L’Europe et le TCE

lundi 13 février 2012
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Sur le site ATTAC17Site extérieur
Traité établissant une Constitution pour l’Europe Lien externe
Protocoles et annexes I et II annexés au traité établissant une Constitution pour l’Europe Lien externe
Déclarations à annexer à l’acte final de la Conférence intergouvernementale et acte final Lien externe

Un dossier très complet du Monde Diplomatique

Voir aussi site de POLITIS

Convention des Attac d’Europe, Bruxelles 17 et 18 décembre 2005

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