Pétition, la loi séparatisme s’attaque aussi aux libertés associatives

samedi 27 février 2021 par Saroma

Les actions des associations de défense de l’environnement menacées par la loi sur le séparatisme !

Sous couvert de lutter contre le terrorisme la loi séparatisme s’attaque aussi aux libertés associatives.

Les actions de désobéissance pour dénoncer l’évasion fiscale ou l’inaction du gouvernement face au réchauffement climatique pourraient entraîner la suppression de subventions, voire pire, la dissolution d’une association !

* Lire l’article dans Reporterre : La loi séparatisme saborde la liberté associative
https://reporterre.net/La-loi-separatisme-saborde-la-liberte-associative

* Des associations et universitaires ont créé une coalition pour les libertés associatives et lancé une pétition.
Extraits :
“Derrière une fausse justification sécuritaire se cache en réalité une véritable « loi anti-association » qui appelle une large mobilisation.”
“Le Conseil d’État l’a admis en premier : « les mesures du projet de loi concernent pratiquement tous les droits et libertés publiques » !”
“Par ailleurs, la Défenseure des droits s’inquiète de ce que ce projet participe d’un « renforcement global du contrôle de l’ordre social ».”

Tout le texte de la pétition sur ce lien : https://lemouvement.ong/loiseparatisme/

Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale en 1ère lecture mardi 16 février.
Le Sénat devra l’examiner du 30 Mars au 8 avril 2021.


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