président d’Attac-France,
le 7 avril 2005 à Lille,
lors des « Journées européennes » pour les étudiants organisées par l’
Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)

Table ronde « Impact de la politique européenne sur la coopération
Nord/Sud ».
Intervenants : Jacques Nikonoff (président d’Attac-France), Tokia Saïfi
(ancienne ministre, députée européenne PPE-DE), Jean-Louis Vielajus (délégué
général du Comité français pour la solidarité internationale).

Mesdames, Messieurs,

Pour parler de la politique européenne envers le Sud on peut utiliser les
trois « P » :
– les principes ;
– les pratiques ;
– les projets.

– Les principes concernent les conceptions qui prévalent dans les milieux
gouvernementaux en France et en Europe, quant aux relations Nord/Sud. Il
existe un principe dominant. Il est simple, et même simpliste, on peut dire
aussi obsessionnel : c’est la croyance fanatique dans le libre-échange.
– Les pratiques concernent les actions menées par l’Union européenne et
leurs résultats. Elles ont conduit à l’échec des politiques de développement
vis-à-vis du Sud.
– Quant aux projets, ils recouvrent ce qui est prévu dans le moyen et long
terme par l’Union européenne en matière de développement des pays du Sud. Le
projet fondamental est celui de la Constitution européenne qui n’est hélas
comparable qu’à un manifeste libéral parfaitement contradictoire avec toute
ambition de coopération et de solidarité internationale avec le Sud.

I.- LES PRINCIPES

Le libre-échange est la croyance sur laquelle s’appuie l’Union européenne
avec fanatisme. Je voudrais en rappeler ici le caractère mythique.
Premier mythe du libre-échange : l’augmentation du commerce international
permettrait de « tirer » la croissance économique dans chaque pays. C’est
faux : l’expérience montre que les pays pauvres qui ont réduit l’écart avec
les pays riches sont ceux qui ont pris des décisions de protection
interdites par l’OMC.
Deuxième mythe : la « théorie des avantages comparatifs » affirme qu’avec le
commerce international chaque pays serait amené, grâce à la concurrence, à
produire ce pour quoi il est le plus doué. C’est faux : avec les progrès des
technologies, les avantages comparatifs entre nations relèvent de moins en
moins de données naturelles. Le libre-échange ne favorise pas la
compétitivité mais la concentration du capital financier.
Troisième mythe : la suppression des barrières douanières (« 
libéralisation » dans le langage de l’OMC et de l’UE) devrait stimuler
commerce et croissance. C’est faux : en dépit de la décrue continue des
tarifs douaniers, la croissance mondiale n’a cessé de s’effriter : 3,8 %
(1973-1979) ; 3,3 % (1980-1989) ; 3,0 % (1990-1998). La concurrence
internationale entraîne une tendance à la baisse des salaires pour les pays
les plus « avancés », les délocalisations, le chômage et la déstructuration
du système de protection sociale.
Quatrième mythe : plus le commerce se développe, plus il favorise la paix. C
’est faux : le libre-échange est une guerre, celle de tous contre tous pour
la « conquête » des marchés. Jamais il n’y aura eu autant de guerres que
lors de la dernière décennie.
Le libre-échange est une domination monstrueuse et hypocrite des riches des
pays riches sur le reste de la planète. La Grande-Bretagne et les
Etats-Unis, aujourd’hui fanatiques du libre-échange, étaient hier
protectionnistes. Une fois leur position dominante acquise sur le plan
industriel, ils sont devenus libre-échangistes. Avec le libre-échange, les
pays africains, par exemple, n’auront jamais d’agriculture permettant l’
autosuffisance alimentaire, jamais d’industrie pharmaceutique, sidérurgique
ou chimique, etc.
Il faut reconstruire des relations internationales fondées sur le
développement humain et la coopération, et non plus sur la guerre
commerciale mondiale sans limite que nous propose le libre-échange
néolibéral auquel participe avec enthousiasme l’Union européenne.
Lorsque près de 2 milliards de personnes vivent avec moins de 2 dollars par
jour, l’expansion du commerce n’a aucun sens. Que vont-elles pouvoir acheter
de plus ? Seule l’aide publique au développement, et non le commerce, est
susceptible de réduire puis de supprimer cette pauvreté effroyable.
Au total, il faut permettre à chaque pays de sauvegarder ses
caractéristiques nationales (culture, alimentation et agriculture, système
de protection sociale, niveau des salaires...), accorder des aides de l’Etat
pour développer certains secteurs et avoir les moyens d’agir pour développer
sa propre économie.

II.- LES PRATIQUES

Prenons l’exemple du Partenariat Euro-Méditerranéen (PEM) signé en 1995. Son
objectif se limite à la mise en place d’une zone de libre-échange selon les
règles de l’OMC. La Commission européenne le reconnaît elle-même en appelant
à être « fidèle à l’esprit du plan d’action de Doha pour le développement,
qui vise à poursuivre la libéralisation de l’accès au marché, même dans les
régions sensibles ». Le PEM est aujourd’hui dans l’impasse.

