Lettre d’avril 2004 (n° 38)

Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) : LA CAMPAGNE D’ATTAC-RENNES

Le 11 Mars dernier, les 38 maires et le Président de Rennes métropole recevaient un courrier d’ATTAC-Rennes leur présentant la campagne de notre association : 500 collectivités « hors AGCS ». Cet envoi, adressé également aux présidents de chacun des groupes politiques du conseil municipal rennais, comprenait un ensemble de documents décrivant notre démarche, présentant un modèle de délibération et exposant la liste des 365 collectivités ayant d’ores et déjà pris une délibération déclarant leur instance « hors AGCS » ou demandant un moratoire pour la négociation en cours.

Il n’y a actuellement que deux communes dans notre département qui ont pris une telle délibération : La Mézière et Dingé.
Pour l’heure, les réactions à notre courrier ne sont pas nombreuses, mais il faut savoir que :

 le maire de Chartres de Bretagne, Philippe Bonnin, a exprimé l’intention de mettre la question à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal (en Mai, vraisemblablement).

 Par ailleurs, Jean-Louis Tourenne, notre nouveau Président du conseil Général questionné par courriel dès le lendemain de la consultation des cantonales, a indiqué qu’il envisageait de porter la question de l’AGCS à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de l’assemblée départementale (Juin ?).

 Enfin, le nouveau Président du conseil régional a été interpellé dans les mêmes conditions (courrier électronique) dès que les résultats des élections régionales ont été connus. Cette interpellation s’inscrivant dans le droit fil d’un engagement de campagne de Jean-Yves LE DRIAN déclarant vouloir faire de notre région une zone « hors AGCS ».

Cette dernière initiative de notre groupe local ne faisait qu’anticiper sur la décision nationale d’ATTAC de s’emparer du résultat des élections régionales pour demander à tous les présidents de région d’établir un « bouclier anti-AGCS » en déclarant chaque région « zone hors AGCS ». Notre première démarche sera donc prolongée par un courrier adressé au Président de région au nom de tous les groupes ATTAC bretons, lui demandant une audience afin de préciser le détail de notre demande. Une réunion du CA d’ATTAC élargie aux représentants des coordinations régionales des comités locaux se tenait le Samedi 17 Avril pour définir les modalités concrètes de la mise en place de cette campagne nationale (notre région y était représentée par : André Bochède, ATTAC 56, Jean-Louis Métivier et Jacques Rioual, ATTAC Rennes)
Affaire à suivre !

Chaque adhérent d’ATTAC peut, bien évidemment, relancer les élus qu’il est amené à croiser pour activer la démarche engagée, tant au niveau de sa commune qu’au niveau du département ou de la région !

(la copie du dossier adressé à chaque municipalité de Rennes-Métropole peut être communiqué sur simple demande à chaque adhérent d’ATTAC qui en ferait la demande)

La démarche d’Attac-Rennes pour que l’eau devienne un service régit par la municipalité n’est pas terminée !

Voici le courrier envoyé par notre CA aux partis politiques :

Mesdames, Messieurs,

Avant les élections régionales, la liste commune aux partis de gauche, a établi un programme qui prévoit la mise en place de " contrat territorial de service public " et qui souhaite " s’opposer au libéralisme et à la logique de marché " dans la région Bretagne. La profession de foi de M. LE DRIAN prévoit, en outre, de s’opposer aux privatisations des Services Publics en Bretagne et de déclarer la Bretagne " Hors AGCS " : Accord Général sur le Commerce des Services qui veut privatiser TOUS les services publics.

Dans ces conditions, le vote des élus municipaux du P.S. et du P.C.F. de Rennes, lors du conseil municipal du 19 janvier 2004, qui renouvelle la délégation de service public (DSP) pour la distribution de l’eau à la " la CGE filiale de Véolia Environnement ex VIVENDI " nous surprend !

Voici un petit récapitulatif des faits avant de vous demander des éclaircissements.

LE PROBLÈME DE L’EAU À RENNES

L’eau est distribuée par VIVENDI, en DSP, la ville est propriétaire du réseau et assure efficacement l’assainissement. On peut donc penser qu’elle maîtrise pour une large part l’aspect technique du traitement de l’eau et qu’elle surveille l’état du réseau pour vérifier le renouvellement effectué par le délégataire.
Cependant, le choix de VIVENDI-VEOLIA-GDE-comme délégataire pose plusieurs problèmes :

 A quoi servent les profits et l’argent " dormant " capté par VIVENDI ?

