut que constater et regretter que le PLF renforce l’injustice fiscale. « Quand le gouvernement indique qu’il refuse d’augmenter les impôts, cela signifie qu’il refuse de revenir sur les cadeaux fiscaux qu’il a fait aux plus riches depuis 2017 et qu’il maintient une politique fiscale injuste qui creuse les inégalités en faveur des 0,1 % les plus riches, comme l’a montré le rapport commandé par le gouvernement à France Stratégie », dénonce Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France.

Parmi les principales mesures, 20 milliards d’euros de baisses d’impôts sur la production entre 2021 et 2022, une somme considérable qui va principalement bénéficier aux secteurs les plus nocifs (industrie pétro-chimique notamment), qui aurait pu être utilisée autrement, ou qui aurait pu au moins être ciblée sur les PME, alors que les grands groupes devraient en bénéficier à hauteur d’environ 5 milliards d’euros. Le gouvernement poursuit également sa politique de baisse de l’impôt sur les sociétés sans même que son assiette ne soit revue. Or, elle comporte de nombreuses niches fiscales et régimes dérogatoires à l’efficacité non démontrée, qui profitent massivement aux grands groupes.

Notons enfin qu’au cœur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, discuté également ce soir à l’Assemblée nationale, on trouve d’autres mesures injustes. Citons notamment le « Forfait Patient Urgences » pour les personnes qui passent par les urgences sans être hospitalisées par la suite. « Encore une fois, ce seront les plus pauvres qui vont payer » s’indigne Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France. « Le déficit de la sécurité sociale lié au Covid n’est pas compensé par l’État, qui par contre fixe des objectifs de réduction de ce déficit ».

Un plan de relance loin d’être 100% écologique

Si le gouvernement insiste sur les 30 % du plan de relance consacrés à l’écologie, on remarque que seulement 9 % du budget est considéré comme « vert », en sachant que cette définition peut parfois faire débat. Le gouvernement met plus d’argent sur la table, via le plan de relance, pour les secteurs aéronautiques et automobiles (2,6 milliards d’euros) que pour la transition agricole et alimentaire (1,2 milliard d’euros). « En mettant l’État, et ses ressources, au service des intérêts du seul secteur privé sans qu’aucune aide ne soit conditionnée à une transformation écologique de l’entreprise, de ses filières d’approvisionnement et/ou de son processus de production, le gouvernement fait le choix d’essayer de sauver le monde d’avant » constate Maxime Combes, porte-parole d’Attac France.

Aucune contrepartie demandée aux entreprises

Enfin, le PLF prévoit de nombreuses mesures de soutien aux entreprises, sans aucune contrepartie sociale et environnementale. « Du côté des grands groupes, comme pour le CICE, le risque est grand de voir ces aides venir nourrir la distribution de dividendes », estime Vincent Drezet, membre du Conseil d’administration d’Attac et un des rédacteurs de cette note.

Paupérisation de l’action publique, inégalités en hausse… Déjà éloquent, le bilan fiscal d’Emmanuel Macron s’annonce désastreux. Si ruissellement il y a, celui-ci s’effectue vers le haut et au détriment de l’action publique. Il s’agit d’une orientation à rebours des enjeux, des besoins et des attentes de l’immense majorité de la population.

Attac appelle donc les membres du Parlement à rejeter ce projet de loi de finances 2021, et à imposer au gouvernement de revoir sa copie pour proposer un budget qui soit à la hauteur des défis qui s’annoncent. En ce sens, Attac porte 6 principales propositions de justice fiscale, consultables à cette adresse.


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Image d’illustration : Commons Wikimédia


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