SEMAINE D’ACTION DU 11 AU 19 OCTOBRE

Du 14 au 18 octobre 2019, les Etats se réunissent dans le cadre de l’ONU à Genève pour une nouvelle session de négociations d’un traité sur l’obligation des multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. C’est le moment d’agir !

Au-dessus des lois ?
A ce jour, aucun traité international ne contraint les grandes entreprises à respecter les droits humains et l’environnement. Que ce soit pour les populations amazoniennes affectées par l’exploitation de pétrole par la société Chevron ou les ouvrier·ère·s de l’habillement tué·e·s dans l’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza au Bangladesh, rien n’oblige légalement les multinationales à rendre des comptes.

Nés dans les années 50 sur fond de guerre froide, les tribunaux d’arbitrage entre des investisseurs privés et des États — « Investor-State Dispute Settlement » (ISDS) en anglais — aggravent le problème car ils permettent à des multinationales de demander une compensation financière lorsqu’un État agit à l’encontre de « leurs attentes légitimes ».

On retrouve ce mécanisme dans une multitude d’accords de commerce et d’investissement, dont « l’accord économique et commercial global » conclu entre le Canada et l’Union Européenne : le CETA, ratifié cet été par la France.

Dans les faits, ces tribunaux de droit privé ont déjà permis de remettre en cause des mesures telles que : la réglementation des niveaux de pollution d’une centrale à charbon, l’introduction de messages de santé publique sur les paquets de cigarettes, l’augmentation du salaire minimal, le gel des tarifs de l’eau...

Une chance historique de réguler les multinationales
Disons stop à l’impunité des multinationales : le projet de traité en cours de négociations à l’ONU permettrait de rendre les multinationales responsables des atteintes aux droits humains et à l’environnement que leurs activités engendrent, et permettre aux victimes d’obtenir justice. Il est temps qu’elles fassent face à leurs responsabilités.

Avec ces négociations, impulsées en 2014 par l’Equateur et l’Afrique du Sud, les citoyenˑneˑs et les Etats ont une chance unique de défendre l’intérêt général et le respect des droits humains.
Un traité suffisamment ambitieux permettrait enfin de poursuivre en justice les entreprises responsables de marées noires, d’expropriations ou de conditions de travail indignes… y compris lorsqu’une filiale, un sous-traitant ou un fournisseur est en cause. Il permettrait surtout de prévenir, en amont, les atteintes à l’environnement et aux droits humains.
La France, qui a adopté une loi pionnière en la matière en 2017, et l’Union Européenne doivent jouer un rôle essentiel lors de ces négociations afin d’aboutir à l’élaboration d’un tel traité.

C’est le moment de faire pression !