Rappelons que JM Messier avait dilapidé la totalité des avances sur travaux qu’il avait sorti des filiales locales par des jeux d’écriture à la limite de la légalité, soit 37 MILLIONS de FRANCS, à l’époque ; que cet argent lui a permis de spéculer en bourse et développer sa multinationale. De plus, la recherche de taux de profit suffisant pour attirer son argent a obligé des sociétés à licencier des employés dans le monde entier.

 La gestion du personnel

Un article de Ouest-France du 3 avril 2004, rapporte que la direction Ouest de CGE veut licencier M. Christophe Mongermont, délégué national de Force Ouvrière au motif qu’il exerce ses droits d’heures de délégation syndicale, droits confirmés par le ministère du Travail. L’article indique, par ailleurs, que la direction du Travail donne raison au syndicaliste et que la direction de cette société a déjà été condamnée à 5 000 Euros de dommages et intérêts pour " discrimination au niveau de sa notation ".En réalité, la cour d’appel de Rennes a condamné la CGE pour discrimination syndicale en application de l’article L412.2 du code du travail : " interdiction de l’employeur de prendre en compte l’activité syndicale pour le déroulement de carrière ".

 La moralité

Le directeur régional de la direction Ouest de la CGE, M. ROMESTAIN (interlocuteur de la ville de Rennes pour le renouvellement du contrat) vient d’être condamné le 30 janvier 2004, par le tribunal correctionnel de Nanterre, à 6 mois de prison avec sursis pour " abus de bien sociaux, abus de confiance et emploi fictif ". Ce qui est conforme aux pratiques habituelles de la C.G.E. On l’a vu à Grenoble, on l’a vu à Rennes, lors du FSL du pays de Rennes, en avril 2003, quand la C.G.E. a enregistré les débats publics, puis a établi un faux compte-rendu de ces débats pour nuire au délégué de F.O . et, enfin, a tenté d’intimider un des animateurs de ces débats.

 L’intérêt des Rennais

Rappelons simplement que VIVENDI préfère traiter une eau " sale " car elle fera plus de chiffre d’affaires donc plus de bénéfices, alors que la ville préfèrera traiter une eau " propre " car cela lui coûtera moins cher.
En résumé, voilà une société libérale qui ne devrait bénéficier ni d’une délégation de service public, ni de la confiance d’une municipalité de gauche.

LA FIN D’UN CONTRAT

Le contrat de délégation de 16 ans se termine fin 2004, plus de 4 000 personnes ont envoyé une carte postale timbrée à la mairie pour demander à la majorité du conseil municipal et au maire de mettre fin à la DSP en assurant la distribution de l’eau sous régie municipale. La majorité municipale semble entendre cette demande, ou du moins vouloir en tenir compte.

LE VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 19 janvier 2004, le conseil municipal doit décider du futur mode de gestion ou du futur délégataire.
Notons au passage que l’équipe municipale qui prépare le dossier et devrait connaître parfaitement les lois, ne respecte pas la loi dite SAPIN qui exige qu’il y ait DEUX délibérations espacées de plus de 2 mois : l’une pour décider du mode de gestion (régie ou DSP), l’autre pour choisir le délégataire s’il y a lieu.
En particulier, les étapes obligées étapes d’une délégation de service public sont les suivantes, selon le guide du ministère (articles L. 1411.1, 1411. 5, 1411.7 , 1411.18 du CGCT)
 choix préalable de la gestion déléguée par opposition à une des formes de régie municipale ;
 publicité et présélection des candidats ;
 sélection des offres ;
 négociation ;
 approbation du projet de convention ;
 signature de la convention.

La présélection des candidats et la sélection des offres a eu lieu en 2001 et a conduit au choix d’une négociation jusqu’à cette année 2003 avec la seule CGE.
Le vote le 19 janvier 2004 mélange le choix de mode de gestion et le choix du délégataire.
Lors de ce conseil municipal, les élus membres de l’UMP expliquent de façon très claire comment VIVENDI a pu tricher sur la facturation et sur les comptes pendant le contrat précédent. Citons :

 les travaux effectués représentent moins de 70 % de l’avance sur travaux versée par la mairie (gain de trésorerie : environ 800 000 Euros par an ; 3,35 millions d’Euros sur 4 ans) ;

 la limite entre entretien (à charge de VIVENDI) et renouvellement du réseau (à charge de la ville pour 4,2 millions d’Euros par an) est extrêmement floue ;

 les travaux de renouvellement ne sont pas contre-expertisés quant à la valeur facturée et ils supportent des frais de maîtrise d’œuvre de ... 9 % ! VIVENDI ne serait pas capable de superviser ses propres travaux !

 le compte rendu financier annuel ne sera présenté ni sous la même forme, ni sur la même base comptable que le compte prévisionnel d’exploitation. Bon courage pour les comparaisons !

