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Attac se mobilise contre l’hégémonie de la finance et la marchandisation du monde ; pour la prise de pouvoir par les citoyen.ne.s sur leur vie, la (...)

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[Tribune collective] Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques !

25 avril, par Collectif
Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté
syndicale, aux libertés d'expression et de manifestation. L'accumulation convergente de divers moyens de répression et d'intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.
Après l'appel à interdiction systématique des « manifestations pro-palestiniennes » lancé par Gérald Darmanin à l'automne 2023, immédiatement recadré par le Conseil d'État, des centaines d'amendes et de nombreux placements en garde à vue ont été décidés, notamment à l'encontre de personnes racisées. Les atteintes aux libertés ont désormais franchi de nouveaux caps : l'interdiction administrative – finalement suspendue – de la marche du 21 avril 2024 et l'interdiction par arrêté préfectoral, notamment pour risque de « trouble à l'ordre public » d'une conférence organisée par l'association « Libre Palestine ». A ces interdictions s'ajoutent les convocations par les services de police de l'une de ses intervenantes, par ailleurs candidate aux élections européennes ainsi que d'une présidente de groupe parlementaire, lesquelles interviennent après l'ouverture de plusieurs autres enquêtes judiciaires contre des militant·es, membres d'organisations syndicales (CGT, Solidaires, Sud Rail, Sud Aérien) et politiques pour des faits d'apologie du terrorisme.

Dans ce contexte, nous exprimons notre plus vive préoccupation devant des interprétations extensives et aléatoires du délit d'apologie du terrorisme et de la notion d'« ordre public », ayant pour objet ou pour effet d'intimider lourdement des militants associatifs, syndicaux ou politiques.

Nous tenons ainsi à alerter l'ensemble des acteurs institutionnels concernés, de même que l'opinion publique, quant à l'existence de mécanismes de procédures bâillons ayant pour conséquence, in fine, l'éviction de certain·es militant·es associatifs, syndicaux ou politiques du débat public.

L'accumulation de décisions de ce type de la part des autorités administratives, policières et judiciaires s'inscrit dans un mouvement plus large qui tend à réprimer des formes toujours plus diversifiées de contestation sociale ou politique. Ces tentatives d'intimidation se font au demeurant à l'aide d'outils juridiques toujours plus nombreux (interdictions de manifester, gardes-à-vue préventives, tentatives de dissolutions ou retraits d'agrément ou de subventions d'associations, etc.). Leur dévoiement est d'ailleurs dénoncé par l'ONU, le Conseil de l'Europe, le Défenseur des droits et les organisations de défense des droits humains.

Les moyens préventifs, coercitifs et répressifs ne doivent pas servir à orienter ou restreindre le débat public. Nous appelons l'ensemble des magistrat·es à redoubler de vigilance afin de ne pas réduire la justice à un outil de censure du débat démocratique, alors qu'elle est censée être le dernier rempart des libertés publiques et individuelles. Nous réaffirmons son rôle fondamental de contrôle du respect des garanties prévues par le code de procédure pénale et par la Convention européenne des droits de l'Homme, spécifiquement lorsqu'il est fait recours à des mesures privatives de liberté telles que la garde-à-vue. Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale commande aux magistrat·es de se prémunir contre toute interprétation extensive des textes d'incriminations de ces infractions.

Nous exprimons, par suite, notre attachement à une conception ouverte et équilibrée de la liberté d'expression et de contestation en démocratie, constitutionnellement protégées.

Signataires
- Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l'homme (LDH)
- Fatima-Ezzahra Benomar, présidente de Coudes à Coudes
- Sophie Binet, secrétaire générale de la Confédération Générale du Travail (CGT)
- Murielle Guilbert, déléguée générale d'Union syndicale Solidaires
- Judith Krivine, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF)
- Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature (SM)
- Benoit Teste, secrétaire général de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
- Marie-Pierre Vieu-Martin, co-présidente de la Fondation Copernic
- Youlie Yamamoto, porte-parole d'Attac France
- Cem Yoldas et Raphaël Arnault, porte-paroles de la Jeune Garde
[Tribune collective] Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques !

25 avril, par Collectif
Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d'expression et de manifestation. L'accumulation convergente de divers moyens de répression et d'intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.
Après l'appel à interdiction systématique des « manifestations pro-palestiniennes » lancé par Gérald Darmanin à l'automne 2023, immédiatement recadré par le Conseil d'État, des centaines d'amendes et de nombreux placements en garde à vue ont été décidés, notamment à l'encontre de personnes racisées. Les atteintes aux libertés ont désormais franchi de nouveaux caps : l'interdiction administrative – finalement suspendue – de la marche du 21 avril 2024 et l'interdiction par arrêté préfectoral, notamment pour risque de « trouble à l'ordre public » d'une conférence organisée par l'association « Libre Palestine ». A ces interdictions s'ajoutent les convocations par les services de police de l'une de ses intervenantes, par ailleurs candidate aux élections européennes ainsi que d'une présidente de groupe parlementaire, lesquelles interviennent après l'ouverture de plusieurs autres enquêtes judiciaires contre des militant·es, membres d'organisations syndicales (CGT, Solidaires, Sud Rail, Sud Aérien) et politiques pour des faits d'apologie du terrorisme.

Dans ce contexte, nous exprimons notre plus vive préoccupation devant des interprétations extensives et aléatoires du délit d'apologie du terrorisme et de la notion d'« ordre public », ayant pour objet ou pour effet d'intimider lourdement des militants associatifs, syndicaux ou politiques.

Nous tenons ainsi à alerter l'ensemble des acteurs institutionnels concernés, de même que l'opinion publique, quant à l'existence de mécanismes de procédures bâillons ayant pour conséquence, in fine, l'éviction de certain·es militant·es associatifs, syndicaux ou politiques du débat public.

L'accumulation de décisions de ce type de la part des autorités administratives, policières et judiciaires s'inscrit dans un mouvement plus large qui tend à réprimer des formes toujours plus diversifiées de contestation sociale ou politique. Ces tentatives d'intimidation se font au demeurant à l'aide d'outils juridiques toujours plus nombreux (interdictions de manifester, gardes-à-vue préventives, tentatives de dissolutions ou retraits d'agrément ou de subventions d'associations, etc.). Leur dévoiement est d'ailleurs dénoncé par l'ONU, le Conseil de l'Europe, le Défenseur des droits et les organisations de défense des droits humains.

Les moyens préventifs, coercitifs et répressifs ne doivent pas servir à orienter ou restreindre le débat public. Nous appelons l'ensemble des magistrat·es à redoubler de vigilance afin de ne pas réduire la justice à un outil de censure du débat démocratique, alors qu'elle est censée être le dernier rempart des libertés publiques et individuelles. Nous réaffirmons son rôle fondamental de contrôle du respect des garanties prévues par le code de procédure pénale et par la Convention européenne des droits de l'Homme, spécifiquement lorsqu'il est fait recours à des mesures privatives de liberté telles que la garde-à-vue. Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale commande aux magistrat·es de se prémunir contre toute interprétation extensive des textes d'incriminations de ces infractions.

Nous exprimons, par suite, notre attachement à une conception ouverte et équilibrée de la liberté d'expression et de contestation en démocratie, constitutionnellement protégées.

