Alternatives à la Globalisation Economique

Alternatives à la globalisation économique Un monde meilleur est possible

Collectif sous la direction de John Cavanagh et Jerry Mander éditions écosociété - Montréal

Est-ce possible de contrer cette méga machine de la globalisation que les élites politiques et économiques du monde entier considèrent comme irrésistible et irréversible ? Et si l’on est contre l’économie capitaliste néolibérale ou contre le capitalisme tout court, par quoi veut-on et peut-on les remplacer ? Comment réinventer un système économique à la fois équitable et efficace , productif et respectueux de l’environnement, attentif à la qualité de vie des individus et capable de répondre aux besoins de tous ? Et comment le concrétiser ? Est-ce faisable ? A l’encontre de ceux qui croient que la forteresse néolibérale est imprenable et qu’il faut plutôt viser à humaniser le capitalisme, les auteurs de ce livre répondent qu’une autre économie est non seulement possible, mais nécessaire et faisable. Il présente une vision cohérente et réaliste d’une économie alternative, fondée sur d’autres valeurs opposées à celles que défend le capitalisme . Le Forum international sur la globalisation est à l’origine de cette gigantesque entreprise . En parcourant l’abondante documentation produite par ces groupes réunis à Seattle, nous avons découvert qu’un modèle fascinant en émergeait . Le mot « démocratie » fut à n’en pas douter le fil principal reliant tous les groupes, les divers mouvements y accolant des épithètes différentes pour tenter de lui donner plus de sens : « démocratie vivante », « démocratie participative », « nouvelle démocratie » , « démocratie populaire ». Après le mot « démocratie », c’est l’expression « viabilité écologique »qui revenait le plus souvent, elle aussi souvent accompagnée de différents termes la précisant. La plupart des groupes proposent maintenant « retour au local » et « subsidiarité » comme principes clés à opposer à « globalisation ». Nous avons découvert que dix mots ou expressions revenaient le plus souvent en tant que principes fondateurs , et nous avons commencé à comprendre ce qui était à la base du mouvement qui a tour à tour été décrit comme « antimondialiste » ou « en faveur d’une justice mondiale ». Le temps est venu de créer des sociétés saines, viables, au service de l’ensemble de leur population. De telles Sociétés délèguent du pouvoir à des institutions qui mesurent leur performance à l’aune de leur contribution au bien être à long terme des gens, des communautés et de la nature, et qui répartissent le pouvoir également entre tous les partenaires de la société. Chaque pays, chaque communauté viable doit tendre vers un niveau satisfaisant d’autosuffisance dans ses besoins de base - soit la nourriture, le logement, l’eau, l’énergie, l’éducation, la santé, la participation à la vie politique et la culture- nécessaires pour garantir à chacun de ses membres les moyens d’assurer sa subsistance, les libertés civiques, et le sentiment de sa valeur et de son identité.

Les 10 principes de base .

Pour que puissent naitre des sociétés vraiment viables, toutes les politiques et toutes les institutions économiques, au niveau international comme aux niveaux national et régional devraient s’inspirer des dix principes fondamentaux suivants :

1- La nouvelle démocratie

La démocratie s’épanouit quand les gens s’organisent pour protéger leurs communautés et leurs droits et considèrent que leurs élus sont responsables de leurs décisions envers eux.

Nous employons les expressions « nouvelle démocratie » et « démocratie vivante » en partie parce que la « démocratie pour bien des gens, se résume au fait de tenir des élections. Certes des élections honnêtes sont vitales pour une démocratie, mais nous voulons mettre davantage l’accent ici sur les processus dynamiques mis en branle par des organisations de la société civile partout dans le monde pour insuffler une énergie et une signification nouvelle aux mouvements démocratiques.

2- Le principe de subsidiarité

Il importe d’élaborer des règles et des structures nouvelles qui donnent la préférence au local et suivent le principe de subsidiarité : que toutes les décisions et initiatives qui peuvent être prises localement le soient, et que le pouvoir s’exerce au niveau local dans la mesure du possible. Le pouvoir et l’activité ne devraient être transférés à un niveau supérieur - celui de la région, du pays et éventuellement du monde entier - que si une activité additionnelle jugée nécessaire ne peut s’exercer localement.