Malgré tous ces défauts et ces possibilités de trucages financiers, au frais des Rennais, l’UMP s’abstiendra. Merci l’exemplarité pour aller voter aux régionales !

Mais, le simple constat de ces éléments de faits réels, non démentis par la majorité municipale (PS - PCF) suffisait encore pour ne pas renouveler sa confiance à une société qui n’avait pas respecté les engagements contractuels pris avec la collectivité.

Cependant, les élus du PCF, du PS et des ROUGE ET VERT votent en bloc pour le maintien de la DSP à VIVENDI.
Les arguments présentés sont les suivants (défense de rire).

 Il vaudrait mieux payer plus cher un prix ferme que tenter de payer moins cher, mais avec une incertitude sur le prix.

 VIVENDI accepterait de perdre de l’argent sur ce contrat (sortez vos mouchoirs).

 Le taux de renouvellement du réseau est augmenté de 30 %, mais le prix à payer aussi !

 Il y aurait une meilleure maîtrise du délégataire, il faut l’espérer après ce que l’UMP affirme publiquement !

 La ville ne pourrait pas embaucher des personnels techniques compétents pour assurer la distribution de l’eau en Régie. Pourtant le taux de chômage à Rennes est le même que dans le reste de la France et certains cadres de VIVENDI sont rémunérés plus de 15 000 Euros PAR MOIS, le directeur général étant rémunéré 32 000 Euros PAR MOIS ! et les élus du PCF comme du PS semblaient prêts à l’embaucher avec ce salaire.

APRÈS LE VOTE

Pour expliquer leur vote, les élus du PCF ont expédié un courrier de 4 pages couleurs, sur papier glacé, à tous ceux qui avaient envoyé une carte postale exigeant le passage en régie. Ces empêcheurs de tourner en rond ont encore demandé des explications complémentaires, mais ni la mairie, ni les élus du PCF n’ont répondu à ce jour.
Cependant, nous avons eu, par hasard, l’occasion de rencontrer certains de ces élus ; ce qui nous a permis d’en savoir un peu plus sur les motivations officieuses.

 Le passage en régie provoquerait l’embauche de personnel et c’est compliqué à gérer. Il y a plus de risques de grève de la part du personnel en régie que dans une société privée, en DSP !

 Il faut rechercher la meilleure qualité au meilleur prix. Notons que le mode 4 de l’AGCS, qui est proposé par le représentant de l’Europe à l’OMC, membre du PS, Pascal LAMY, prévoit la possibilité de faire travailler dans un pays des personnes étrangères aux conditions sociales de leur pays d’origine. L’embauche de Chinois à Rennes serait donc, à terme, le moyen de réaliser cet objectif gestionnaire.

 Les sociétés privées doivent faire du profit, même quand elles sont en DSP (eau, transport, demain la santé peut-être).

Nous vous demandons de nous expliquer comment des membres influents au niveau local de votre parti ont pu prendre de telles décisions, alors même que les partis dont vous vous réclamez proposent pour notre région de mettre fin à une politique " alignée sur les orientations ultralibérales " notamment celles du gouvernement.

Petites nouvelles de notre Comité Local

Nous ouvrons aujourd’hui une nouvelle rubrique pour vous présenter au mieux notre activité, que vous soyez informés de la manière dont nous fonctionnons et que, éventuellement, vous soyez disposés à nous rejoindre.