Signataires
Premier·es signataires
- Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l'homme (LDH)
- Sophie Binet, secrétaire générale de la Confédération Générale du Travail (CGT)
- Fatima-Ezzahra Benomar, présidente de Coudes à Coudes
- Murielle Guilbert, déléguée générale d'Union syndicale Solidaires
- Judith Krivine, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF)
- Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature (SM)
- Benoit Teste, secrétaire général de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
- Marie-Pierre Vieu-Martin, co-présidente de la Fondation Copernic
- Youlie Yamamoto, porte-parole d'Attac France
Soutenu·es par :
Syndicats
- CGT-intérieur
- Fédération Syndicale Étudiante (FSE)
- Union syndicale de la psychiatrie (USP)
- Union syndicale des étudiants de France (UNEF)
- Union étudiante
- Syndicat National des Personnels de l'Education et du Social, SNPES-PJJ/FSU Syndicat national de l'enseignement supérieur, SNESUP-FSU
Associations et collectifs
- Attac
- Action Justice Climat Paris
- Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT)
- Association des Marocains de France (AMF)
- Association féministe Apel-Égalité
- Association France Palestine Solidarité (AFPS)
- Collectif marche du 21 avril
- Comité de soutien à Hanane Ameqrane
- Coordination des comités de défense des quartiers populaires
- Collectif féministe contre le cyberharcèlement
- Collectif national pour les droits des femmes (CNDF)
- Droit au logement (DAL)
- Emmaus Roya
- Embrase le monde
- Féministes contre le cyberharcèlement
- Femmes Egalité
- Generation.s 46
- Greenpeace
- Groupe d'information et de soutien des immigré·es (GISTI)
- Institut de recherche de la FSU (IR-FSU)
- La Jeune Garde
- Les Effronté·es
- Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s -FASTI
- La Cimade
- Le mouvement de la paix
- Le Planning familial
- Le Paria
- La Relève Féministe
- Marche féministe antiraciste
- Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP)
- Nos Révolutions
- Réseau d'Actions contre l'Antisémitisme et tous les Racismes (RAAR)
- Roya citoyenne
- Riposte Alimentaire
- Vivre Ensemble Solidaires en Métropole Tourangelle (VESEMT 37)
- RED Jeunes
- Union juive française pour la paix (UJFP)
- Utopia 56
Organisations politiques
- Ensemble
- La France insoumise (LFI)
- Le Parti socialiste (PS)
- Les Écologistes
- Gauche écosocialiste (GES)
- Gauche démocratique et sociale (GDS)
- Parti communiste français (PCF)
- Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) Parti de Gauche (PG)
- Parti Ouvrier Indépendant (POI)
- Pour une Ecologie Populaire et Sociale (PEPS)
- Révolution Écologique pour le Vivant (REV)
- Nouveau parti anticapitaliste (NPA)
- Union Communiste Libertaire (UCL)
Signatures individuelles
- Arié Alimi, avocat et auteur
- Raphaël Arnault, porte-parole de la Jeune Garde
- Anissa Baaziz, militante du Front de mères
- Amal Bentounsi, Collectif marche du 21 avril
- Farid Bennaï, militant Front uni, des immigration et des quartiers populaires
- Wiam Berhouma, militante anti-raciste, maire adjointe de Noisy-le-Sec
- Claire Bornais secrétaire national de la FSU
- Svadphaiphane Boulomsouk, artiste
- Y. Brakni, membre du Parlement des Quartiers populaires
- Aliti Burhan, AIR
- Claude Calame, historien EHESS, Paris, membre Conseil Scientifique d'Attac et LDH
- Laurence de Cock, essayiste et historienne
- Mouhieddine Cherbib, comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie
- Vanessa Codaccioni, professeure des universités
- Laurence Cohen, ancienne sénatrice
- David Dufresne, écrivain, réalisateur, Au poste
- Françoise Davis, réalisatrice
- Nacer El Idrissi, Association des Travailleurs Maghrébins de France
- Jean-Baptiste Eyraud, Droit au logement (DAL)
- Delahaye Gérard, Fondation Copernic
- Michelle Guerci, journaliste, militante féministe antiraciste
- Magi Irving, Le Média
- Pierre Jacquemain, journaliste
- Magda Jouini, militante du Front de Mères et actrice de terrain
- Raphaël Kempf, avocat
- Pierre Khalfa, économiste, Fondation Copernic
- Fadi Kassem, Pôle de Renaissance communiste en France
- Mornia Labssi, membre des comités de défense des quartiers populaires
- Lisa Lap, Le Média
- Léna Lazare, membre des Soulèvements de la terre
- Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire
- Claire Le Strat, politiste, CoudeS à CoudeS
- Carlos Lopez, membre du CDFN de la FSU
- Frédéric Lordon, philosophe et économiste
- Caroline Mecary, Fondation Copernic
- Jean Malifaud, Fondation Copernic
- Christian Martinez Perez, CGT, sociologue
- Bertrand Mertz, avocat
- Ugo Palheta, MCF à l'Université de Lille
- Lisa Noyal, journaliste indépendante
- Dominique Paturel, PEPS
- Willy Pelletier, sociologue
- Pablo Pillaud-Vivien, Regards
- Edwy Plenel, journaliste (Mediapart)
- Juliette Polya-Somogyi, co-fondatrice de ODED 32 (Observatoire des Extrêmes Droites (Gers)
- Raymonde Poncet, EÉLV Les Écologistes
- Lorraine Questiaux, avocate
- Thibault Richy, porte-parole de PEPS, Pour une Écologie Populaire et Sociale
- Lana Sadeq, Forum Palestine Citoyenneté
- Éléonore Schmitt, Union étudiante
- Laurent Sorel, conseiller de Paris FI
- Karel Talali, Union Étudiante
- Stéphane Tassel, secrétaire national FSU
- Gwenn Thomas-Alves, Union Syndicale Lycéenne
- Anne Tuaillon, présidente de l'AFPS
- Louis Weber, Les Editions du Croquant
- Pedro Vianna, poète, homme de théâtre
- Cem Yoldas, porte-parole de la Jeune Garde
Interdiction de la marche « Racismes en France : Nos enfants en danger ! » : Où s’arrêtera le virage autoritaire ?

19 avril, par Amal Bentounsi, Collectif Marche 21 Avril 2024 , Yessa Belkhodja — Démocratie, libertés publiques, antiracisme

Communiqué des organisateur·ices de la marche, Amal Bentounsi et Yessa Belkhodja, Collectif Marche 21 Avril 2024 « Contre les racismes, l'islamophobie et pour la protection de tous les enfants », le 18 avril 2024, suite à l'interdiction de la manifestation.

Il y a quelques mois nous décidions d'appeler à une manifestation pour alerter sur le danger couru par nos enfants à cause du racisme en France et ailleurs. Parce que nous étions préoccupées par les convocations de gamins de 10 ans pour « apologie du terrorisme » dans un climat de plus en plus islamophobe, comme par les répressions sauvages de blocus lycéens. Parce que nous étions apeurées par les crimes policiers de Nahel, de Wanys, de Theodor et Justin. Parce que nous étions sidérées par la mort de près de 10 000 enfants à
Gaza.

La préfecture vient d'interdire notre manifestation prévue ce dimanche et appelée par un large arc d'organisations. En cause : les mots d'ordre et « les fondements » de la manifestation. C'est d'abord le fait de dénoncer des crimes policiers qui pose problème notamment parce que cela serait de nature à attirer des éléments violents. C'est ensuite le souhait de « porter attention aux enfants de Gaza » qui serait susceptible de provoquer l'expression de slogans antisémites, en dépit du fait que pas un incident n'ait émaillé le juste mouvement de solidarité avec la Palestine qui a lieu depuis octobre dernier.

On en arrive donc par une formidable opération kafkaïenne à cette situation : organiser une manifestation pour dénoncer les racismes, l'islamophobie et pour la protection de tous les enfants devient une provocation violente aux yeux de l'État français et se voit interdite à ce titre.

Cette interdiction ne surgit pas de nulle part. Elle s'ancre dans un virage autoritaire et raciste qui s'accélère d'année en année. Dissolutions d'associations antiracistes ou écologistes et interdictions de manifester vont désormais de pair avec la brutalisation quasi systématique des manifestants et une impunité presque totale pour les crimes policiers.

Dans notre appel à la marche, nous écrivions : « Le monde observe la dégringolade du "pays des droits de l'homme" avec stupéfaction. Ce pays que nous chérissons, la France, et que nous voulons laisser à nos enfants, nous trahit et trahit son passé. Que sont devenues les voix de la conscience universelle ? Où sont les Abbé Pierre, les Sartre, les Stéphane Hessel ? Où sont les Rosa Parks, les Angela Davis, Frantz Fanon, les Mandela de France ? (...)
Ce cri d'alarme ne doit pas se heurter à un mur de silence. Il doit être entendu à travers tout le pays et même au-delà. Il en va de l'avenir de nos enfants, de leur santé physique et psychique comme il en va de la santé morale de notre pays. »
L'interdiction de notre marche, comme celle de la conférence de Jean-Luc Mélenchon et Rima Hassan ce soir à Lille, sont le signe que non seulement ce cri n'est pas entendu, mais qu'un basculement est en cours. Il est plus que jamais vital que l'ensemble des organisations du mouvement social, comme toutes les consciences du pays, en prennent la mesure et s'organisent en conséquence. La question se pose à toutes et à tous : est-ce que nous souhaitons voir nos enfants grandir dans un état policier ?