Prenons la « Déclaration du millénaire ». Lors du « Sommet du millénaire »,
les chefs d’État et de gouvernement, rassemblés au siège de l’Organisation
des Nations Unies à New York, du 6 au 8 septembre 2000, ont adopté un texte
d’une importance capitale intitulé « déclaration du millénaire ».
Permettez-moi de vous en citer quelques extraits :
« Nous ne ménagerons aucun effort pour délivrer nos semblables - hommes,
femmes et enfants - de la misère, phénomène abject et déshumanisant qui
touche actuellement plus d’un milliard de personnes. Nous sommes résolus à
faire du droit au développement une réalité pour tous et à mettre l’humanité
entière à l’abri du besoin.
Nous décidons :
De réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de la population mondiale
dont le revenu est inférieur à un dollar par jour et celle des personnes qui
souffrent de la faim et de réduire de moitié, d’ici à la même date, la
proportion des personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable ou qui n’ont
pas les moyens de s’en procurer.
Que, d’ici à la même date, les enfants partout dans le monde, garçons et
filles, seront en mesure d’achever un cycle complet d’études primaires et
que les filles et les garçons auront à égalité accès à tous les niveaux d’
éducation.
Que, à ce moment, nous aurons réduit de trois quarts la mortalité maternelle
et de deux tiers la mortalité des enfants de moins de 5 ans par rapport aux
taux actuels.
Que, d’ici là, nous aurons arrêté la propagation du VIH/sida, et commencé à
inverser la tendance actuelle, et que nous aurons maîtrisé le fléau du
paludisme et des autres grandes maladies qui affligent l’humanité. »
Ce texte est magnifique.
Mais il n’est resté qu’une pure déclaration d’intention et n’ a
suscité aucun acte concret significatif de l’Union européenne.
Alors que ce sommet devait être un tournant, une rupture, le début d’une
nouvelle époque dans l’approche du développement et la construction d’un
nouvel ordre mondial, elle n’a été que la répétition des réunions
précédentes. Les mêmes voux pieux y ont été entendus et l’Union européenne,
comme à son habitude, a été particulièrement discrète. S’il est vrai que l’
Union européenne, avec 55 % de l’aide publique au développement (APD), est
le premier donateur mondial, elle reste loin des objectifs fixés par L’ONU.
En 2002, l’Union avait consacré 0,35 % du revenu national brut des pays
membres à l’APD (29 milliards d’euros), soit exactement la moitié de ce que
préconise l’ONU.
Par comparaison je rappelle que selon le Programme des Nations unies pour le
développement, « Le coût de réalisation et de maintien d’un accès universel
à l’éducation de base, à l’eau potable et à des infrastructures sanitaires,
ainsi, pour les femmes, qu’aux soins de gynécologie et d’obstétrique, est
estimé à environ 40 milliards de dollars par an. Cela représente moins de 4
% de la richesse cumulée des 225 plus grosses fortunes ». Les dirigeants des
Etats membres de l’Union européenne ont ainsi une responsabilité dans la
pauvreté mondiale. Elle ne les empêche apparemment pas de dormir.

Prenons l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) négocié au sein
de l’OMC. Permettez-moi de rappeler brièvement ce qu’est l’AGCS.
Ce processus a été engagé à Marrakech le 14 avril 1994, lors d’une réunion
de l’OMC. Son objectif est d’obtenir, par « une série de négociations
successives », une libéralisation et une privatisation de « tous les
services de tous les secteurs ». En novembre 2001, à Doha, lors d’une
nouvelle réunion de l’OMC, l’Union européenne a considéré que ces
négociations n’avançaient pas assez vite. Elle a donc proposé - et obtenu -
la mise en place d’un mécanisme de demandes et d’offres. Chaque pays adresse
à chacun des autres pays la liste des services qu’il veut voir libéraliser
chez eux (ce sont les demandes), et chaque pays annonce la liste des
services qu’il est disposé à libéraliser chez lui (ce sont les offres). En
septembre 2003, à Cancun au Mexique, lors d’une nouvelle réunion de l’OMC, l
’Union européenne a encore voulu relancer le processus. C’est ainsi qu’un
bilan sera effectué en mai 2005 et que tout devra être terminé pour le 1er
janvier 2006. Tout ceci se fait, comme d’habitude, dans l’opacité la plus
totale.
L’AGCS est une attaque frontale contre tous les services publics et avec
eux, des valeurs de collectivité, de solidarité et de démocratie. Tout sera
désormais subordonné à la marchandise. Les rapports humains deviendront
alors eux-mêmes des marchandises, l’homme deviendra logiquement lui-même une
marchandise. Telle est l’ambition de l’Union européenne. Elle ne vise qu’à l
’expansion des grands groupes européens de services qui souhaitent conquérir
des parts de marché, y compris dans les pays du Sud, dans les domaines de l’
eau, des télécommunications ou de l’électricité notamment.