 Mise à jour du fichier : nous étions 465 adhérents en Ille et Vilaine en 2003, et environ 800 personnes sont destinataires de nos lettres (d’ailleurs, si vous avez internet, n’oubliez pas de vous inscrire sur la liste de diffusion d’Attac-35 et de nous le signaler, vous y recevrez toutes les infos locales, pourrez y discuter, et recevrez notre lettre trimestrielle par courrier électronique) ;

 Préparation du FSL : cette année encore, nous sommes plusieurs à être investis dans ce processus transversal, tant dans la coordination que dans les commissions thématiques ;

 L’animation des réunions mensuelles chaque 1er jeudi du mois à 20h30 à la Maison du Champs de Mars :
en janvier : Santé, protection sociale ; En février : RMI-RMA et débat ; En mars : Programme National de la Résistance (PNR) ; En avril : intervention sur le Rwanda par une militante de Survie, information sur les démarches que nous envisageons sur le dossier de l’eau et la décision inacceptable du Conseil Municipal de poursuivre la délégation de ce service public à Véolia Environnement, filiale de Vivendi, puis débat sur les résultats des élections ;

 Cours débats au local d’ATTAC, 32 rue de la Marbaudais : en janvier "RMA : du droit au travail au travail obligatoire", en février : "l’épargne solidaire, une façon concrète d’agir pour un autre monde", en mars : "la constitution européenne : quel projet pour l’Europe".

 Zone Hors AGCS : coordination régionale avec les autres CL d’Attac pour demander au nouveau Conseil Régional et à son Président de programmer cette question et d’y engager la Bretagne + envoi de courrier à tous les maires et aux départements. Le nouveau président du Conseil Général, JL Tourenne, envisage de mettre ce point à l’ordre du jour de l’assemblée de juin.

 Conception, réalisation et mise en circulation de l’Expo : " Garde la Santé, défends ta Sécu " par le groupe santé de Rennes : seize panneaux retracent l’historique de la sécu, expliquent les projets du gouvernement contre l’assurance maladie de la sécurité sociale et contre l’hôpital public ainsi que nos propositions pour le maintien d’une assurance maladie solidaire obligatoire et la promotion d’un service public de qualité, vecteurs d’évolution de civilisation. (si vous souhaitez l’exposer dans votre mairie, où à un moment qui vous paraîtra pertinent, n’hésitez pas à nous contacter, et à la lire sur notre site où elle sera prochainement disponible) Partout où elle a été présentée (maison de quartier de Maurepas, Carrefour 18, centre social de Cleunay, maison de la santé etc...) notre exposition suscite de l’intérêt et provoque des réactions parfois passionnées, preuve que les thèmes abordés correspondent aux préoccupations de nos concitoyens. L’exposition sera visible le 23 Avril au centre social de la Poterie (je ne suis pas sûre de cette info, je vérifie), le 24 au stand Attac de la journée citoyenne de Tinténiac le 25 Avril au salon " vivre et consommer autrement " en ouverture du FSL. ; du 10 au 21 mai au centre social du Landrel, du 24 au 28 mai aux Champs Manceaux.Un appel à la constitution d’un collectif de défense et de promotion de notre sécu est initié par ATTAC-Rennes en direction des Associations, Syndicats et mutuelle de Rennes. Affaire à suivre... (Texte disponible sur demande ou sur notre site)

 Notre groupe local est partie prenante de « l’appel de Rennes » lancé le 17 Avril contre les licenciements boursiers et autres délocalisations et initié par les salariés de STM, Thomson, et l’asso. « Boulevard de la lutte »

« Garde la santé, défends ta sécu ! »

D’où vient la sécu ?

La Sécurité Sociale à la française est l’aboutissement d’un effort de prévoyance et de solidarité entrepris par le milieu ouvrier (textile à Lyon, minier dans le nord et l’Est, ou des chemins de fer...) qui créé à partir de 1850 diverses caisses mutuelles.

Faisant suite au programme énoncé par le Conseil National de la Résistance le 15 mars 1944, la Sécurité Sociale naît après La libération, dons à un moment où le patronat n’avait pas une position favorable, avec les ordonnances de 1945 qui généralisent la protection sociale et familiale (création également de la Caisse d’Allocations Familiales). Les dernières extensions ont lieu pour les professions agricoles en 1961, et indépendantes en 1966.
Ces assurances sont obligatoires et solidaires, c’est à dire que les cotisations ne sont pas calculées selon les risques présentés par l’individu .

Malade, la Sécu ? Moins que son docteur !

L’Etat, en 2003, « réalise » un déficit de 55 milliards d’euros, pour 290 milliards de recette, soit 19%, et verse 38.6 milliards pour le remboursement des dettes des années antérieures, sans pour autant rechercher des ressources nouvelles. Le Ministère des Finances écrit (dans la notice pour la déclaration d’impôts 2003) que les dépenses sont maîtrisées et qu’il pratique une bonne gestion !