3- La viabilité écologique

Toute vie sur terre dépend de la santé des systèmes de soutien de la vie de la planète et du maintien de sa biodiversité. La mesure ultime de la viabilité à long terme d’un système économique est en dernière analyse sa capacité ou son incapacité de satisfaire les véritables besoins des gens sans amoindrir celle des générations futures et de combler les leurs sans réduire la diversité naturelle de la vie sur terre. Ainsi toute société qui se veut viable doit s’assurer que : a-le rythme où ses ressources sont exploitées n’excède pas le rythme où elles se régénèrent ; b-le rythme de consommation des ressources ne dépasse pas le rythme auquel les produits de remplacement renouvelables peuvent être graduellement offerts ; c-les taux d’émissions polluantes et d’accumulation des ordures n’excèdent pas le rythme auquel les déchets peuvent être absorbés sans danger . Ce dont nous avons surtout besoin maintenant, c’est d’un nouveau système qui inversera la hiérarchie des valeurs qui prédominent présentement et dont les priorités sont les profits des grandes entreprises et la création de richesse, sans tenir aucun compte de la viabilité de notre monde. La survie de la terre et de tous les systèmes naturels est une nécessité fondamentale et ne peut faire l’objet d’aucun compromis.

4- Les biens communs

Certaines ressources constituent nos biens commun : c’est un patrimoine collectif pour l’espèce entière qui doit être partagé équitablement entre tous les habitants de la planète. Selon nous il y a trois catégories de ressources patrimoniales. La première catégorie comprend l’air, la terre, les forêts et les ressources halieutiques dont dépend la vie de tous. Dans la deuxième on retrouve la culture et les connaissances qui sont les créations collectives de notre espèce. Enfin les biens communs d’origine plus récente comprennent les services publics que les gouvernements assurent au nom de tous leurs citoyens pour répondre à des besoins aussi fondamentaux que la santé publique, l’éducation, la sécurité publique et la sécurité sociale, entre autres.

5- La diversité

La diversité est la clé de la vitalité, de la résilience et de la capacité d’innover de tout système vivant. Il en va de même pour les sociétés humaines. La riche variété des expériences et du potentiel humain se reflète dans la diversité culturelle, qui fournit une sorte de réservoir génétique culturel qui permet d’innover pour atteindre des niveaux toujours plus élevés d’accomplissement social, intellectuel et spirituel et de créer un sentiment d’identité et d’appartenance. La diversité économique est le fondement des économies locales qui répondent aux besoins des gens, de la communauté et de la nature, des économies qui sont à la fois souples et résistantes, stables, peu énergivores et autonomes. La diversité biologique est essentielle aux processus complexes, autorégulateurs et auto régénérateurs de l’écosystème d’où émanent en fin de compte toute vie et toute richesse.

6- Les droits humains

En 1948 les gouvernements de partout dans le monde se sont réunis pour adopter la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU qui reconnaissait certains droits fondamentaux, comme le « droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; et le droit à la sécurité en cas de chômage ... » A partir de cette déclaration, les gouvernements ont négocié deux conventions au cours des décennies qui ont suivi, l’une sur les droits politiques et civils et l’autre sur les droits économiques, sociaux et culturels. Traditionnellement, la plupart des discussions sur les droits de l’homme aux États-Unis et dans d’autres pays riches ont porté sur les droits civiques et politiques. Nous sommes d’accord les gouvernements ont le devoir de garantir ces droits ; cependant nous croyons qu’ils doivent aussi garantir les droits économiques, sociaux et culturels.

7- Le travail , l’emploi et les moyens de subsistance

La déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU affirme que toute personne « a le droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage ». La très grande majorité des gens sur la planète assurent leur subsistance et celle de leur famille en travaillant en dehors du secteur structuré.

Une société viable doit donc à la fois protéger les droits des travailleurs dans le secteur structuré et répondre aux besoins des gens bien plus nombreux qui tentent de gagner leur vie dans ce qu’il est maintenant convenu d’appeler le secteur informel ainsi que de ceux et celles sans travail ou gravement sous-employés.

8- La sécurité alimentaire et l’alimentation saine

Les communautés comme les pays sont stables et sûrs quand leurs habitants ont suffisamment de quoi manger particulièrement quand ils peuvent produire leur propre nourriture. Les gens ont également besoin que leurs aliments soient exempts de substances dangereuses, ce qui devient de plus en plus rare. Il est impératif que les nouvelles règles du commerce international reconnaissent que la production alimentaire destinée aux communautés locales a la primauté en agriculture. L’autosuffisance alimentaire et l’assurance de pouvoir consommer une nourriture saine devrait être considérées comme des droits fondamentaux.

9- L’équité

Sous le régime actuel, la globalisation économique a élargi le fossé entre les pays pauvres et les pays riches, entre les pauvres et les riches dans la plupart des pays ainsi qu’entre les femmes et les hommes. Pour réduire le fossé qui ne cesse de s’élargir entre pays riches et pays pauvres, il faut d’abord annuler la dette des pays pauvres. Il faut aussi remplacer les institutions actuelles auxquelles on a confié la gouvernance planétaire par de nouvelles pour qui l’équité est un principe fondamental. La justice sociale et l’équité - entre les nations, à l’intérieur de chacune d’elles, entre les divers groupes ethniques, entre les différentes classes sociales ainsi qu’entre les femmes et les hommes - sont les pierres angulaires d’une société viable.