Amal Bentounsi et Yessa Belkhodja, Collectif Marche 21 Avril 2024 « CONTRE LES RACISMES, L'ISLAMOPHOBIE ET POUR LA PROTECTION DE TOUS LES
ENFANTS »
60 milliards pour les urgences sociales et écologiques : déjà plus de 13000 signatures !

13 avril, par Attac France — SUM

Quatre jours après son lancement, notre pétition pour « 60 milliards en taxant les plus riches, maintenant c'est possible ! » a déjà récolté plus de 13000 signatures. C'est beaucoup... mais ce n'est pas assez !

Si vous n'avez pas déjà signé le texte, c'est l'occasion en vous rendant sur le site d'Attac. Si vous l'avez déjà signée, vous pouvez aussi diffuser la pétition ainsi que les argumentaires et le matériel qui l'accompagnent, listés dans cette infolettre.

Lundi 8 avril à 9h, une délégation d'Attac s'est rendue au ministère de l'Économie et des Finances pour remettre à Bruno Le Maire un chèque de 60 milliards d'euros à l'ordre du Trésor public. Cette action a été l'occasion de lancer une grande pétition, « 60 milliards en taxant les plus riches, maintenant c'est possible ! », à signer sur le site d'Attac.

Signer la pétition
Revoir l'action en vidéo

En signant cette pétition, vous contribuez à mettre la pression sur Bruno Le Maire et le gouvernement pour obtenir la mise en application d'urgence de ces mesures !

Vous pouvez également contribuer à cette campagne pour la justice fiscale en diffusant autour de vous cette pétition auprès de vos familles, de vos ami·es, de vos collègues, ainsi que les différents supports suivants sur les places publiques, marchés et autres de lieux de vie ou de travail :

la note d'Attac proposant 6 mesures pour récupérer 60 milliards en taxant mieux les ultra-riches et les multinationales ;

le petit guide « Superprofits, ultra-riches, méga-injustices » qui détaille de manière illustrée ces six mesures et leurs enjeux ;

les visuels de la campagne « Superprofits, ultra-riches, méga-injustices » : autocollants, affiches et billets tracts 60 milliards ;

le kit de campagne avec les infos clés, des propositions d'action, des conseils de communication ainsi que des ressources sur le fond pour préparer vos actions.

Pour permettre l'adoption de ces six mesures de justice fiscale, écologique et sociale, et contre la politique d'austérité injuste et injustifiée du gouvernement, l'heure est à la mobilisation ! Il est nécessaire d'organiser une pression citoyenne au long cours par différentes formes de mobilisations et d'initiatives à portées de toutes et de tous : actions de désobéissance civile, pétitions, interpellations…

Aux politiques injustes et injustifiée d'austérité budgétaire, nous opposons l'impératif de justice fiscale. C'est à un véritable choix de société que nous appelons !

L'équipe de campagne d'Attac

Vous le savez, l'action d'Attac est financée à plus de 90 % par vos dons et adhésions. Grâce à vos contributions et à votre engagement, nous pourrons développer les actions d'Attac pour la justice fiscale, sociale et écologique en toute indépendance. Si vous n'en avez pas les moyens, vous pouvez aussi diffuser l'information sur notre campagne. Tous les soutiens, petits et grands, comptent !

J'agis avec Attac

Je fais un don de soutien

Les adhésions et dons en ligne auprès d'Attac France sont déductibles de vos impôts à hauteur de 66 % dans la limite de 20 % de vos revenus imposables. Pourtant, Attac n'est pas une niche fiscale ! Notre association est en effet reconnue d'utilité publique dans sa mission d'éducation populaire. La dépense fiscale liée à cet abattement contribue à financer ces activités d'éducation populaire, qui pourraient relever d'un service public, à travers des réunions publiques dans toute la France, des publications, des campagnes et des initiatives… notamment sur la thématique de la justice fiscale.

Pour aller plus loin :

D'autres ressources pour soutenir l'idée d'une meilleure taxation des plus riches et des multinationales (graphiques, citations, sondages...).

Dans son dossier d'avril, Alternatives économiques propose notamment la mise en place d'un impôt sur la fortune européen, ainsi que d'autres pistes fiscales pour limiter le déficit budgétaire à 5,5% du PIB.

« Nous ferons 10 milliards d'économies sur l'État, pas sur les français » déclarait Bruno Le Maire il y a deux semaines. Le collectif nos services publics a épluché le décret d'annulation pour estimer ce que représenteraient, au quotidien, ces 10 milliards d'euros avec une illustration synthétique.

Selon un sondage Viavoice pour Libération (24/03), l'idée de taxer davantage les plus fortunés et les grandes entreprises revient en force.

Selon un sondage Elabe du 4 avril pour Les Echos, l'opinion publique plébiscite la taxation des superprofits (à 84 %) et l'augmentation des impôts pour les Français les plus riches (à 76 %) pour réduire le déficit.

Parmi les soutiens moins attendus d'une taxation des plus riches, on compte Camille Landais, président délégué du Conseil d'analyse économique (organisme rattaché à Matignon) : « Refuser toute hausse d'impôts, au vu de notre situation budgétaire, c'est absurde [...] je ne vois pas comment cette consolidation budgétaire pourra être défendue sans faire contribuer tout le monde, notamment les plus riches. La question de la fiscalité des très hauts revenus et patrimoines se pose donc pleinement, ne serait-ce que pour des raisons d'équité. »

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a plaidé vendredi 22 mars pour taxer les « profits qui résultent d'une situation exceptionnelle » afin d'« augmenter les recettes de l'État ».

Selon une étude de la Banque de France, les 10 % les plus riches font main basse sur la moitié du patrimoine immobilier français (L'Humanité).

Un billet de France culture du 19 mars 2024 évoque la manne que représenterait une véritable lutte contre l'évasion fiscale. « L'État cherche des économies. Va-t-il muscler la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ? Une manne encore mal évaluée. »

Forbes révèle que 100% des milliardaires de moins de 30 ans sont des héritiers (03/04/24). Rappelons qu'en France, 60% du patrimoine total est hérité, contre 35% dans les années 1970.

« Je serais fière de payer des impôts » : à Davos, des millionnaires veulent se faire taxer sur leur patrimoine (Interview éco de Franceinfo)

Le retour de Quentin Parrinello (Observatoire de la fiscalité européenne) sur la discussion d'une imposition minimale coordonnée des ultra-riches au G20 du Brésil (février 2024).
[COMMUNIQUÉ] Action juridique multiple pour exiger la suspension des livraisons d’armes à Israël

11 avril, par Collectif
Alors que le bilan s'alourdit à Gaza et que l'offensive israélienne prend une allure de génocide, l'ASER, Amnesty et un collectif d'organisations et syndicats, dont Attac, engagent, devant le Tribunal administratif de Paris, trois procédures d'urgence exigeant que le gouvernement français suspende la vente d'armes françaises à Israël.
Durant la semaine du 8 avril et avant le 12 avril, des avocats d'Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), d'un collectif d'ONGs représentant Attac, la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), l'Association France Palestine Solidarité (AFPS), l'Association des Marocains de France (AMF), le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT), l'Union Syndicale Solidaires, ainsi que d'Amnesty International France ont déposé respectivement, ou sont sur le point de le faire, trois référés devant le Tribunal administratif de Paris concernant les autorisations de transferts d'armes délivrées par les autorités françaises au bénéfice d'Israël.

Quatre organisations s'associent également via des interventions volontaires à la procédure d'urgence lancée par ASER soit l'ACAT-France, Stop Fuelling War, Sherpa et à celle initiée par Amnesty International France soit la Ligue des droits de l'Homme (LDH).