En revanche, il veut vendre la sécu, qui, dit-il, est en « manque » de 10 milliards, alors que les dépenses de soins en 2003 s’élèvent à 136 milliards (dont seuls 75% sont remboursés par le régime maladie sécu, 13% par les mutuelles et assurances complémentaires, et 11% sont supportées par les ménages). Or, ce « trou » a été artificiellement créé par les exonérations consenties au patronat, les retards de ses paiements à l’URSSAF (Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales), les impayés pour faillites, le travail non déclaré, le non reversement des taxes spécifiques perçues par l’Etat (13.5 milliards dont 7.8 sur le tabac et l’alcool), etc. On peut aussi remarquer que la sécu n’a pas toujours été déficitaire et a servi à financer d’autres domaines que le sien !

Les remèdes ?

Le gouvernement préconise de limiter l’assurance obligatoire au remboursement des soins de base (comme pour la CMU), et laisser le marché à des assurances complémentaires ou de couverture totale à des compagnies privées commerciales, pour des assurances facultatives et individuelles.

Imagine-t-on rendre facultatives les cotisations finançant les prestations familiales ? Les plus jeunes financent d’abord le système de protection santé, avant d’en devenir davantage bénéficiaires une fois âgés, et les individus en bonne santé le financent aussi en prévision de voir la leur fragilisée. C’est le caractère obligatoire qui permet à la solidarité d’exister. Le « chacun pour soi » ne peut aboutir qu’à des contrats personnalisés, avec des cotisations calculées selon les risques individuels, et auxquelles les populations aux ressources insuffisantes renonceraient évidemment.
1% des travailleurs licenciés, c’est 3 milliards de cotisations en moins !

Notre société évolue, la part du travail dans la création de richesses diminue. D’autres sources de profit sont apparues. Il convient de les obliger à co-financer les besoins de notre société, sans se limiter à taxer seulement le travail, ou l’épargne qui est la traduction d’un louable souci de prévoyance. Le financement des services publics, en particulier des structures de santé, et celui de la sécu est possible si le gouvernement ne veut pas renoncer à ses missions. Pour cela, il est indispensable d’arrêter les négociations sur l’AGCS, négociées à l’OMC, car il implique la disparition des services publics accessibles à tous.

Sur votre Agenda

Du 25 avril au 8 mai : Forum Social de Rennes : A noter :

 25 avril : Salon Vivre et Consommer autrement, Halle Martenot + débats
 27 avril : « Guerres sans limite et gouvernement par la peur » avec Claude Serfati, à 20h à la MQ de Villejean
 28 avril : table ronde « Guerre et Paix, Europe institutionnelle, Europe des cotoyens : quels actes pour mettre fin aux guerres, aux génocides, ... » à 20h30 à la MQ de Villejean
 29 avril : « Le travail mis à mal par le capital » introduit par JM Haribey (économiste, membre du Conseil Scientifique d’Attac) à 20h30 à Carrefour 18
 30 avril ; « Solidarités concrétes nationales et internationales » animé par Marc Humbert (professeur d’économie) à 20h30 Salle Gune, Maison du Champs de Mars
 30 avril : « La culture n’est pas une marchandise...certes !... » avec Nicolas Beniès et Benoît Careil, à 20h30 au Jardin Moderne
1er mai : Manifête au Triangle à partir de 14h
 03 mai : « La précarité étudiante, état des lieux, alternative » à 18h Amphi Feuillerat Rennes II
 04 mai : soirée « Rêvons... », « Qu’aurait-il fallu faire pour éviter ce qu’il se passe à Rennes ? » à 18h puis « Des changements dans la répartition du pouvoir dans l’entreprise ? » avec Giusto Basiri et raphaël Favier à 20h30 + possibilité de repas sur place, Maison du Champs de Mars
 07 mai : film « The Navigators » de Ken Loach puis débat « Services publics en Europe : concurrence, libéralisation, privatisation ou développement et ccopérations ? »
 08 mai : Final ; « Europe des droits, Europe et Droits » 3 ateliers à 14h, « Droits fondamentaux en Europe » à 16h, « Droits sociaux » à 18h, place Hoche

Samedi 24 avril :
tenue d’un stand à Tinténiac, pour le we citoyen

Jeudi 6 mai et jeudi 3 juin :
20h30, Maison du Champ de Mars Réunion mensuelle publique d’Attac

Jeudi 24 juin 2004 :
Assemblée Générale Annuelle et Extra-ordinaire (projet de modification des Statuts)
à 20h30 à la Maison du Champs de Mars