10- Le principe de précaution

Nous vivons à une époque où l’innovation scientifique et technologique au service de la grande entreprise transforme l’environnement, le milieu social, et le contexte politique comme jamais auparavant ... Plus important encore aucun de ces changements n’a été apporté d’une manière démocratique, en présentant un tableau complet des conséquences négatives potentielles, lesquelles vont des changements climatiques à la pollution des océans, en passant par l’empoisonnement par des produits chimiques, la militarisation de l’espace, la centralisation et la concentration des communications , et ainsi de suite. Reconnaissant ce problème la Déclaration de Rio de 1992, signée par les pays qui participaient au sommet de la terre a permis d’inscrire dans le droit international le principe de précaution que l’on énonça comme suit : « Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées ... En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. » Par conséquent, le principe de précaution doit être universellement accepté et adopté si l’on veut que les citoyens, par l’intermédiaire de leurs représentants démocratiquement élus, aient le droit d’être renseignés, de participer aux décisions et de contrôler les risques auxquels eux -mêmes ou leur environnement peuvent être exposés.

L’APPLICATION DES PRINCIPES

1 - Réclamons nos bien communs

Avant l’instauration mondiale du néo-libéralisme, et avant l’arrivée au pouvoir de Tatcher et Reagan, les différents pays conservaient des barrières, tant au niveau du commerce que de l’investissement étranger. Nous croyons, à l’inverse du processus mondial actuel de libéralisation, que de nombreux aspects de la vie sociale et économique dans le monde devraient rester à l’écart du processus de globalisation économique. Il faut définir les droits des peuples et les obligations des nations en ce qui concerne les « biens communs ». Certains secteurs clefs, accaparés par les états, ont été vendus aux multinationales. Beaucoup ne devraient jamais faire l’objet d’un commerce ou être appropriés : l’air, l’eau, la diversité des espèces animales et végétales, leurs gènes, les graines servant comme semences, le savoir local accumulé depuis des siècles ayant trait aux graines et aux plantes médicinales, les terres communales chez les peuples autochtones, le savoir et la culture, les espaces publics et les forêts : leur caractéristique est d’avoir toujours été là, de génération en génération, disponibles à jamais pour tous. Il faut y ajouter les biens communs modernes : la santé, le traitement et la distribution de l’eau, l’éducation et l’information, les ondes radio et télévisuelles, l’Internet... Ainsi, le commerce mondial devrait reconnaître que certains aspects de l’expérience humaine ne devraient jamais être soumis à ses réglementations ou à celles qui régissent les investissements. Il nous faut réagir à la marchandisation de l’eau douce, à la « biopiraterie », avec le brevetage des gènes et l’accaparement par les multinationales des savoirs ancestraux concernant les semences ou les vertus des plantes pour se les approprier. Il faut obtenir que les ondes soient utilisées pour l’intérêt public et non pour des intérêts commerciaux. L’éducation et la santé est un droit, garanti par la convention des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, elles ne devraient pas être une source de profit pour les multinationales, ce qui conduit à les accorder non à tous, mais en fonction de la richesse et des revenus. La sécurité alimentaire est fondamentale : aucun pays ne devrait se voir obligé de réorganiser sa production agricole par une banque ou un organisme international ou à ouvrir son marché à des denrées extérieures, moins chères, au détriment de sa production. D’après Barnes : « Le grand défit du XXI° siècle consiste d’abord à rendre les biens communs visibles, deuxièmement à leur accorder tout le respect qu’ils méritent, et troisièmement, à traduire ce respect en droits de propriété publique et en institutions qui sur le plan juridique seront à égalité avec la propriété privée » C’est un minimum. Pour cela, il faut diminuer l’emprise de l’OMC et des organisations financières sur les biens communs, ensuite, il faut augmenter l’autorité des accords multilatéraux sur l’environnement et des organismes internationaux et enfin, développer les mandats publics pour les protéger efficacement.