Ces trois démarches juridiques distinctes ont pour objectif de faire respecter les engagements internationaux de la France. En effet, Il existe clairement un risque que les armes et les équipements militaires que la France exporte vers Israël soient utilisés pour commettre de graves crimes contre des populations civiles dans la bande de Gaza occupée. Ce faisant, la France viole les règles internationales relatives notamment au Traité sur le commerce des armes et risque de devenir complice de violations du droit international – y compris de crimes de guerre – et d'un possible génocide.

Nos ONGs soulignent que ces démarches contentieuses s'inscrivent dans un contexte de très graves violations du droit international humanitaire justifiant une urgence dans la réponse de la justice. Tous les États parties à la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), dont la France, ont l'obligation de prévenir la commission du génocide et de s'abstenir de contribuer à sa commission.

Les déclarations ci-dessous sont de la seule responsabilité de leurs auteurs.

Le Président d'ASER, Benoît Muracciole a déclaré : « Le gouvernement français a l'obligation de respecter les engagements internationaux de la France au regard de l'article 6 paragraphes 2&3 du Traité sur le commerce des armes, et de suspendre tout transfert quand ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre. »

Le Président d'Amnesty International France, Jean-Claude Samouiller a déclaré : « La France ne peut pas ignorer le fait que des composants français pourraient être utilisés dans la bande de Gaza car assemblés dans des armes israéliennes. Peu importe la quantité et le montant des matériels de guerre transférés, la France n'a qu'une seule responsabilité : s'assurer que ses transferts d'armes n'emportent pas un risque substantiel d'être utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire. »

La Présidente de l'AFPS, Anne Tuaillon a déclaré : « Agir pour l'arrêt d'un génocide en cours n'est pas une option, c'est une obligation. Et la première des obligations est de cesser le commerce des armes avec Israël. L'action judiciaire dont nous sommes partie prenante s'inscrit dans cette exigence que nous formulons vis-à-vis des autorités françaises. »

Yves Rolland, Président de l'ACAT-France : « En vendant des armes à Israël, la France contribue au risque de faire basculer son droit légitime à se défendre en génocide. Il est urgent de suspendre ces transferts, conformément au Traité sur le commerce des armes que la France a ratifié. »

Fondements

Alors que la CIJ, le 26 janvier, a statué sur le caractère plausible d'un génocide en cours et qu'elle a établi le 28 mars que la situation continuait à se détériorer dans la bande de Gaza, la famine n'étant plus seulement un risque mais une réalité, la France comme tous les États parties à la Convention sur le génocide, a une obligation d'agir pour mettre fin à cette situation. Elle s'ajoute à celles qui sont formulées par le Traité sur le Commerce des Armes, ratifié par la France, et par la Position commune de l'Union européenne en matière d'exportation d'armes.

Or il apparaît de plus en plus clairement, à travers les réponses du gouvernement aux différentes interpellations écrites et orales qui lui ont été adressées, que la France continue de livrer du matériel de guerre à l'État d'Israël. Avec l'affaire Eurolinks révélée par le média d'investigation indépendant Disclose, ces livraisons de matériels militaires sont apparues au grand jour.

Nos organisations, chacune porteuse de son histoire et de la logique d'élaboration de son action contentieuse, ont décidé de coordonner leurs actions et de s'adresser à la presse et à l'opinion française par ce communiqué commun. C'est une situation inédite, qui répond à l'extrême gravité des crimes commis par le gouvernement israélien contre le peuple palestinien dans la Bande de Gaza.

Déroulé et résumé des démarches 
- Le 9 avril 2024, maître Matteo Bonaglia pour le compte de l'ONG Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) a saisi le Tribunal administratif de Paris au moyen d'une procédure d'urgence à laquelle les associations Acat France, Stop Fuelling War et Sherpa s'associeront par intervention volontaire. Le référé suspension auquel il est recouru vise à demander la suspension d'une licence d'exportations de matériels de guerre relevant de la catégorie ML3 (munitions et éléments de munitions) à destination d'Israël.
- Puis Maîtres William Bourdon et Vincent Brengarth, pour le compte d'un collectif d'associations et de syndicats, a saisi le Tribunal administratif de Paris au moyen d'une procédure d'urgence. Le référé-liberté auquel il est recouru vise à demander la suspension de toutes les licences d'exportation de matériels de guerre et de biens à double usage à destination d'Israël.
- Enfin, Maîtres Marion Ogier et Lionel Crusoé, pour le compte d'Amnesty International France, doivent saisir le Tribunal administratif de Paris au moyen là aussi d'une procédure d'urgence sous la forme d'un référé-liberté. Il s'agit d'obtenir la suspension des licences d'exportation de matériels de guerre pour les catégories ML5 (matériels de conduite de tir) et ML15 (matériels d'imagerie) à destination de l'État d'Israël. La Ligue des droits de l'Homme (LDH) s'y associe par une intervention volontaire qu'elle forme à l'appui de cette requête.
Contexte

La décision de la CIJ du 26 janvier 2024 a mis sur le devant de la scène la question des ventes d'armes à Israël comme enjeu de droit international. Des démarches contentieuses ont déjà été engagées dans différents pays par des collectifs d'ONGs au Danemark et aux Pays-Bas ; avec succès dans ce dernier pays. Dès le 5 février, la Région wallone (Belgique) a annoncé la suspension temporaire de deux licences d'exportation de poudre à Israël sous la pression des ONGs. L'Espagne, l'Italie et le Canada ont suspendu temporairement et en partie leurs transferts d'armes. Au niveau international, le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies a officiellement demandé le vendredi 5 avril l'arrêt des ventes d'armes à Israël. La France s'est abstenue lors du vote.
Taxer les superprofits de 2023 rapporterait plus de 20 milliards d’euros

11 avril, par Alliance Ecologique et Sociale — SUM

Nous publions le communiqué de l'Alliance écologique et sociale, dont Attac est membre, qui propose donc l'instauration d'une taxe sur les superprofits des entreprises qui pourrait rapporter jusqu'à 21,6 milliards d'euros.

Cette mesure fait partie des six propositions avancée dans notre pétition « 60 milliards en taxant les plus riches, c'est possible ! » à signer et relayer largement.

Avec un total de plus de 146 milliards de bénéfices rien qu'en 2023, les entreprises du CAC40 viennent d'engranger des superprofits pour la troisième année consécutive. Dans le même temps, alors que les Français.es voient toujours leur pouvoir d'achat grignoté par l'inflation et la rigueur salariale, les superprofits réalisés sont estimés à près de 36 milliards d'euros, rien que pour le CAC40.

Pour cette même année, le déficit de la France s'avère largement supérieur à ce qui avait été prévu et annoncé par le gouvernement, à 5,6% du PIB, déclenchant l'inquiétude générale et les menaces de nouvelles coupes dans les dépenses publiques. Pourtant, du propre aveu du ministre des finances, ce déficit inattendu ne s'explique pas par un excès de dépenses mais bien par des recettes fiscales insuffisantes.

Cibler de nouveau les plus précaires, par exemple en s'attaquant encore à l'assurance chômage, est donc une solution inadaptée et injuste.. D'autres solutions, bien plus efficaces et plus justes existent, comme taxer les superprofits indécents des grandes entreprises. Les Français-es ne s'y trompent pas, puisqu'ils sont 84% à plébisciter la taxation des superprofits, selon le sondage paru il y a quelques jours dans Les Echos. Même au sein du camp présidentiel, des voix montent en faveur de la mise en place d'un tel mécanisme, devenu incontournable.

L'Alliance écologique et sociale propose donc l'instauration d'une taxe sur les superprofits des entreprises qui pourrait rapporter jusqu'à 21,6 milliards d'euros, rien qu'en étant appliquée aux bénéfices réalisés en 2023 par le CAC40. Bien au-delà des 20 milliards que représenterait l'excès de déficit que Bruno Le Maire cherche à combler. Il s'agirait d'une taxe pérenne, à un taux de 60% automatiquement appliqué dès lors qu'un seuil de plus de 20% de profits de plus que la moyenne des quatre dernières années est atteint. Elle s'appliquerait à tous les secteurs confondus, sans se restreindre spécifiquement aux énergéticiens, qui ne sont pas les seuls à engranger des superprofits.

