08 NOVEMBRE 2014 | PAR MARTINE ORANGE

Alignement

La proposition française est tout sauf désintéressée : elle est bâtie sur mesure pour préserver les intérêts des banques françaises. Comme d’habitude, le diable est dans les détails.

Ainsi, en proposant de limiter la taxation aux seuls CDS, la France protège l’activité des banques françaises sur les opérations sur tous les autres dérivés. Or, ces dernières figurent dans les premiers rangs mondiaux quant aux opérations de dérivés de change ou de taux. Elles en tirent des profits substantiels. « Le principe de base est de mettre un frein efficace aux transactions dangereuses pour l’économie réelle », soutient Michel Sapin dans une tribune aux Échos, qui dit redouter la fuite des transactions vers d’autres places financières où la taxation ne serait pas appliquée.

De même, la France propose que la taxation soit perçue par le pays où a lieu la transaction. Le principe se veut généreux : il s’agirait d’établir un rapport d’équité entre tous les pays et de ne pas défavoriser les petits pays. Mais les arrière-pensées ne sont pas loin. Cela permet aussi de profiter des trous existant dans les différentes législations.

L’ONG Oxfam propose pour sa part un tout autre mécanisme : celui du bénéficiaire effectif. «  Grâce à ce modèle, la taxe sur les transactions financières s’appliquerait à toutes les transactions effectuées pour le compte d’un résident fiscal dans l’un des dix États membres de la coopération renforcée. Dans le cas d’opérations réalisées par des filiales d’institutions financières multinationales, comme le sont nos grandes banques et investisseurs institutionnels, elles seraient éligibles selon la résidence fiscale de la maison-mère. Ainsi, la taxe s’appliquerait à une filiale britannique de BNP Paribas effectuant une transaction pour le compte de BNP Paribas France, ou sur un gestionnaire d’actif britannique gérant les fonds d’un client résidant en France. Par conséquent, les banques françaises effectuant des transactions sur les produits dérivés, et les grandes richesses nationales plaçant leurs actifs au sein de gestionnaires d’actif français (comme Amundi), n’auront aucun intérêt à migrer leurs transactions à l’étranger car elles seront de toute façon soumises à la TTF. Ce principe réduit donc fortement les risques d’évasion financière », explique-t-elle.

Faut-il le préciser ? Les banques françaises sont vent debout contre cette proposition. Et l’État français, alors même qu’il serait gagnant avec ce mécanisme, s’est rangé à leur avis.

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