Pour cela : 1.il faut casser les pouvoirs qu’exercent les organisations mondiales du commerce sur les biens communs (règles de l’AGCS les concernant, nouvelles règles de l’OMC sur l’investissement, programmes d’ajustement structurel du FMI, suprématie actuelle des accords de l’OMC sur les autres conventions internationales) , et exclure certains aspects des biens communs du système d’échanges commerciaux. L’autorité des accords commerciaux doit être strictement délimitée, elle ne devrait ni concerner des biens communs, des ressources naturelles, des services offerts à la population ou des droits à la personne. Les décisions concernant les ressources qui sont propriété commune et les services publics devraient se prendre au niveaux local ou national. Pour le cas où une entreprise privée y jouerait un rôle, l’intendance restera publique et la réglementation publique devra garantir le prix et l’accès équitable, le maintien de la qualité. Ce qui est fondamental pour la vie et la survie des êtres humains ne devrait ni être privatisé, ni faire l’objet d’un quelconque monopole (air, eau, gènes...). Des semences mises au point par une recherche privée, des croisements... peuvent être brevetées un temps limité, ce qui est naturel, issus des sociétés ou des fonds publics doit être accessible à tous. Certains aspects de la vie ne doivent pas être brevetés. La règle générale doit être « la vie ne se brevète pas ». Il faudra repenser les règles concernant les graines issues d’une recherche privée ou les brevets protégeant les médicaments. Un pays doit avoir le droit de ne pas importer ou exporter des biens qu’ils considère comme nocifs ou pernicieux, et le commerce de certains produits nocifs pourrait être interdit par des accords internationaux. Ceci pourrait concerner tant des armes, des déchets, ou des OGM, des espèces menacées... De telles questions devrait être débattues dans le cadre de forums et d’accords internationaux -et non dans le cadre de l’OMC -.

2. il faut renforcer la portée et l’application des accords multilatéraux sur l’environnement. A l’heure actuelle la seule protection de certains aspects des biens communs réside dans les Accords Multilatéraux sur l’Environnement (AME) : protocole de Kyoto, conventions des Nations Unies sur la biodiversité, sur le droit de la mer, sur les stocks de poissons... . La déclaration de Doha de 2001 qui donne préséance à l’OMC sur tous ces accords doit être remise en cause, sinon les grandes sociétés les rendront inopérants. Il nous faut donc augmenter les pouvoirs à faire appliquer les AME et autres accords internationaux, qui sont actuellement le modèle de gouvernance internationale environnementale le plus viable. Dans leur énoncé, leurs règles doivent préciser qu’ils supplantent les accords du commerce, comme l’a indiqué le protocole sur la prévention des risques biotechnologiques de la Convention sur la biodiversité. Un moyen de renforcer l’autorité de ces accords pourrait être la création d’une cour internationale de l’environnement.

3. Il faut appliquer des modèles modernes de mandat public (« fiducie ») La gestion du bien public peut être directe ou passer par une structure distincte, gérée par des administrateurs nommés à ces postes. Il devront se plier à des règles : administrer avec une loyauté sans faille au nom des bénéficiaires, préserver la ressource, pour éviter de favoriser les générations présentes au détriment des futures, prévenir la diminution de la ressource, sauf si leur mandat les y autorise... . Les règles sont à l’inverse de celles des sociétés commerciales qui cherchent le profit à court terme : il s’agit de viser le bien-être des bénéficiaires et la préservation à long terme de la ressource. Le gestionnaire est mandataire de la population pour la gestion et la préservation de la ressource, il ne peut donc agir dans un but privé, ni être une société privée visant le profit. Des exemples peuvent être donnés (exemples français, transposés du texte étasunien) à travers des Offices publics nationaux ou locaux, des structures telles que le Conservatoire du littoral, qui achète des terres pour les préserver des intérêts privés, ou l’ONF, qui gère des biens publics (forêts) dans l’intérêt de leur préservation, à condition que ce mandat ne soit pas dévoyé par des intérêts commerciaux extérieurs. La doctrine du mandat public pour la gestion des biens communs devra donc être développée, et dans le cas de ressources non renouvelables, inclure des niveaux maximas de prélèvement et des droits à payer revenant à la puissance publique.

Pour les biens publics mondiaux, il faut en fait lutter sur tous les fronts à la fois : exiger qu’ils soient exclus du commerce mondial est une première étape, il faudra poursuivre en assurant leur viabilité et en les soustrayant aux forces du marché. Les pouvoirs des accords internationaux sur l’environnement devront être étendus, ainsi que les organismes à mandat public dédiés aux biens publics.

2 - le principe de subsidiarité, du global au local La principale prétention des promoteurs de la globalisation économique est que si on enlève le contrôle économique aux instances qui l’exerçaient traditionnellement - États, régions, communautés - pour le remettre aux mains d’autorités absentes qui interviennent sur toute la planète par le biais des grandes transnationales, toutes les couches de la société en profiteraient. La réalité est autre : celles-ci vantent leurs formules en dépit des nombreux ratés spectaculaires qu’elles ont causé, que ce soit la crise financière en Asie du Sud-Est ou l’effondrement de l’économie argentine, parallèlement à l’augmentation de la pauvreté, de la faim, des inégalités et de la dépendance. Les effets escomptés ne se produisent pas, mais les vrais bénéficiaires sont les sociétés et les élites économiques qui ont mis en place ce système. Le principal mode opératoire du système est de délocaliser les contrôles sur les activités économiques et politiques pour s’approprier les pouvoirs et fonctions qui jadis relevaient des communautés, des régions ou des états. Un autre mode opératoire de la globalisation est l’anonymat, alors que la relocalisation du contrôle a comme qualité principale de rétablir les relations directes et franches, basées sur la confiance, dans les transactions économiques.