A l'heure des crises sociale et écologique que nous traversons, préférer cette solution à des coupes budgétaires n'est plus seulement souhaitable mais désormais inévitable.
Taxer les riches : Attac tente de remettre un chèque de 60 milliards à Bruno Le Maire

8 avril, par Attac France — SUM, Article : ne pas afficher d'illustration principale

Lundi 8 avril à 9h, une délégation d'Attac s'est rendue au ministère de l'Économie et des Finances pour remettre à Bruno Le Maire un chèque de 60 milliards d'euros à l'ordre du Trésor public. Cette somme représente le montant qu'il serait possible de récupérer en appliquant six mesures pour mieux taxer les plus riches et les multinationales.

N'oubliez pas de signer et de diffuser largement notre pétition pour l'application de ces six mesures.

La délégation n'a pas été reçue par le ministre, sans doute occupé à planifier les prochaines coupes dans les budgets sociaux et écologiques... Devant cette fin de non recevoir, Attac lance une grande pétition pour exiger la mise en application de ces six mesures concrètes pour financer les urgences écologiques et sociales.

Pour Youlie Yamamoto, porte-parole d'Attac : « Les superprofits record des grands groupes gonflent les super-patrimoines des super-riches par le versement de dividendes à leurs actionnaires. Dans le même temps, le reste de la population subit de plein fouet l'inflation et les hausses de prix imposées par les grands groupes pour alimenter leurs profits. Cette injustice est fiscale, sociale, mais aussi écologique : car la gabegie des cadeaux fiscaux se fait au détriment des investissements publics nécessaires pour le financement de la transition climatique. »

Pour Lou Chesné, porte-parole d'Attac : « Des alternatives existent : il est urgent de les mettre en œuvre ! Une véritable révolution fiscale s'impose, qui doit prendre le contre-pied des politiques néolibérales. Attac propose six mesures d'urgence pour mettre un terme à l'injustice fiscale, sociale et écologique. Alors que la pauvreté explose et que la crise climatique provoque des ravages en France et partout sur la planète, ce sont pas moins de 60 milliards d'euros par an qui pourraient être dégagés pour financer les urgences sociales et écologiques. »

Pour en savoir plus

Bruno Le Maire et le gouvernement l'ont annoncé : ils souhaitent durcir leur politique de rigueur pour le plus grand nombre alors même qu'ils se refusent à taxer les ultra-riches et les superprofits.

Cette politique injuste et injustifiée va aggraver les crises sociale et climatique. Mais ce n'est pas une fatalité ! Attac propose six mesures pour dégager 60 milliards en imposant mieux les plus riches et les multinationales.

Une délégation d'Attac s'est rendue à Bercy pour présenter ces propositions de bon sens. Mais Bruno Le Maire et le gouvernement font la sourde oreille. Faisons entendre plus fort nos exigences de justice fiscale !

Pour ce faire, Attac lance une grande pétition, « 60 milliards en taxant les plus riches, maintenant c'est possible ! », à signer sur le site d'Attac.

L'objectif : mettre la pression sur Bruno Le Maire et le gouvernement pour obtenir la mise en application d'urgence de ces mesures !

Une mobilisation d'ampleur va se déployer sur tout le territoire, ces prochaines semaines, pour appuyer cette pétition et ces mesures de justice fiscale. Les différents supports ci-dessous seront mis à dispositions des adhérent·es et militant·es souhaitant organiser des actions sur tout le territoire :

la note d'Attac proposant 6 mesures pour récupérer 60 milliards en taxant mieux les ultra-riches et les multinationales ;

le petit guide « Superprofits, ultra-riches, méga-injustices » qui détaille de manière illustrée ces six mesures et leurs enjeux ;

les visuels de la campagne « Superprofits, ultra-riches, méga-injustices » : autocollants, affiches et billets tracts 60 milliards ;

le kit de campagne avec les infos clés, des propositions d'action, des conseils de communication ainsi que des ressources sur le fond pour préparer vos actions.

Pour permettre l'adoption de ces six mesures de justice fiscale, écologique et sociale, et contre la politique d'austérité du gouvernement, l'heure est à la mobilisation : Il est nécessaire d'organiser une pression citoyenne au long cours par différentes formes de mobilisations et d'initiatives à portées de toutes et de tous : actions de désobéissance civile, pétitions, interpellations…

Aux politiques injustes et injustifiée d'austérité budgétaire, nous opposons l'impératif de justice fiscale. C'est à un véritable choix de société que nous appelons !

Ressources complémentaires :

D'autres ressources pour soutenir l'idée d'une meilleure taxation des plus riches et des multinationales (graphiques, citations, sondages...).

Dans son dossier d'avril, Alternatives économiques propose notamment la mise en place d'un impôt sur la fortune européen, ainsi que d'autres pistes fiscales pour limiter le déficit budgétaire à 5,5% du PIB.

« Nous ferons 10 milliards d'économies sur l'État, pas sur les français » déclarait Bruno Le Maire il y a deux semaines. Le collectif nos services publics a épluché le décret d'annulation pour estimer ce que représenteraient, au quotidien, ces 10 milliards d'euros avec une illustration synthétique.

Selon un sondage Viavoice pour Libération (24/03), l'idée de taxer davantage les plus fortunés et les grandes entreprises revient en force.

Selon un sondage Elabe du 4 avril pour Les Echos, l'opinion publique plébiscite la taxation des superprofits (à 84 %) et l'augmentation des impôts pour les Français les plus riches (à 76 %) pour réduire le déficit.

Parmi les soutiens moins attendus d'une taxation des plus riches, on compte Camille Landais, président délégué du Conseil d'analyse économique (organisme rattaché à Matignon) : « Refuser toute hausse d'impôts, au vu de notre situation budgétaire, c'est absurde. Certes, nous avons déjà un taux de prélèvements obligatoires élevé et la consolidation de notre déficit primaire ne pourra se faire seulement en augmentant les recettes. Mais à l'inverse, je ne vois pas comment cette consolidation budgétaire pourra être défendue sans faire contribuer tout le monde, notamment les plus riches. La question de la fiscalité des très hauts revenus et patrimoines se pose donc pleinement, ne serait-ce que pour des raisons d'équité. »

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a plaidé vendredi 22 mars pour taxer les « profits qui résultent d'une situation exceptionnelle » afin d'« augmenter les recettes de l'État ».

Selon une étude de la Banque de France, les 10 % les plus riches font main basse sur la moitié du patrimoine immobilier français (L'Humanité).

Un billet de France culture du 19 mars 2024 évoque la manne que représenterait une véritable lutte contre l'évasion fiscale. « L'État cherche des économies. Va-t-il muscler la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ? Une manne encore mal évaluée. »

Forbes révèle que 100% des milliardaires de moins de 30 ans sont des héritiers (03/04/24). Rappelons qu'en France, 60% du patrimoine total est hérité, contre 35% dans les années 1970.

Certains riches sont même d'accord avec l'idée d'être mieux taxés : « Je serais fière de payer des impôts » : à Davos, des millionnaires veulent se faire taxer sur leur patrimoine (Interview éco de Franceinfo)

Le retour de Quentin Parrinello (Observatoire de la fiscalité européenne) sur la discussion d'une imposition minimale coordonnée des ultra-riches au G20 du Brésil (février 2024).
Le Forum Social Mondial 2024 à Katmandu : un autre monde est possible maintenant

28 mars, par Attac France
Le Forum social mondial (FSM) 2024 s'est tenu à Katmandu, au Népal, du 14 au 19 février 2024. 50 000 personnes y ont participé selon les organisateurs. 1400 organisations (syndicats, mouvements sociaux et associatifs, ONG), dont Attac France, y ont proposé plus de 450 activités, (table-rondes, rencontres, débats, assemblées, forums thématiques…) et une programmation culturelle y était également étroitement mêlée.
Sur 90 pays présents, le monde asiatique était naturellement fortement représenté : le Népal au premier chef, mais également l'Inde, le Pakistan, le Bangladesh, l'Indonésie… La coordination népalaise a offert à ce Forum une organisation de très bonne tenue malgré la situation très pauvre du pays. L'enjeu était également d'affirmer une position géopolitique face aux deux grandes puissances voisines : la Chine et l'Inde.

