CETA : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles

lundi 24 février 2020
par  Webmestre Attac Isère
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Négociations UE-Etats-Unis :

Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles

Que va faire Emmanuel Macron pour repousser cette menace ?

Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union européenne et les Etats-Unis : la Commission est-elle sur le point de brader les réglementations sanitaires et agricoles européennes, comme l’a laissé entendre son commissaire au commerce Phil Hogan, pour satisfaire les intérêts des Etats-Unis ? Alors que le salon de l’agriculture ouvre ses portes, Emmanuel Macron, qui s’était opposé sans succès à l’ouverture de ces négociations, devrait expliciter publiquement comment il entend repousser cette menace.

Lors du Conseil de l’UE du 15 avril 2019, en pleine campagne des Européennes, la France a opportunément voté NON à l’ouverture de négociations entre l’UE et les Etats-Unis. Emmanuel Macron avait fait savoir qu’il fallait « défendre une Europe exemplaire pour le climat » et ne pas négocier « avec les États-Unis qui se placent en dehors de l’Accord de Paris ». N’ayant pas construit de minorité de blocage, la France n’a pu empêcher que deux mandats de négociation soient votés à la majorité qualifiée, l’un portant sur l’élimination des droits de douane sur les produits industriels et l’autre en vue d’un accord sur "l’évaluation de la conformité" (procédures et organismes de certification des produits étrangers) (1).

Jusqu’il y a peu, la Commission européenne avait toujours écarté la possibilité que ces négociations portent sur l’agriculture et l’alimentation, malgré les velléités des négociateurs américains. Le nouveau commissaire européen au commerce, Phil Hogan, a visiblement fait volte-face, déclarant qu’une « longue liste d’obstacles réglementaires dans le domaine de l’agriculture » pourraient être levés (2). Quand on sait que les Etats-Unis souhaitent obtenir des assouplissements sur les normes interdisant l’importation en Europe de viande produite avec des hormones, rincée à l’acide ou au chlore, ou sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires, il y a de quoi être inquiet.

Raison pour laquelle plus de 100 ONG, syndicats et associations appellent les « les gouvernements et les parlementaires de l’UE à pousser la Commission européenne à modifier sa ligne de conduite », précisant que Bruxelles doit clairement réaffirmer que « nos niveaux de protection de la santé publique et de l’environnement ne doivent pas être bradés » pour satisfaire les intérêts américains et préserver l’industrie automobile européenne d’éventuelles rétorsions tarifaires américaines.

En France, alors que le salon de l’agriculture ouvre ce samedi 22 février, Emmanuel Macron, qui n’a pas su empêcher l’ouverture de ces négociations commerciales entre l’UE et les Etats-Unis, Didier Guillaume et Jean-Baptiste Lemoyne, respectivement ministre de l’agriculture et Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, doivent expliquer publiquement comment ils entendent s’y prendre pour écarter cette menace très sérieuse qui pèse sur les normes sanitaires et agricoles qui protègent les consommateurs et le système agricole français.

Nous appelons le gouvernement français à faire preuve d’une grande vigilance en la matière puisque la Commission a déjà, sans aucun mandat du Conseil de l’UE, considérablement favorisé l’augmentation exponentielle de soja et de gaz naturel liquéfié importés depuis les Etats-Unis (respectivement + 96% entre juillet 2018 et juin 2019, et + 593 % entre juillet 2018 et décembre 2019) (3). Il est urgent que la Commission européenne et les Etats-membres considèrent que nos niveaux de protection sanitaires et environnementales ne sont pas à brader, sous quelque motif que ce soit.

Compléments :

la déclaration signée par 100 organisations, ici en français, ici en anglais
un document « Questions et réponses » sur les enjeux de ces négociations

(1) Les mandats de négociation :
Mandat du Conseil sur la suppression des droits de douane sur les produits industriels (en anglais)
Mandat du Conseil sur l’évaluation de la conformité (en anglais)

(2) Lire : https://www.politico.com/newsletters/morning-trade/2020/01/21/trumps-victory-moment-at-davos-784522

(3) sur le soja voir : https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2019/july/tradoc_158270.pdf
sur le gaz naturel liquéfié, voir : https://eeas.europa.eu/delegations/united-states-america/71723/eu-imports-us-lng-are-nearly-600-july-2018_de


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