Traité de Lisbonne : les peuples bâillonnés

vendredi 14 décembre 2007
par  Attac d’Europe, Attac France

Le Traité de Lisbonne est donc signé. La procédure va continuer au pas de charge jusqu’à la ratification, qui devrait intervenir dans chaque État européen avant le 1er janvier 2009. En France, les prochaines échéances sont plus ou moins connues : dès le mois de décembre, saisine du Conseil constitutionnel, puis le 4 février réunion du Parlement en congrès afin de modifier la Constitution, et quelques jours plus tard ratification du traité par les deux assemblées. Le président Sarkozy aura alors réussi son pari : faire adopter par les parlementaires le Traité constitutionnel que 55 % des électeurs avaient rejeté en 2005, et dont le nouveau traité est le frère jumeau. Face à cette forfaiture, des dizaines de milliers de Françaises et de Français ont déjà signé une pétition demandant un référendum, et des comités unitaires se sont constitués dans de nombreux départements. Il importe d’accentuer la pression sur le chef de l’État et sur les parlementaires, afin d’obtenir que la ratification se fasse par voie référendaire. Attac-France va continuer à s’y employer durant les jours et les semaines qui viennent, en liaison avec les Attac d’Europe confrontées au même problème, avec qui elle publie le communiqué ci-dessous.

Ce jeudi 13 décembre, les vingt-sept chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne ont signé le traité de Lisbonne qui, s’il est ratifié par tous les États membres, devrait pendant de longues années continuer à imposer aux peuples d’Europe, auxquels on ne demandera pas leur avis, un libéralisme économique échappant à toute contrainte. Ce traité est condamnable à la fois dans son élaboration, dans son contenu et dans le mode de ratification choisi.

Les Attac d’Europe demandaient que tout nouveau texte fondamental européen, qu’on l’appelle traité ou constitution, soit rédigé par une assemblée élue à cet effet. On est loin du compte : le nouveau traité a été élaboré dans le plus grand secret par un groupe d’experts sur lesquels on ne sait rien, puis soumis pendant l’été à une Conférence intergouvernementale (CIG), avant d’être approuvé dans la nuit du 18 au 19 octobre par les dirigeants européens. Le tout sans la moindre transparence !

Quant au contenu, chacun ou presque s’accorde à reconnaître qu’il est à plus de 90 % identique au Traité constitutionnel de 2004, rejeté en 2005 par les peuples français et néerlandais. La principale différence, c’est que le texte est totalement illisible, apportant de façon confuse près de 360 amendements au traité de Maastricht (Traité sur l’Union européenne) et à celui de Rome, rebaptisé pour la circonstance “Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne”. Autrement, tous les ingrédients du Traité constitutionnel sont réunis : libre concurrence, stabilité des prix promue au rang d’objectif de l’Union, soumission à l’OTAN, nécessité pour les États d’améliorer progressivement leurs capacités militaires, droit d’ingérence dans les pays tiers, etc. La Banque centrale européenne conserve son indépendance vis-à-vis des États, tandis que le Parlement pèse toujours bien peu face à la Commission et au Conseil des ministres.

La grande différence se situe au niveau de la ratification : cette fois-ci, plus question de consulter les citoyens, c’est trop dangereux : seule l’Irlande le fera pour respecter l’article 46 de sa constitution. Ailleurs, c’est la course à qui arrivera le plus vite à ratifier le traité, par voie parlementaire bien évidemment. La colère est grande en France et aux Pays-Bas, qui voient leur vote de 2005 bafoué. Elle l’est aussi au Royaume-Uni, qui devait se prononcer par référendum en 2006, mais où, là non plus, il n’est pas prévu de consulter le peuple. Elle s’étend également à l’Allemagne, à l’Autriche, à la Belgique, au Danemark et à bien d’autres pays de l’Union. Les citoyennes et les citoyens veulent pouvoir s’exprimer, ils ne veulent plus être écartés de la construction européenne. C’est pourquoi les Attac d’Europe exigent ensemble que le traité de Lisbonne soit soumis à un référendum dans chaque État membre. C’est le seul moyen de permettre de combler, au moins en partie, le fossé qui s’est creusé entre les dirigeants de l’Europe et ses peuples.

Premiers signataires : Attac-Allemagne, Attac-Autriche, Attac-Danemark, Attac-Espagne, Attac-Flandre, Attac-France, Attac-Hongrie, Attac-Pays-Bas.


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