La première journée a été marquée par les vœux du secrétaire général des Nations Unies Antonio Guterres adressés aux participants du Forum social mondial : « Merci de vous être réunis dans un esprit de solidarité et de coopération. S'unir pour le bien commun est essentiel alors que les conflits font rage et que les divisions géopolitiques s'accentuent. Nous avons besoin d'une solidarité mondiale pour sauver les objectifs de développement durable – et réformer un système financier mondial dépassé, dysfonctionnel et injuste. » Cette prise de position constitue un fait marquant en terme de reconnaissance et du rôle plus important que la société civile devrait jouer sur le plan mondial.

Le Forum se tenait sur un site en plein air comprenant de nombreuses tentes accueillant les débats, une grande scène pour les cérémonies d'ouverture et de clôture ainsi que les concerts et tribunes, et sur deux autres lieux jouxtant ce site : l'Université et l'Office du Tourisme. La présence du mouvement féministe et celle des représentant·es Palestinien·nes a été particulièrement remarquée, ainsi que celle des syndicats ouvriers et de paysans, du forum de la jeunesse ou du Parlement des Dalhit (les intouchables). L'événement s'est ouvert par une grande marche joyeuse, colorée et déterminée, dont les pancartes et banderoles annonçaient les grandes thématiques qui ont été développées pendant la semaine : justice climatique et environnementale, inégalités économiques, montée des autoritarismes, égalité des genres et droit des femmes, droit du travail, migrations, paix, droits humains et droits des peuples autochtones. Le Forum s'est achevé par la proposition d'une soixantaine de déclarations finales émanant de groupes de travail thématiques qui ont été présentés et signées au cours de la dernière journée

Une participation active d'Attac France

Attac France est représenté au sein du Conseil International du FSM et de son secrétariat, et a participé activement à ce titre à la préparation du Forum avec le Comité organisateur népalais ainsi qu'à la mise en place d'activités (un représentant d'Attac France a rejoint Kathmandu un mois à l'avance pour contribuer sur place à la construction de l'évènement). Notre délégation était composée de 7 personnes, qui ont participé aux différentes activités et coordonné 4 panels : « Comment se battre contre les multinationales écocides ? »->https://www.wsf2024nepal.org/organization/activity/374], « Mouvements sociaux, société civile et futur du FSM »->https://www.wsf2024nepal.org/organization/activity/267], « Tax the rich », « Capitalisme, autoritarisme, résistances et altervatives », en collaboration avec le CRID.

La délégation est également intervenue pour la pésentation de l'ECSA qui se tiendra prochainement à Marseille (European Common Space of Alternatives (ECSA)->https://www.wsf2024nepal.org/organization/activity/20], et dans les panels « Dette climatique et écologique » avec le CADTM Asie du sud est et « Paix, souveraineté alimentaire et justice climatique » et « Education, Culture et Arts comme variables essentiels de l'émancipation ».

Ces ateliers ainsi que la participation à d'autres moments d'échange ont été l'occasion de dresser des constats sur le néolibéralisme et ses méfaits, l'altermondialisme, les alternatives en cours, la nécessaire convergence des luttes, et de questionner l'avenir du FSM.

Une vision altermondialiste des problématiques économiques, de la justice sociale et des alternatives au capitalisme

Les très nombreux ateliers ont permis de débattre sur le constat d'un capitalisme productiviste et impérialiste et de s'informer sur les luttes en cours au niveau mondial et les alternatives possibles. Les échanges ont montré que les luttes contre la mondialisation néolibérale peut se rejoindre dans toutes les parties du monde : résistance aux accords de libre-échange, aux dettes illégitimes, à la destruction des services publics, aux micro-crédits abusifs et revendication du remboursement de la dette climatique.

Quelques exemples d'activités notables :
- Une "Assemblée mondiale sur les inégalités économiques et la justice" co-organisée par Oxfam Asie a donné lieu à une déclaration finale assez percutante. On y a appris que le "Forum Social des économies transformatrices" aura lieu à Cali (Colombie) les 14 et 15 octobre 2024 avant la COP biodiversité. Il s'agira de mettre en valeur les alternatives existantes et à construire pour résister, démanteler ou écraser le capitalisme. En savoir plus
- Au cours d'un panel proposé par le CADTM,sur les micro-crédits abusifs, souvent présentés par leurs propoteurs comme un moyen de défense des droits de l'homme, est apparu la nécessité d'une réglementation de la microfinance. Les organisations d'entraide mutuelle ont du mal à différencier les microcrédits (prêt qui permet le financement d'une activité artisanale ou commerciale, avec comme finalité l'autonomisation du foyer bénéficiant de celui-ci), des microfinances (selon l'intervenante il s'agit d'un système de prêts pour des foyers non solvables, avec des taux d'interéts excessivement élevés, qui a pour finalité le profit des prêteurs). Les microcrédits ne sont plus ce qu'ils étaient à leur origine, car une commercialisation de la micro-finance s'est oppérée depuis les années 2000. Cet atelier a permis de mettre en avant un processus qui rend vulnérables les femmes à faible revenu, ciblées comme des clients rentables pour la commercialisation des microfinances, se retrouvrant piégées dans des cycles de dettes tout en portant la responsabilité du foyer. Le tsunami de 2004 a exacerbé les chocs économiques au Sri Lanka, où dix entreprises de microcrédit ont été créées. Les conséquences de ce choc persistent encore après 15 ans, avec des entreprises de microcrédit qui ne comprennent pas les traumatismes subis par les femmes, telles que la vente d'or, la perte d'hypothèques et la prostitution, menant même à des suicides. Les protestations des femmes en 2020 ont conduit à une prise de conscience, mais le problème persiste. En Inde et au Pakistan, les microcrédits sont devenus un phénomène problématique, exploitant souvent les plus vulnérables et aboutissant à des taux d'intérêt exorbitants et à des pratiques douteuses. En résumé, les microcrédits abusifs exacerbent les inégalités existantes et ne répondent pas efficacement aux besoins des populations les plus pauvres.
  En savoir plus
- Alors que le Népal ne produit que 0,2% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, il est directement affecté par le réchauffement climatique et les menaces sur la biodiversité. Différents panels ont bien mis en valeur la manière dont l'accaparement des sols, de l'eau, des montagnes, des rivières, et des forêts par les plus riches sont des enjeux de lutte locales, nationales et mondiales. À ce titre, un atelier sur la gestion communautaire des forêts au Népal a été marquant. En savoir plus
La dynamique féministe à l'international

Très nombreuses, organisées et déterminées, les luttes féministes mondiales ont été très visibilisées lors de ce FSM. Partout dans le monde, elles se trouvent confrontées aux mêmes enjeux même si les spécificités socio-culturelles restent importantes.
- Un forum mondial féministe très suivi et très organisé a débouché sur une déclaration finale
- Un panel du soir, proposé par le Conseil international, a permis de faire un tour du monde éclairant sur les luttes des femmes, les avancées conquises et l'immense travail qu'il reste à poursuivre. En savoir plus
- Un atelier sur la "jineolojî" a mis en lumière ce qu'est cette « science des femmes » et son importance dans la lutte contre le patriarcat. L'atelier a souligné l'émergence du patriarcat il y a environ 5000 ans et la nécessité de retrouver les racines de la vie et du pouvoir à travers une perspective féminine. La "jineolojî" cherche à reconstruire les liens perdus entre l'humain et la nature, en soulignant notamment l'animisme comme un lien spirituel souvent ignoré. Cette philosophie se base sur les travaux d'Abdullah Öcalan, un auteur kurde actuellement détenu par le gouvernement turc. Cette théorie de la Jineolojî se fonde sur un examen des méthodes historiquement utilisées pour rompre ces liens entre le corps l'esprit et la nature, telles que la mythologie ou le positivisme, et ont proposé de nouveaux modèles sociaux, comme un contrat social des femmes, pour réorganiser la société de manière plus inclusive et holistique. L'apport de cet atelier fût notamment la remise en question des idées préconçues des penseurs classiques tels que Marx, Hegel et Freud, qui ont souvent ignoré ou sexualisé les rapports entre hommes et femmes. Enfin, l'atelier a mis en avant l'idée que la "jineolojî "offre une voie vers un avenir plus juste et équilibré, en mettant l'accent sur la participation active des femmes dans la transformation sociale et en proposant une esthétique de vie bonne, belle et éthique, fondée sur l'auto-organisation et la lutte pour la liberté.
  En savoir plus
- Le très beau panel "Féminismes, mouvement des femmes dans la construction d'autres mondes possibles", a montré combien les mouvements féministes luttent pour les mêmes raisons partout dans le monde et combien le patriarcat est intimement lié au capitalisme et aux impérialismes.
  (https://www.wsf2024nepal.org/organization/activity/272)
L'omniprésence du conflit Palestinien