Le sens du principe de subsidiarité Comme c’est la globalisation qui pose problème, il faut retourner au niveau local, en créant les conditions pour que les communautés locales retrouvent le pouvoir de déterminer les voies économiques et politiques qui leur conviennent. Contre la spécialisation de la production, la croissance axée sur les exportations, la monoculture... nous devons restructurer nos institutions pour prôner exactement le contraire. Le principe clef de ce revirement est le principe de subsidiarité, qui consiste à favoriser le niveau local à chaque fois que c’est possible, toutes les décisions doivent se prendre au plus bas palier de gouvernement habilité. Le commerce international, national, doit continuer d’exister, mais il doit servir en dernier recours, au lieu d’être la règle de base. Les systèmes devraient mettre l’accent sur la production et la consommation locales plutôt qu’être conçus pour le commerce et les longues distances. Les entreprises devraient continuer à fonctionner, mais dans le cadre d’une politique « produire ici pour vendre ici », l’investissement et les capitaux restant ancrés dans la communauté et contrôlés au niveau local. Ce qui ne signifie pas l’autarcie, mais l’échange de biens dont aucun ne sera vital pour la survie de la communauté. Ceci va à l’inverse des structures actuelles, crées pour faire des profits dans un système mondial basé sur les sources d’approvisionnement lointaines, l’expansion du commerce et des décideurs absents. Pourquoi pourtant cela deviendra-t-il possible ? les coûts de distribution augmentent proportionnellement plus vite que les coûts de production : il sera possible, pour l’alimentation de mettre sur le marché directement à coût plus bas. Les coûts de transports augmentent, avec le pétrole, et avec le fait que des coûts externalisés jusqu’ici ne le seront de moins en moins. L’importance accrue des services, qui ne peuvent être externalisés...

Comment revenir au niveau local L’idée consiste à remettre le pouvoir à l’entité la plus proche qui est la mieux placée pour atteindre un objectif donné. Comment ? Il faut réintroduire les mesures de protection pour protéger les économies nationales (ou locales) : droits de douane, quotas d’importations, restrictions et réglementation des investissements, normes qui ont été mises en cause par l’OMC Il faut changer la politique de subvention, qui au lieu de favoriser les infrastructures de transports ou d’énergie à grande échelle, devrait favoriser les entreprises locales qui sont vitales, comme l’agriculture biologique pour la consommation locale, les petites infrastructures de transports et les transports en commun, les petites productions d’énergie décentralisées, les services bancaires communautaires pour le développement local, ... Les subventions devront favoriser le développement local et le remplacement des importations par des productions locales. Il faut mettre en place de nouveaux contrôles sur les grandes entreprises : par exemple, réserver des places dans les conseils d’administration pour les représentants des salariés, des représentants locaux ou des associations de protection de l’environnement. Des limites à la liberté des entreprises d’acquérir d’autres sociétés, en particulier à l’étranger, des limites au mouvements des capitaux, la suppression des lois qui font des entreprises des personnes morales et des règles de responsabilité limitée, qui font en sorte que les actionnaires ne sont pas responsables des crimes commis... Il faut ancrer le capital et l’investissement dans la communauté. Les profits réalisés dans la communauté devraient avant tout rester au niveau local. Il faut accorder des changements majeurs aux politiques fiscales, en augmentant les taxes sur les ressources et en introduisant des redevances pour la pollution dans le domaine de l’extraction et de la réduction du capital naturel (forêts, minéraux, eau...). Ceci permettra de refléter des coûts actuellement externalisés ou même subventionnés par les gouvernements. Il faut introduire la taxe Tobin sur les transactions financières, et réévaluer les politiques fiscales d’exemptions fiscales aux grandes entreprises, afin d’aider à financer le virage vers la gouvernance locale. Il faut augmenter publique directe à l’élaboration des politiques pour renforcer la démocratie locale. Il faut réorienter l’aide internationale et les règles de commerce, en développant les transferts d’information et de technologie au niveau local, et favoriser les échanges entre communautés, les expériences des unes servant aux autres. Il faut mettre en place de nouvelles politiques de la concurrence. Actuellement, les règles favorisent la concurrence des entreprises transnationales qui se frayent un chemin au niveau local ; les nouvelles politiques obligeront les transnationales à respecter les règles qui s’appliquent aux investissements locaux, y compris l’obligation de conserver le capital au niveau local. On devrait pouvoir afficher qu’un produit est local, et les autorités devraient pouvoir favoriser les biens et produits locaux pour leur approvisionnement, ce qui obligera à revoir le code des marchés publics (qui interdit la préférence locale). Il faut encourager la cohésion sociale : la globalisation a privé les communautés locales d’instruments pour favoriser les valeurs environnementales et sociales, il faut favoriser les programmes locaux de logement, de préservation des sols, de recyclage...

