Par Anne Michel Le Monde /05/04/2013

Dans les fichiers "Offshore Leaks" révélés par Le Monde daté du 5 avril, il apparaît que deux banques françaises majeures, BNP Paribas et le Crédit agricole, ont supervisé la création de très nombreuses sociétés offshore pour des clients recherchant la confidentialité et une fiscalité plus faible, dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Samoa ou à Singapour, à la fin des années 1990 et tout au long des années 2000. C’est ce que dévoile le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) qui travaille sur ce dossier depuis plus d’un an et dont les données s’arrêtent au début de l’année 2010.

Selon ces documents secrets, BNP Paribas opère par l’intermédiaire de ses filiales à Singapour et à Hongkong, alors que le Crédit agricole s’appuie sur sa filiale suisse, dont le siège est à Genève. Dans les deux cas, les sociétés ont été constituées depuis les filiales asiatiques. Et avec l’aide d’un prestataire spécialisé sur l’offshore et la création de sociétés clés en main (ces fameuses quick companies, créées en moins de 48 heures), Portcullis TrustNet, pour de riches clients se déclarant domiciliés en Asie, dissimulés derrière des prête-noms.

La constitution de telles sociétés de droit anglo-saxon n’est pas illégale en soi, tant qu’elle n’est pas proposée à des clients de pays où ces sociétés sont interdites (comme la France, où la loi exige de connaître le bénéficiaire d’une société et interdit le trust). Mais cette activité suppose la plus extrême vigilance. De l’avis concordant d’experts de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales internationales, elle place donc toutes les banques qui s’y adonnent en risque sérieux de complicité de fraude fiscale voire de blanchiment d’argent.

Évasion fiscale : comment des banques... par lemondefr

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