La ratification du Pacte budgétaire par la France début octobre imposerait durablement une politique d’austérité. L’intervention des citoyens dans le débat démocratique doit convaincre les parlementaires, particulièrement celles et ceux qui ont été élus sur la promesse d’une renégociation de ce Pacte budgétaire, de refuser sa ratification et de permettre ainsi la réouverture du débat en Europe.

Monsieur, Madame le (la) Député-e

François Hollande, candidat, s’est engagé devant les Français à renégocier le nouveau Traité pour la stabilité, la coopération et la gouvernance, dit aussi Pacte budgétaire, signé en mars dernier par Nicolas Sarkozy. Aujourd’hui le gouvernement présente pour ratification au Parlement ce même Traité, rigoureusement inchangé.

Le Pacte budgétaire interdit les déficits publics et donne aux instances européennes des pouvoirs de sanction inédits contre les pays en difficulté. Dans l’espoir de rassurer les créanciers et les spéculateurs, il impose aux États une austérité perpétuelle sans apporter aucun remède aux causes réelles de la crise : la concurrence effrénée au sein de la zone euro et la domination des marchés financiers. Ce Pacte va aggraver le chômage et bloquer toute amorce de transition écologique. Les très maigres mesures « pour la croissance » adoptées par le Conseil européen fin juin n’y changeront rien.

Si la construction européenne devait se poursuivre contre les intérêts et la volonté des peuples, elle n’y survivra pas, pas plus que la démocratie. C’est pourquoi nous vous demandons de voter contre le Pacte budgétaire. Votre vote, et le rejet du Traité par la France, permettront de rouvrir le débat pour réorienter l’Europe.

En vous remerciant de votre réponse, que nous publierons, croyez, Monsieur, Madame le (la) Député-e, à nos sentiments républicains.

(Signature)

– Olivier CARRÉ
– Valérie CORRE
– Jean-Pierre DOOR
– Marianne DUBOIS
– Claude De GANAY
– Serge GROUARD