La question des investissements et du financement même si les critères d’une économie délocalisée ne sont plus la croissance économique ou le Produit National Brut, mais des critères sociaux et environnementaux, cependant le capital et l’investissement vont continuer un bon bout de temps à jouer un rôle de premier plan. le capital : la fuite des capitaux a déjà causé la mort de communautés viables, pour que le capital reste local, il faudra réintroduire le contrôle des changes, instaurer des réglementations bancaires faisant qu’il y ait plus d’avantages à investir localement qu’à exporter, mettre en place des « ralentisseurs » pour décourager les investisseurs de placer ou retirer leur argent au gré des occasions, instaurer la taxe Tobin pour atténuer les instabilités des fréquents flux d’argent, restreindre les produits dérivés en exigeant que les banques aient les avoirs en caisse pour étayer de tels contrats. Les mesures incitatives et les subventions qui encouragent le réinvestissement au niveau local sont d’une importance cruciale. Taxes et impôts : outre l’élimination des exemptions de taxes au grandes entreprises et la nécessité d’augmenter les taxes sur l’énergie et les ressources naturelles, il faut réduire les impôts sur la main d’œuvre, qui ont l’effet indésirable d’encourager les entreprises à réduire le nombre de leurs employés pour alléger leur charges fiscales. L’impôt sur les gains en capital devrait être augmenté, surtout pour les participations à durée limitée. Pour limiter l’évasion fiscale, les entreprises devront rendre publics dans leurs bilan financier les impôts et taxes payés ou évités, les abris fiscaux seront pénalisés ou éliminés, les transferts financiers intrasociétés servant à éviter des impôts surveillés, et un impôt spécial instauré pour les entreprises qui réduisent leurs effectifs ou délocalisent leur production. De nouvelles règles en matière d’investissement : les règles actuelles ont rendu le capital presque totalement mobile pour aller là où les possibilités de profits sont les plus grandes. Les politiques d’ajustement structurel ont forcé les pays à modifier leur économie pour attirer les capitaux étrangers. Le but est maintenant de rediriger tous les bénéfices vers les communautés locales, y compris l’emploi, avec des fortes pénalités aux entreprises qui quittent une communauté.

Pour un investissement local direct

Prenant le contre-pied des principes de l’OMC (comme la « règle de la nation la plus favorisée », qui interdit d’accorder la préférence au local et conduit à une dépendance quasi totale envers les investisseurs), un traitement préférentiel devrait toujours être accordé à l’investissement local direct. On peut continuer d’encourager les investissements, à condition qu’ils augmentent l’emploi local, et qu’ils améliorent la qualité de vie locale, dans le respect des droits de la personne et de l’environnement. Il faut rendre progressivement inopérantes les lois qui accordent des avantages aux propriétaires d’entreprises étrangers ou absents. Un code d’investissement alternatif permettrait d’imposer des exigences de performance (à l’encontre des règles de l’OMC) telles que : exiger un certain pourcentage d’emploi local ou de contenu national ou local dans tous les produits manufacturés, exiger le respect des normes de travail et de l’environnement, protéger les entreprises qui répondent au besoin de la communauté contre toute concurrence étrangère déloyale et donner la préférence aux biens produits localement. Les investisseurs récalcitrants pourraient se voir sanctionnés, jusqu’à l’expropriation : des règles adéquates sont à établir à cet effet. Des limites devraient être fixées quant aux capitaux et profits qui peuvent retourner dans leur pays d’origine, avec des poursuites possibles en cas de violation de ces règles.

Pour l’investissement local à long terme

Une fois imposées des conditions rendant plus difficiles les mouvements de capitaux et l’investissement local plus facile, pour encourager l’investissement local à long terme, les mesures suivantes seraient appropriées : offrir plus d’avantages fiscaux pour les investissements locaux, pénaliser sévèrement les flux rapides de capitaux. Donner aux banques centrales l’autorité d’influencer les agences locales en favorisant celles qui soutiennent l’investissement local dans le développement local. Créer des petites banques pour le microcrédit, appuyer les coopératives de crédit, les systèmes d’échanges locaux (SEL), les allègements fiscaux pour morceler les grandes entreprises en composantes plus petites, décentralisées et à propriété locale. Fermer les paradis fiscaux, en interdisant les transferts de fond en leur direction. Encourager l’épargne à long terme dans les banques locales, avec des taux d’intérêt plus élevés, leur fournissant des fonds d’investissement supplémentaires pour des projets locaux.

