24 Septembre 2015

par Vangelis Goulas

Trois mois après la remise de son rapport préliminaire |1|, la Commission pour la Vérité sur la dette grecque se réunit de nouveau dans l’enceinte du parlement hellénique pour quatre jours de travaux intensifs. Alors que la période estivale n’a absolument pas marqué de pause dans la « saga grecque », les membres de la commission se sont donné pour objectif d’analyser les conditions de signature et le contenu du troisième memorandum ainsi que le paquet de prêt de 86 milliards d’euros qui l’accompagne…du pain sur la planche en perspective !

Mais avant de s’attaquer au cœur du sujet, ce premier jour de réunion était également l’occasion de dresser le bilan des activités menées autour du rapport préliminaire car comme l’a constaté la présidente du parlement, Zoé Konstantopoulou : « Il y a un énorme intérêt de la population pour le travail de la commission, notamment de la part des jeunes. Il est important de diffuser le plus possible ce travail partout dans le monde. ». L’énumération des initiatives prises a permis de constater à quel point les membres de la commission prennent cette tâche à bras le corps. Alors que le rapport était déjà disponible en anglais et en grec dès le mois de juin, les traductions se sont multipliées. Il a notamment été édité en français, tandis qu’une parution en espagnol sera disponible dans les prochains jours. C’est une initiative importante compte tenu de l’actualité espagnole qui voit la mise en place d’audits dans plusieurs des grandes villes du pays. |2|

Par ailleurs au-delà des très nombreuses conférences réalisées ou planifiées par les membres de la commission dans leurs pays respectifs, l’expérience a pu être présentée dans les plus hautes instances internationales. En effet, Zoe Konstantopoulou a pu expliquer à l’ensemble de ses confrères réunis dans le cadre de la conférence mondiale des présidents de Parlement au siège de l’ONU à New-York, l’initiative prise dans son pays pour faire la lumière sur la dette et rappeler à quel point cette dette « est actuellement utilisée contre la population grecque et le Parlement hellénique pour affaiblir la démocratie ». |3|

Intervention d'Eric Toussaint au Parlement grec - YouTube

Une fois cet inventaire d’étapes dressé, les membres de la Commission se sont concentrés sur leur objectif principal : décortiquer ce troisième mémorandum et la dette qui lui est attachée. Pour ce faire, il était inévitable de revenir sur les conditions dans lesquelles le gouvernement en est venu à signer cet accord. Or Margot Salomon, juriste à la London School of Economics, l’affirme : le gouvernement Syriza a fait face à de véritables mesures de coercition économiques. Coercition qui, rappelle-elle, est condamnée en droit international.

Daniel Munevar, conseiller de l’ex-ministre des finances Yannis Varoufakis, |4| a ensuite dressé l’état des banques grecques et livré son analyse des recapitalisations. Il n’a fait qu’appuyer le propos de la juriste. Selon l’économiste, étant donné que les quatre grandes banques grecques avaient passé le stress test réalisé en 2014, la BCE était dans l’obligation d’apporter les liquidités nécessaires à leur survie dans le cadre de l’ELA. En refusant d’augmenter le plafond des liquidités de quelque 2 milliards – augmentation pourtant prévue par le règlement |5| – la BCE a donc violé son mandat et a mis le gouvernement grec dans l’obligation de fermer ses banques et d’instaurer un contrôle des capitaux. Mais cela va même plus loin ! Alors que le rôle de la BCE est d’assurer la stabilité financière de la zone euro, les représentants de l’institution n’ont cessé de proférer des menaces à l’encontre de la Grèce dans la semaine qui a précédé le référendum. On peut notamment rappeler la déclaration de Benoît Coeuré, membre du directoire de la banque des banques de la zone euro, qui affirmait le 29 juin dernier au journal les Échos : « la sortie de la Grèce de la zone euro, qui était un objet théorique, ne peut malheureusement plus être exclue. C’est le résultat du choix du gouvernement grec de mettre fin à la discussion avec ses créanciers […] ». |6| Comble du cynisme, la BCE a reconnu il y a quelques jours, le 16 septembre, par la voix de son vice-président Vítor Constâncio que la menace d’un Grexit n’a jamais été sérieuse car une telle sortie n’aurait pas été légale |7|.