La délégation palestinienne d'une vingtaine de militants a organisé de nombreux débats et avait une tente dédiée. "Free Palestine" est devenu, au cours de nombreux panels, un véritable slogan de convergence. Une déclaration finale a été présentée lors du Conseil international, elle a été signée par les membres du Conseil intéressés.

Un phénomène global inquiétant : la montée des autoritarismes

Dans le monde entier, la montée des autoritarismes se répand, la répression policière s'aggrave et la liberté d'expression est toujours plus remise en cause. Un panel du soir, "Capitalisme, Autoritarisme, Résistances et Alternatives", piloté par Attac France et le CRID, à l'initiative du Conseil International (avec la participation de Walden Bello) a été dédié à ce sujet, il a mis en lumière les liens très étroits qui existent entre la montée des autoritarismes et la défense du monde capitaliste. Cette situation génére des résistances et des alternatives de transformation radicale du système. La question des limites des luttes des seuls mouvements sociaux, associations et ONG présents dans le FSM a été posée et Eric Toussaint a annoncé que les partis politiques PT et PSOL au Brésil lançaient un processus de concertation avec les mouvements sociaux au Brésil en mai 2024. En savoir plus

Quel avenir pour le FSM ? En route vers le prochain FSM au Bénin en 2026 !

Une thématique entière proposait de réfléchir sur la question des "Mouvements sociaux, société civile et l'avenir du FSM". La réunion du Conseil international qui s'est tenue pendant deux jours après la clôture du forum a permis de commencer à faire un premier bilan et de dégager des propositions d'organisation pour améliorer son fonctionnement entièrement basé pour le moment sur le bénévolat.
- L'atelier « Futur du FSM » a mis en valeur les enjeux stratégiques liés aux Forum. Un enjeu principal semble s'être dégagé au cours des interventions : la question de la déclaration finale. Si certains trouvent nécessaire de faire une déclaration commune, d'autres affirment que ce serait contraire aux principes du FSM et à sa Charte, qui en fait un mouvement si particulier, pouvant accueillir une grande diversité de mouvements sociaux. Cependant, le constat d'une lacune de communication a été révélé. Cet enjeu pose la question du choix de la ligne empruntée jusqu'à aujourd'hui. La récupération politique du forum est évidemment à éviter, mais une communication intelligente pourrait contribuer à un regain d'attractivité. Il a également été regretté au cours de cet atelier le manque de continuité entre chaque FSM. Toutefois, il est important de noter que l'efficacité du FSM réside dans sa capacité à connecter les militants, phase nécessaire pour passer à l'action : le FSM reste avant tout un processus de constitution et un catalyseur de modalités d'engagement et de militantisme. Conformément à la charte de ses principes, le FSM est un "espace" et pas un "mouvement" politique.
- La réunion du Conseil international (CI) qui s'est tenue les 20 et 21 février, ouverte à toutes et tous, a permis de faire un rapide bilan de cette édition Népal 2024. Considérée comme un succès tant par le comité organisateur, que les organisations présentes, l'évènement devrait permettre de relancer une dynamique essoufflée depuis les années 2010. Il a été rappelé que le Conseil International est un organe de facilitation des actions développées par le processus global FSM qui regroupe différents types d'événements autonomes : forums thématiques, forums nationaux ou régionaux, Assemblée mondiale des luttes et résistances...
Le Conseil a enfin validé le lieu du prochain FSM : ce sera au Bénin en 2026, avec un Comité organisateur porté par la Convergence globale des paysans regroupant les 15 pays d'Afrique de l'Ouest et membre de la Vía Campesina. Cela laisse présager que les syndicats et les mouvements sociaux seront actifs dans la préparation du prochain FSM.
La TVA ne peut pas être sociale, mais avec Bruno Le Maire elle peut être encore plus injuste.

26 mars, par Attac France — SUM

Bruno Le Maire propose l'instauration d'une « TVA sociale ». Cette proposition traduit en réalité une obsession du gouvernement pour l'injustice fiscale et sociale, afin de conserver les privilèges fiscaux des plus riches et des multinationales au détriment de la majorité de la population. C'est une proposition anti-sociale. Jugeons plutôt.

Le projet de TVA sociale du gouvernement n'est pas nouveau : il consiste à relever la TVA et à baisser les cotisations sociales. Le rendement dégagé par la hausse de la TVA est censé compenser la perte engendrée par la baisse de cotisations sociales, voire être supérieur.

Concrètement, Bruno Le Maire avance deux arguments pour justifier cette proposition. La baisse des cotisations sociales patronales est censée réduire le coût du travail, accusé de peser sur la compétitivité des entreprises exportatrices. La baisse des cotisations sociales salariales permet d'afficher une hausse du salaire net. Cette proposition n'a pourtant rien de sociale. Elle ne doit pas voir le jour pour les raisons suivantes.

La TVA, un impôt déjà injuste

Avec plus de 200 milliards d'euros de recettes, la TVA, est de loin le premier impôt national qui pèse le plus lourdement dans le budget des ménages pauvres et des classes moyennes que dans celui des ménages aisés. La propension à consommer diminue au profit de la capacité à épargner au fur et à mesure que l'on s'élève dans la hiérarchie des revenus.

Le taux d'effort (soit la proportion de TVA payée par rapport au revenu) est de 12 % pour les 10 % les plus pauvres et seulement de 5 % pour les 10 % les plus riches. Elle pèse aussi sur les dépenses des administrations publiques et de nombreuses entreprises (du fait de la hausse des prix des biens et services importés notamment). La TVA est donc déjà, en soi, une contribution injuste socialement.

La TVA sociale de Bruno Le Maire est en donc en réalité anti-sociale.

La TVA (anti) sociale, c'est la hausse des prix

Une « TVA sociale » nourrirait l'inflation puisque les prix de très nombreux biens et services augmenteraient. Il en va ainsi de ceux des produits importés bien entendu. Il en va également de la plupart des biens et services produits en France car, il faudrait au préalable démontrer que la baisse des cotisations sociales patronales a été intégralement répercutée dans les prix hors taxe.

La TVA (anti) sociale, c'est plus d'injustice fiscale

D'ailleurs, le fait que Bruno Le Maire formule cette proposition pour « redresser les comptes publics » (il espère dégager 60 milliards d'euros) démontre qu'il entend dégager de nouvelles recettes via un impôt injuste et ne pas se contenter d'une opération budgétairement neutre. Autrement dit, le rendement de la hausse de la TVA dégagerait des recettes supérieures à la perte due à la baisse des cotisations sociales.

Une telle augmentation de la TVA dite « sociale » pèserait sur le pouvoir d'achat de l'immense majorité des populations en aggravant les injustices fiscales, même si elle s'accompagnait d'une baisse des cotisations sociales salariales et d'une hausse du salaire net.

La TVA (anti) sociale, c'est la baisse des recettes de la Sécurité sociale

Ce dispositif relève du transfert de charge vers les consommateurs et les consommatrices. Une nouvelle baisse des cotisations sociales (alors que l'ensemble des « niches sociales » représente un manque à gagner d'environ 90 milliards d'euros sans effet avéré sur l'emploi) pèserait sur les finances de la Sécurité sociale.