Les avantages du principe de subsidiarité

De toute évidence, un pays connaîtrait davantage de sécurité si ses membres pouvaient produire leur propre nourriture - assurant au moins leur survie à l’abri des caprices du marché - et fabriquer également le plus possible les autres produits dont ils ont besoins avant d’aller sur les marchés mondiaux. Leur garantir ainsi une vie satisfaisante et stable fera que la question des prix cessera d’être pertinente.

3 - conséquences sur les systèmes : énergie, agriculture, alimentation, transports et modes de production

La croissance économique et les profits et non les dimensions sociales sont à la base des systèmes économiques : préciser ceci et « concrétiser nos objectifs » dans ces différents domaines est un objectif auquel peuvent participer les différents réseaux dans le monde.

Énergie Les institutions nées des accords de Bretton Woods favorisent la production de combustibles fossiles, les grands barrages hydroélectriques et les centrales nucléaires : des systèmes de production énergétique à grande échelle centralisés que seules les grandes entreprises peuvent contrôler. C’est à eux que vont la quasi-totalité des financements de la banque mondiale (de 92 à 98 : 25 fois plus de crédits qu’aux énergies renouvelables et rien pour les économies d’énergie) et 95 % des contrats ont été pour des grosses entreprises, ce qui a accru la pollution et la production de gaz à effet de serre. Ne faut-il pas en venir au concept de « patrimoine atmosphérique commun », permettant aux entreprises des pollutions minimes, et au delà, leur demanderaient des tarifs élevés, qui contreraient l’absence d’imputabilité de l’utilisation des combustibles fossiles, et qui seraient ensuite répartis équitablement ?

Alternatives proposées : des éoliennes dans les états ventés pour produire de l’électricité et ensuite de l’hydrogène pour les véhicules. Le Danemark envisage de produire en 2030 la moitié de son électricité dans des parcs éoliens, et à la même date, l’Islande envisage de supprimer totalement les combustibles fossiles.

La taxe carbone ou, en partie, la taxe Tobin, pourraient servir à financer ces réseaux d’énergie décentralisés basés sur les énergies renouvelables, en convertissant notre système basé sur les combustibles fossiles. Tous les financements existants aux systèmes d’énergies fossiles devraient être supprimés. Des villes, des régions, des provinces peuvent, comme cela se pratique déjà dans plusieurs pays, financer et développer des programmes d’énergies renouvelables ou d’économies d’énergie.

Transports Le transport maritime a plus que décuplé depuis 1950, en raison de l’exportation de biens de consommation. Il utilise du « mazout C », particulièrement polluant. Le transport aérien consomme 49 fois plus de carburant au km que le bateau. Moins utilisé jusqu’ici, c’est celui qui croit le plus vite. Le nombre de touristes utilisant l’avion croit très vite, et a plus que doublé en 1980 et 1996. Enfin le transport routier connait une hausse spectaculaire : le commerce transfrontalier en Europe a ainsi été multiplié par 3 entre 1970 et 1996. Tous ces systèmes sont largement subventionnés, que ce soit la production de combustibles fossiles ou les grandes infrastructures de transports : si cette aide financière gigantesque bénéficiait plutôt aux transports en commun et aux systèmes alternatifs, une bonne partie de nos problèmes serait résolue. La réduction du volume de transport est le geste qui améliorerait le plus la santé et la vie sur la planète : nous y parviendrons en inversant nos priorités, en cessant de miser sur une économie mondiale basée sur l’exportation pour souscrire au principe de subsidiarité, en favorisant l’économie locale ; ce ne signifie pas éliminer le commerce international, mais en faire la dernière solution, lorsque les ressources locales ne suffisent pas à combler nos besoins. Le résultat sera multiple : baisse des importations et des exportations, diminution du volume des transports, impact favorable sur l’atmosphère, sur le climat, les écosystèmes et les habitants. Les économies locales seraient revitalisées, le pouvoir des trusts pétroliers diminuerait, ainsi que les problèmes géopolitiques qui résultent de la situation actuelle. Les écocités La réduction des transports signifie de ne plus miser sur la voiture, mais sur d’autres modes : les transports en commun, la marche, le vélo. C’est inverser la logique actuelle, encore en 1965, on produisait autant de vélos que d’automobiles. Aujourd’hui, on en produit 2 fois moins, et depuis leur entrée dans l’OMC, la Chine et le Vietnam, pays de vélos, sont de nouveaux marchés pour l’automobile. Des grandes cités se sont converties au vélo : Copenhague (32 % des déplacements), les villes des Pays-Bas... Le but ultime consiste à réduire la distance que les gens doivent parcourir, tout comme nous cherchons à réduire la distance parcourue par les marchandises entre l’usine et le point de vente. Cela signifie de lutter contre l’étalement urbain, pour réduire les distances, en privilégiant des petites villes, entièrement intégrées, où les citoyens peuvent vivre tout en ayant accès au travail, à des parcs, des espaces publics, aux loisirs et même à la nature. Il faut rétablir des villes de dimensions humaines, alors que les grandes villes se sont constituées en absorbant les villages voisins. Les petites villes, voire les quartiers, doivent rassembler l’ensemble des activités sociales et commerciales, la culture, et des activités agricoles (serres, jardins sur les toits...). Elles doivent intégrer des moyens de construction et des systèmes d’énergie écologiques. Le virage de l’urbanisme traduit un changement de perspective : mettre fin à la dépendance envers le système de transport et appliquer le principe de subsidiarité.