Prenons la dette extérieure publique des pays pauvres. Sa réduction puis son
annulation ne sont pas une politique de l’Union qui manifeste la plus totale
inertie à cet égard.

Prenons les taxes internationales comme la taxe Tobin. Cette notion est
inconnue à Bruxelles, et tous les obstacles - autant de prétextes - ont été
mis sur la route de ceux qui, comme Attac, voulaient faire avancer cette
idée.

Je voudrais terminer cette partie sur les pratiques de l’Union européenne
dans ses relations avec le Sud en disant un mot de la nomination de Monsieur
Wolfowitz à la tête de la Banque mondiale. L’Union européenne a fait preuve
d’une docilité accablante, elle qu’on nous présente comme capable de
résister aux visées américaines. Une fois de plus elle s’est alignée sans
broncher. Est-ce pour remercier Monsieur Bush de la nomination de l’espagnol
Rato, en 2004, à la direction du FMI ? Ou est-ce pour ne pas compromettre la
future nomination de Monsieur Lamy à la tête de l’OMC ? Il faut rappeler que
Monsieur Wolfowitz a été secrétaire adjoint à la défense de Monsieur Bush,
qu’il est le chef de file et idéologue des néo-conservateurs américains,
théoricien de la guerre préventive et de la nouvelle politique étrangère
américaine, stratège de la guerre en Irak. Est-il vraiment compétent pour
diriger une institution internationale dont l’objet est l’aide aux pays
pauvres ?

III.- LE PROJET

La Constitution européenne confirme l’absence de toute ambition de faire de
l’Europe un continent solidaire et attentif aux besoins du Sud. L’article
I-2, portant sur « Les valeurs de l’Union » le confirme, puisque la
solidarité et la coopération internationale sont absentes de ces valeurs que
prétend porter l’Union.
Prenons les articles qui traitent des relations avec le Sud.
L’article I-3, qui porte sur « Les objectifs de l’Union », comporte un
passage magnifique que je ne peux m’empêcher de vous lire : « Dans ses
relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et
ses intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement
durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les
peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à
la protection des droits de l’Homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi
qu’au strict respect des principes de la Charte des Nations Unies ».
Il ne manque que des voux pour que la pluie tombe sur les régions arides et
la neige sur les stations de ski !
Aucune mesure d’application n’accompagne cette déclaration d’intention que
toute l’expérience passée de la politique de l’Union contredit formellement.
L’article III-151-1 traite de l’ « Union douanière ». Il stipule « L’Union
comprend une union douanière qui s’étend à l’ensemble des échanges de
marchandises et qui comporte l’interdiction, entre les Etats membres, des
droits de douane à l’importation et à l’exportation et de toutes taxes d’
effet équivalent, ainsi que l’adoption d’un tarif douanier commun dans leurs
relations avec les pays tiers. »
Si cet article n’est pas une nouveauté apparue pour la première fois dans la
Constitution européenne, il est néanmoins absurde. Les droits de douane, en
effet, comme des taxes équivalentes, sont des éléments utiles et positifs de
régulation du commerce international. Ils permettent de limiter les
importations de certains produits ou services quand celles-ci risquent de
porter atteinte à des activités économiques spécifiques ou provoquer un
déficit de la balance commerciale. Ce sont ces conceptions qui ont
contribué, dans un pays comme la France, à la quasi-disparition d’industries
comme la chaussure, le meuble ou le textile.
Une section de la Constitution européenne traite de « La coopération au
développement ». L’article III-316 qui en fait partie stipule : « L’objectif
principal de la politique de l’Union dans ce domaine est la réduction et, à
terme, l’éradication de la pauvreté ».
Qui pourrait être contre une si telle perspective ? Remarquons simplement
que d’autres sujets, comme la politique monétaire ou budgétaire, sont
traités dans la Constitution dans des dizaines d’articles qui vont dans le
détail des moyens et outils, alors que la coopération au développement ne
contient qu’une phrase ! Aucune mesure pratique n’est envisagée pour
atteindre l’objectif de l’ « éradication de la pauvreté » qui ne reste ainsi
qu’un vou pieux.
Voilà encore ce que dit l’article III-314 : « Par l’établissement d’une
union douanière conformément à l’article III-151, l’Union contribue, dans l’
intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la
suppression progressive des restriction aux échanges internationaux et aux
investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières
douanières et autres. »
Cet article est proprement monstrueux car il faut au contraire autoriser les
pays à mettre en ouvre des formes de « restrictions aux échanges
internationaux ». C’est particulièrement le cas pour l’agriculture des pays
du Sud dont le développement et l’autosuffisance alimentaire sont entravés
par les aides européennes aux exportations agricoles.

