Attac Nîmes
Prochaine étape, le référendum
Les députés et sénateurs, réunis lundi en Congrès à Versailles, ont massivement adopté la révision de la Constitution française, ouvrant la voie au référendum qui doit permettre aux Français de se prononcer sur le projet de traité constitutionnel européen.
Liberation.fr - 18:03 - Le Parlement, réuni lundi en Congrès à Versailles, a massivement voté en faveur de la révision constitutionnelle ouvrant ainsi la voie au référendum sur le traité constitutionnel européen. Cette 18e révision de la Constitution de la Ve République a été votée par 730 députés et sénateurs. 66 ont voté contre et 96 se sont abstenus. Un vote sans surprise puisque tous les groupes politiques représentés dans les deux assemblées s’étaient prononcés pour cette révision, à l’exception des communistes.
C’est donc quasiment à l’unisson que députés et sénateurs ont défendu le traité lors du débat précédent le vote. Répondant à ceux qui dénoncent les insuffisances sociales du texte, le sénateur UMP Hubert Haenel a salué un texte qui réalise « une synthèse entre valeurs sociales et libérales ». De son côté, voyant « poindre le printemps du changement » après les récentes victoires socialistes en Espagne et au Portugal, le président du groupe PS au Sénat Jean-Pierre Bel a appelé au combat pour donner aux politiques européennes « un contenu social fort ».
Au nom des députés PS, Jack Lang a affirmé que « le non serait une négation de nous-mêmes, il reviendrait à effacer notre Histoire ». « Faudrait-il renoncer, au moment où s’accomplit, même imparfaitement, parfois très imparfaitement, un idéal que nous n’avons cessé de porter : unir nos nations par un texte démocratique social et laïc », a-t-il lancé. Pourtant, comme lors des votes préalables à l’Assemblée et au Sénat, ceux des socialistes qui se sont opposés au traité européen se sont massivement abstenus.
Jacques Pelletier, président du groupe RDSE au Sénat, a exalté « un texte qui pose les fondations de ce qu’on appellera la deuxième étape de la construction européenne », la première étape s’étant arrêtée au dernier élargissement du 1er mai 2004. Le président du groupe sénatorial UDF Michel Mercier a estimé que « ce traité, c’est à la fois plus et mieux d’Europe et plus de démocratie pour l’Europe ». Pour le groupe UDF à l’Assemblée, Anne-Marie Comparini a toutefois critiqué l’accélération du calendrier sur le référendum : « nous ne craignons pas le débat sur la Constitution, a-t-elle dit, encore faudrait-il que le président n’accélère pas le calendrier au risque de desservir l’Europe ». Elle risque de ne pas être entendue.
Car la voie est désormais libre pour une marche forcée vers le référendum. Dès mardi, il entamera ses consultations avec les responsables des partis politiques représentés au Parlement. Le président de l’UMP, Nicolas Sarkozy, sera le premier, mardi à 16h30. Il sera suivi à 18h15 par le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande. Mercredi, le chef de l’Etat recevra le président de l’UDF, François Bayrou, puis le secrétaire national des Verts, Yann Wehrling, et le président du Mouvement pour la France, Philippe de Villiers. Jeudi, ce sera au tour la secrétaire nationale du Parti communiste, Marie-George Buffet, puis de Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche (PRG) suivi par Georges Sarre, qui représentera Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen (MRC). Au terme de ces consultations, le chef de l’Etat devrait annoncer la date retenue pour la consultation, qui doit avoir lieu « avant l’été » et qui selon les informations de Libération pourrait intervenir dès le moi de mai.