Les systèmes de production on est passé dans les dernières décennies d’un système où des produits étaient fabriqués entièrement dans un pays à une « chaine de montage internationale », où les différents composants d’un produit sont transportés d’un pays à l’autre et montés dans plusieurs endroits. La mobilité des entreprises et des investissements a conduit à une perte d’influence des syndicats locaux, a mis en concurrence les travailleurs des différents pays ce qui a entrainé une réduction des salaires et une dégradation des conditions de travail. Quelques pistes pour agir autrement : comptabiliser le coût entier, en intégrant la diminution des ressources, les coûts environnementaux et sociaux générés par la production. Zéro déchet, c’est à dire favoriser les systèmes « à boucle fermée », où rien ne se perd, et où les déchets d’une activité devraient en alimenter d’autres. (« écologie industrielle ») réinvestir dans le capital naturel, en améliorant l’environnement lié à l’activité produire à plus petite échelle, en favorisant les réseaux d’entreprises afin de partager des ressources ou des moyens réduire la taille des équipements, pour plus de souplesse et l’utilisation des systèmes énergétiques locaux. Favoriser les approvisionnements écologiques (exemple : produits forestiers certifiés ou exploités de manière écologique)

Les systèmes de mesure Comme on pouvait s’y attendre, le principal des indicateurs économiques, le Produit National Brut (PNB) va exactement dans le sens des objectifs de la croissance de la mondialisation économique actuelle. Il a pour seul critère la valeur marchande de l’ensemble de la production économique, il a de graves lacunes : il mesure de mauvaises choses (coupes abusives de forêts, utilisation massive de pesticides, arsenal de guerre...) et en omet d’autres (soins des malades, autosuffisance alimentaire...). Il ne tient pas compte des pertes et a un effet négatif sur les pauvres et le tiers-monde. Il faut construire d’autres indicateurs pour une autre société : « indicateur de progrès réel », systèmes comptables communautaires, indicateurs locaux, empreinte écologique, etc...

L’agriculture La destruction des systèmes agricoles à dimension humaine, diversifiés et centrés sur l’autosuffisance et la satisfaction des besoins de la communauté au profit d’une agriculture industrielle contrôlée par la grande entreprise et axée sur la monoculture et l’exportation, est la principale cause de l’inaccessibilité des terres, de la faim et de l’insécurité alimentaire. Rappelons qu’environ la moitié des habitants de la planète vivent toujours directement de la terre, cultivant pour nourrir leur famille et leur communauté. Ils utilisent des semences indigènes mises au point au fil des siècles et leurs propres engrais, pratiquent la rotation des cultures et ont développé des méthodes de lutte contre les ravageurs. Nous assistons à une campagne mondiale féroce visant à faire tomber les petits producteurs, à les chasser de leurs terres ancestrales et à ouvrir la voie à de grandes exploitations industrielles dont les propriétaires sont absents et qui pratiquent la monoculture de c denrées destinées à l’exportation. Misant sur la machinerie et l’utilisation intensive de pesticides ou de la biotechnologie, l’agriculture industrielle ne crée pas beaucoup d’emplois. Entre temps, l’agriculture vivrière disparaît à un rythme effarant. C’est ainsi que les paysans autrefois autosuffisants doivent maintenant recourir à l’assistance pour survivre ou aller s’entasser dans des villes déjà surpeuplées pour tenter d’y dénicher des emplois qui se font rares.

Synthèse des chapitres IV à VII par Jacques Corset et Daniel Hofnung (attac Ivry)