Par Pierre Khalfa

Cette question tend à devenir centrale (voir la une du Parisien du 21 avril) alors que la campagne référendaire est maintenant dans sa dernière ligne droite. Parmi les arguments employés par les partisans du "oui", notamment à gauche, celui de l’inutilité du vote "non" est régulièrement employé. L’argumentation suivante est alors développée : la victoire du "non" ne supprimerait pas la partie III du traité qui correspond peu ou prou au traité actuel, les politiques néolibérales continueront donc de s’appliquer ; de plus, vu les orientations des différents gouvernements, il serait impossible de renégocier un nouveau traité qui serait plus social, le traité constitutionnel étant le moins mauvais traité dans les conditions actuelles des rapports de forces en Europe. Enfin, il y a un grand risque que la construction Européenne se bloque, voire que l’Europe explose. Ces arguments doivent être pris au sérieux si nous voulons convaincre les indécis. Il nous faut donc y répondre point par point.

Remarquons tout d’abord que ceux qui tiennent cette argumentation sont les mêmes qui nous promettent que, sitôt le traité constitutionnel voté, une négociation s’engagerait pour conclure un traité social. La même promesse avait été faite lors du traité de Maastricht et on sait ce qu’il en est advenu. Au-delà du scepticisme que peut aujourd’hui entraîner ce type de promesse, une question se pose. Si ce traité constitutionnel est le moins mauvais possible vu les rapports de forces actuels, en quoi la victoire du oui permettrait de les améliorer ? Et pourquoi, alors même que ce traité néolibéral viendrait d’être d’adopté, des gouvernements néolibéraux accepteraient de négocier un traité social. Bref, si les rapports de force ne permettaient pas de faire mieux, une victoire du "oui" gèlerait la situation au lieu de l’améliorer, alors qu’au contraire une victoire du "non" bouleverserait le champ politique en Europe.

Certes, les politiques néolibérales ne disparaîtraient pas alors comme par enchantement et quel que soit le résultat au référendum, il sera nécessaire d’amplifier nos mobilisations à l’échelle européenne pour peser sur les politiques publiques. Mais une victoire du "non" nous permettra de le faire dans des conditions qui seraient nettement meilleures qu’en cas de victoire du "oui". En effet, comment pourrions nous, dans ce cas, justifier de nous battre contre les politiques néolibérales alors même que le peuple viendrait de les approuver par son vote ? Le rejet de ce texte légitimerait par contre nos combats, aurait un impact considérable chez les autres peuples d’Europe, modifierait les rapports de force en notre faveur et faciliterait notre combat pour "une autre Europe".

Si les citoyens refusent un traité constitutionnel néolibéral, les propositions dont nous sommes porteurs verraient leur crédibilité s’accroître. La preuve serait ainsi faite que c’est le projet néolibéral, refusé par les citoyens, qui met l’Europe en crise alors qu’au contraire nos propositions permettraient de construire une Europe des peuples. Mais ce combat, qui nécessitera des affrontements importants, sera de longue haleine et il est effectivement vain d’attendre de gouvernements libéraux qu’ils reprennent, même si le traité constitutionnel est rejeté, nos propositions.

Alors que pouvons nous attendre au lendemain d’un rejet de ce traité ? Tout simplement que les gouvernements renégocient un véritable traité constitutionnel, c’est-à-dire un texte qui se borne à organiser les pouvoirs publics européens, les institutions européennes. Il s’agit donc de demander immédiatement que les gouvernements européens renégocient un texte qui laisse le choix aux peuples d’Europe du système économique dans lequel ils veulent vivre et des politiques économiques et sociales qu’ils veulent voir mises en Šuvre. Il faudra donc un texte qui ne fasse aucune référence, à la doctrine néolibérale ni aux politiques qui en découlent. Cette renégociation sera d’autant plus nécessaire que les règles actuelles de fonctionnement de l’Union inscrites dans le traité de Nice, qui a par ailleurs une durée illimitée, ne sont pas adaptées à un fonctionnement à 25 et demain probablement plus. Les gouvernements seront donc obligés de renégocier, et d’ailleurs ils ont commencé à y réfléchir comme le rapporte le Figaro du 18 avril qui évoque un "plan B" en cas d’un rejet du traité constitutionnel.

La construction européenne ne se bloquera donc pas et l’Europe éclatera d’autant moins qu’aujourd’hui les peuples européens sont attachés à son existence. Le débat actuel ne porte pas sur sa nécessité mais sur les modalités de sa construction. Alors qu’une adoption de ce traité nous enfermerait dans le carcan du néolibéralisme, son rejet peut ouvrir des opportunités nouvelles qu’il nous appartiendra de saisir.

Si ce traité constitutionnel est rejeté, notre combat se situe donc à deux niveaux : sur le long terme pour une "autre Europe" ; sur le court terme pour une renégociation d’un texte qui ne nous impose pas la potion amère du néolibéralisme avec les règles de fonctionnement des institutions européennes. Il n’y a évidemment pas de frontière étanche entre ces deux niveaux. Il faudra, lors de la future renégociation, être capable de se mobiliser à l’échelle européenne, pour imposer que soient clairement inscrits dans les valeurs et les objectifs de l’Union un certain nombre de droits fondamentaux présents dans la Constitution française et dans les textes de l’ONU (Déclaration universelle des droits de l’homme, Charte des droits économiques et sociaux...). Sur ce terrain, nous pourrons espérer retrouver ceux qui, malgré leur opposition au libéralisme, auront voté "oui", pour faire avancer l’Europe.