Prenons maintenant l’AGCS dont j’ai parlé tout à l’heure.
L’article III-315-4 stipule notamment : « Pour la négociation et la
conclusion d’un accord dans les domaines du commerce de services et des
aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, ainsi que des
investissements étrangers directs, le Conseil statue à l’unanimité lorsque
cet accord comprend des dispositions pour lesquelles l’unanimité est requise
pour l’adoption de règles internes. »
Cet article est particulièrement incompréhensible, notamment à la fin de la
phrase. On ne parvient pas à comprendre si les accords internationaux dans
le domaine des services relèvent de l’unanimité ou non. Evidemment, nous
sommes favorables à l’unanimité, car elle permet à un pays, qui se sentirait
menacé par un accord, de le rejeter ou de le faire modifier.
Pour comprendre la signification de cet article il faut en poursuivre la
lecture :
« Le Conseil statue également à l’unanimité pour la négociation et la
conclusion d’accords :
a) dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels,
lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et
linguistique de l’Union ;
b) dans le domaine du commerce des services sociaux, d’éducation et de
santé, lorsque ces accords risquent de perturber gravement l’organisation de
ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité
des Etats membres pour la fourniture de ces services. »
On peut faire deux observations.
D’une part, il semble bien que l’essentiel des accords commerciaux ne
relèvera pas de l’unanimité. L’article I-13 précise d’ailleurs que « L’Union
dispose d’une compétence exclusive dans les domaines suivants :
e) la politique commerciale commune ».
Si on veut comprendre un peu mieux ce que tout cela veut dire, il faut aller
à l’article précédent, le I-12-1, qui stipule : « Lorsque la Constitution
attribue à l’Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule
l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiques contraignants, les
Etats membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s’ils sont habilités par
l’Union, ou pour mettre en ouvre les actes de l’Union. »
Les choses sont cette fois parfaitement claires, les accords commerciaux, et
donc l’AGCS, seront conclus en force et s’appliqueront à tous les Etats
membres.
D’autre part, on pourrait se dire que l’essentiel est sauf puisque dans les
domaines de la culture, de l’audiovisuel, de la diversité linguistique, des
services sociaux, d’éducation et de santé, le Conseil va statuer à l’
unanimité si les accords commerciaux envisagés portent atteinte à la
responsabilité des Etats. La question est de savoir comment ces atteintes à
la responsabilité des Etats seront acceptées par les autres Etats membres et
la Commission, quelle sera la charge de la preuve, et comment la
démonstration sera faite que les alertes de certains Etats entreront dans le
cadre de l’article I-3-2 qui parle de « concurrence libre et non faussée » ?
Il y a tout lieu de croire, dans l’imprécision de ce texte, que les accords
commerciaux se réaliseront bien à la majorité et non à l’unanimité.

Je voudrais terminer mon exposé par un commentaire de la presse de ce matin.
On trouve à la « Une » des Echos le titre suivant : « Alerte à Bruxelles
devant la déferlante du textile chinois ». La « Une » du Figaro titre
également : « L’Europe part en guerre contre le textile chinois ».
Pourquoi cet affolement ? Parce que la fin des quotas a provoqué un « boom »
des exportations chinoises en Europe et que la Commission européenne définit
« d’éventuelles mesures de sauvegarde ». Parlons clair. Ces mesures de
sauvegarde sont des mesures protectionnistes que la Constitution fustige par
ailleurs quand il s’agit du marché intérieur européen.
Observons la contradiction du prétendu libre-échange que souhaite l’Union
européenne.
Lorsque de grands groupes européens, industriels ou de services, gagnent des
parts de marché à l’exportation, se sont des cris de joie qui se félicitent
de la compétitivité européenne.
Lorsque des entreprises étrangères à l’Union, chinoises dans l’exemple qui
nous occupe, gagnent des parts de marché à l’exportation, en Europe
précisément, et font ainsi preuve de leur compétitivité, l’Union européenne
envisage des mesures protectionnistes.
Les mesures de protection sont nécessaires, qu’il s’agisse du marché
intérieur européen ou des marchés extérieurs. Mais le libre-échange montre
son caractère absurde. Au lieu d’envisager la coopération, il est fondé sur
la confrontation. Car les exportation des uns sont nécessairement les
importations des autres. Quand nous nous réjouissons de notre excédent
commercial, nous avons provoqué, ailleurs, dans d’autres pays, un déficit
commercial.

C’est l’ensemble de ces raisons qui conduisent Attac à appeler à voter « 
non » lors du référendum sur la Constitution européenne. Un « non » pour l’
Europe !

Je vous remercie.