La loi sur les retraites à peine adoptée, le gouvernement prépare désormais une offensive contre notre système d’assurance maladie. Echaudé par l’ampleur des mobilisations du printemps dernier pour exiger le retrait du plan Fillon, affaibli par la controverse qui a surgi sur sa gestion des effets de la canicule en août, le 1er Ministre a toutefois décidé de diluer sa réforme dans le temps et de procéder par étapes. Les premières mesures interviendront certainement mi octobre, à l’occasion du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004. Les mesures structurelles notamment sur le partage des remboursements entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires (mutuelles et compagnies d’assurances) seraient reportées après les élections européennes et régionales du printemps 2004.

Le déficit de l’assurance maladie

La campagne médiatique, orchestrée autour du déficit de l’assurance maladie estimé à 16 milliards d’euros pour 2002 et 2003, va une nouvelle fois permettre au gouvernement d’introduire de nouveaux « déremboursements « de médicaments. Pour autant, le recours à des prélèvements supplémentaires ou à une franchise de quelques euros par feuille de soins (ou ordonnance) ne sont évidemment pas exclus (augmentations de la CRDS, de la CSG ou des taxes sur les alcools et le tabac). Il faut relativiser le montant de ce déficit en le comparant notamment aux 19,6 milliards d’exonérations de cotisations patronales qui sont intervenues en 2001, au titre des “mesures emploi”. Ces “cadeaux” n’ont pas empêché la remontée du chômage, qui à son tour pèse sur les recettes. Il en est de même pour la stagnation des salaires.

Les réformes structurelles

L’objectif du gouvernement n’est pas de réduire les dépenses de santé, mais de diminuer les remboursements pris en charge par la Sécurité sociale et, a contrario, d’augmenter la part prise en charge par les complémentaires : à savoir les mutuelles et les compagnies d’assurances. Ces dernières, pour faire face à l’augmentation de leurs dépenses, devront rehausser leurs cotisations. D’ores et déjà, les compagnies d’assurance réclament ouvertement la privatisation du système en proposant notamment de rembourser, dès le premier euro, certaines prestations lucratives comme le dentaire et l’optique qui sortiraient alors du champ de remboursement de la Sécurité sociale.
Au final, ce projet, s’il aboutissait, se traduirait par une augmentation des inégalités entre les assurés sociaux.

Charles HUARD,
Attac 45