Celles-ci dépendent de plus en plus de l'État, qui reverse déjà une partie du produit de la TVA. Le gouvernement ayant déjà annoncé son intention de s'attaquer à nouveau aux droits sociaux, notamment à l'assurance chômage, il est probable qu'il ne compense pas le manque à gagner pour justifier de futures « réformes » du système de protection sociale.

La TVA (anti) sociale, c'est le maintien des privilèges fiscaux et l'intensification des politiques néolibérales

Enfin, une telle proposition vise à ne pas revenir sur les mesures fiscales instaurées par Emmanuel Macron, dont le coût a grevé les budgets publics (si l'ISF avait été maintenu, il dégagerait 4,5 milliards d'euros de plus par an que l'actuel impôt de solidarité sur la fortune immobilière).

L'une des grandes causes de l'accroissement de la dette publique est la politique fiscale menée en France ; coûteuse, elle est également injuste et incapable de faire face aux enjeux sociaux et écologiques de la période. De plus, elle dégrade le consentement à l'impôt, pilier de toute démocratie digne de ce nom.

Au-delà, en dramatisant la question de la dette publique, le gouvernement chercher également à imposer l'austérité budgétaire pour mieux justifier le recul de l'action publique et de la protection sociale et ainsi franchir une étape supplémentaire dans la course aux politiques néolibérales.

La TVA (anti) sociale, c'est une pression supplémentaire sur les travailleurs et travailleuses

Il ne faut pas confondre augmentation du salaire net et augmentation des salaires. Avec la « TVA sociale » proposée par Bruno Le Maire, la part des salaires dans la valeur ajoutée baisserait du fait de la baisse des cotisations sociales patronales, la hausse du salaire net due à la baisse des cotisations sociales salariales n'étant en réalité qu'un autofinancement de la part des salarié·es.

L'instauration d'une TVA « sociale » compensée par la baisse des cotisations sociales n'est qu'une attaque de plus à l'encontre de la protection sociale. Il faudrait par ailleurs prouver que la compétitivité des entreprises françaises ne repose que sur les prix. L'opération pourrait être doublement négative : les exportations n'augmenteront pas nécessairement tandis que la hausse des prix pénalisera les biens et services produits en France. Pire, en poursuivant une stratégie de réduction des coûts de production par la baisse des salaires, le gouvernement français pénalise tout à la fois les travailleurs et travailleuses françaises et étranger·es.

L'enjeu ? Une véritable justice fiscale

Alors que la majorité de la population exprime fortement ses exigences de justice fiscale et qu'il y a nécessité absolue de financer la bifurcation sociale et écologique, Attac propose 6 mesures de justice fiscale, sociale et écologique pour réorienter les politiques publiques. Il y a urgence.
Lutte contre la fraude fiscale : parlons chiffres et revenons sur terre

21 mars, par Attac France — SUM

Le premier Ministre a vanté des « résultats historiques » en matière de lutte contre la fraude fiscale tant en matière de résultats financiers que de nombre de contrôles, allant même jusqu'à affirmer que : « Nous n'avons jamais autant traqué la fraude ».

De nombreux observateurs et journalistes ont relayé ce message sans prendre la peine de vérifier les données qu'il est pourtant très instructif de confronter à la communication de Gabriel Attal et de son gouvernement. Le décryptage d'Attac.

Une année pas si exceptionnelle

Le gouvernement annonce 15,2 milliards d'euros de fraude fiscale et plus de deux milliards d'euros de fraude sociale détectés. En matière de fraude fiscale, c'est effectivement 600 millions d'euros de plus qu'en 2022, qui était loin d'être un bon cru. Mais c'est aussi 400 millions de moins qu'en 2008. De 2008 à 2019, il n'y a qu'en 2019 que le contrôle fiscal a dégagé un résultat inférieur à 2022 et 2023.

Reste que le Premier Ministre s'est montré assez vague : il n'a pas précisé si ces chiffres distinguaient les « droits éludés » (autrement dit, de l'impôt fraudé) des pénalités et n'est pas revenu sur les subtiles évolutions de présentation des résultats du contrôle, entre fraude détectée, sommes mises en recouvrement , etc.

Il n'a pas expliqué en quoi il avait changé le mode de présentation qui en vient, notamment, à retirer des résultats du contrôle des sommes qui y étaient autrefois intégrées (notamment sur les années 2014 à 2016). Ce manque de précision flatte certes la com du gouvernement mais limite l'exercice de la comparaison et s'avère trompeur. Et ce, même si les grandes tendances rappelées ici sont parlantes.

Des chiffres en trompe-l'œil

Quant au nombre de contrôles, qui serait en hausse de 25 %, il s'agit d'une augmentation en trompe l'œil. En matière de contrôle fiscal, il existe en effet plusieurs types de contrôles et de procédures (contrôles du bureau, sur place, vérifications générales ou plus « ciblées ». Or, ce sont surtout les contrôles effectués du bureau et les contrôles ciblés sur la TVA par exemple qui ont augmenté.

Les contrôles effectués sur place, dans les locaux des entreprises, et les examens de situation fiscale personnelle (ESFP, qui permettent d'avoir accès aux comptes bancaires des particuliers, principalement les plus aisés) sont en forte baisse de longue date : à titre d'exemple, on comptait 21.324 vérifications générales de comptabilité en 2022 contre 38.359 en 2008 et 2.293 ESFP contre 4.166 en 2008.

Or, depuis, le tissu économique et fiscal a évolué. En 2008, on dénombrait 36 millions de foyers fiscaux, on en dénombre un peu plus de 40 millions actuellement. 4 millions d'entreprises assujetties à la TVA contre un peu plus de 8 millions actuellement et 1,5 millions d'entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés contre 3 millions actuellement.

Autrement dit, malgré une forte hausse du nombre d'agents économiques et de la richesse créée (entre 2008 et 2022, le PIB a augmenté d'environ 30 %), en proportion du tissu fiscal et de la richesse nationale, les résultats du contrôle fiscal sont certes historiques, mais pas au sens positif du terme.

Effets d'annonce sur les moyens de contrôle

La volonté affichée de renforcer les moyens du contrôle fiscal méritent également d'être confrontée au réel : certains services spécialisés vont effectivement être renforcés en moyens humains, mais au détriment d'autres services de la Direction générale des finances publiques puisque celle-ci ne connaît aucune création d'emplois mais continue d'en perdre.

L'opération consiste en réalité à redéployer des postes, pas à en créer. Et ce faux renforcement de 1.500 emplois à l'horizon 2027 (qui affaiblira des services de gestion qui accueillent le public, gèrent les dossiers, détectent les anomalies, etc) ne comblera pas les quelque 3.000 emplois qui ont été supprimés dans la sphère du contrôle fiscal depuis le milieu des années 2000.

Dans le discours comme dans les moyens, la disproportion entre la lutte contre la fraude fiscale (au moins 80 milliards d'euros par an) et la lutte contre la fraude sociale (8 à 20 milliards d'euros pour la fraude aux cotisations sociales et 2,3 milliards d'euros pour la fraude aux prestations sociales) a de quoi interroger. Les enseignements et les propositions du rapport Attac-Union syndicale Solidaires soutenu par Solidaires finances publiques, la CGT finances, la CGT chômeurs et AC ! demeurent valables.

En bref : la « com » du gouvernement sur la fraude ne repose sur aucune donnée tangible, elle vise surtout à justifier son refus de revenir sur ses choix fiscaux antérieurs. Lorsque Gabriel Attal déclare qu'il « préfère augmenter la pression sur les fraudeurs, plutôt qu'augmenter les impôts », il confirme simplement que le pouvoir persiste dans une politique fiscale qui, depuis 2017, n'aura jamais été aussi favorable aux plus riches et aux multinationales. Il confirme également le choix de l'austérité sur fond de dramatisation de la question de la dette publique. La lutte contre les inégalités, la transition écologique et les services publics attendront.

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