Il est donc évident que les preuves de cette coercition économique ne manquent pas. Mais les marques d’illégalités qui entourent le processus d’adoption du nouvel accord ne s’arrêtent pas là. Car pour dresser un tableau complet de la situation, il faut aussi s’attaquer à la question du referendum qui portait précisément sur l’acceptation ou non de l’accord par le peuple grec. Or, le juriste grec Ilias Bantekas le rappelle à tous les membres de la commission :« le résultat d’un référendum qui porte sur une loi ou un traité ou qui porte sur un sujet crucial pour la société est contraignant pour le gouvernement qui l’organise, en vertu du droit constitutionnel grec. Le fait d’accepter un accord qui est pire que celui qui a été rejeté par le peuple, alors qu’il n’y a pas eu de changement substantiel de circonstance, est donc clairement inconstitutionnel. Le paquet de 86 milliards de dettes qui découle de cet accord revêt donc logiquement un caractère illégal qu’il convient de dénoncer ».

Après avoir trahi le vote du peuple grec, le gouvernement a ensuite fait valider par le parlement hellénique les nouvelles mesures promises aux institutions européennes ainsi que le nouveau memorandum. Sur ce point, le témoignage de la présidente de la Vouli est extrêmement précieux et met en lumière à quel point les droits des parlementaires ont été bafoués pendant toute la période estivale.

Sur la forme d’abord. A trois reprises en effet, les 15 et 22 juillet ainsi que le 13 août dernier le gouvernement a invoqué la procédure d’urgence, obligeant les parlementaires à se prononcer sur des projets de lois en moins de 24 heures. Et quels projets ! L’exemple du 22 juillet illustre bien la folie de l’entreprise : un projet de près de 1000 pages composé de seulement 3 articles ! Si l’on ajoute à cela qu’obtenir les textes en grec était à chaque fois l’objet d’une bataille, on imagine un peu mieux la qualité des débats qui a pu résulter de telles conditions. Enfin, cerise sur le gâteau, le vote du 13 août, qui portait sur l’acceptation du nouveau memorandum, a eu lieu à une date où le Premier ministre avait annoncé la fermeture du parlement pour cause de congé.

Sur le fond ensuite, arrêtons nous sur un exemple. Le paquet de lois du 22 juillet concernait notamment la refonte du Code de procédure civile. Cette refonte qui avait été initialement préparée par le gouvernement Samaras avait fait l’objet de nombreuses critiques de la part du ministre de la justice du gouvernement Tsipras I. Au-delà des critiques, ce nouveau Code de procédure civile avait été rejeté par voie de référendum en décembre 2014 par 93% des avocats et magistrats interrogés sur la question. Cette révision du Code facilite l’acquisition de propriétés privées par les institutions bancaires |8| en cas de faillite des débiteurs. Information supplémentaire qui n’enlève rien au piquant de l’affaire : plusieurs professeurs qui ont rédigé ce nouveau code de procédure civile étaient par ailleurs conseillers de quelques unes des plus grandes banques de Grèce.

Cette première journée de travail prouve une fois de plus l’importance de disposer d’outils tels que l’audit de la dette pour assurer un réel contrôle démocratique sur la gestion des deniers publics. Les nombreuses irrégularités révélées par les différents membres de la commission laissent entrevoir le caractère illégitime, illégal, odieux et insoutenable des nouveaux emprunts contractés par le gouvernement grec. Nous verrons si les auditions publiques des deux prochains jours qui permettront d’entendre des ministres du gouvernement Tsipras I et différents représentants de la société civile confirment et renforcent les premières analyses de la Commission.
Notes

|1| http://cadtm.org/Rapport-preliminai…

|2| Suite aux dernières élections municipales du mois de mai, des initiatives d’audit se mettent actuellement en place notamment à Madrid, Barcelone, Valence, Saragosse, Cadiz et Baladona

|3| http://cadtm.org/Zoe-Konstantopoulo…

|4| Daniel Munevar a conseillé le ministre des finances Yannis Varoufakis pendant toute la période des négociations.

|5| Daniel Munevar affirme effectivement que la Grèce était en droit de demander une augmentation de plafond de quelques 27 milliards d’euros. Voir : Barclays Research. (2015). Greece’s Achilles heel

|6| http://www.lesechos.fr/monde/europe… plus-etre-exclue-1132860.php#

|7| http://www.liberation.fr/monde/2015…

|8| Traditionnellement dans le droit grec, c’était les employé-e-s ou l’État qui avaient la priorité dans l’acquisition de ces propriétés.