Appel d’intellectuels allemands à l’initiative du Conseil scientifique
d’Attac Allemagne :

L’Europe est en mauvais état. Les mesures antisociales les plus récentes de
la part de la Commission et du Conseil européen parlent un langage très
clair. Telle la directive de Bolkenstein par laquelle les marchés des
services doivent être totalement libéralisés, ou encore la directive sur les
horaires de travail par laquelle une prolongation des horaires doit être
mise en place dans l’Europe entière. Ceci est accompagné d’une augmentation
continuelle de l’armement des Etats de l’Union Européenne pour se donner les
moyens de mener une guerre au niveau mondial.

Ce Traité ne favorise pas une Europe sociale, pacifique et démocratique.
Au niveau de la politique économique et sociale, l’Union européenne est
engagée dans une direction néolibérale
la politique économique et monétaire doit obéir au « principe d’une économie
de marché ouverte où la concurrence est libre »,
la politique sociale et de l’emploi est soumise à la politique économique,
marquée par une orientation vers l’objectif « principal » de « maintenir la
stabilité des prix »,
les intérêts sociaux sont tous soumis à la politique de la concurrence.

Avec ce Traité, il est impossible de créer une Europe pacifique

Avec ce Traité, la militarisation de l’Union est poussée jusqu’à une
capacité de mener une guerre au niveau mondial et la Constitution fait de
l’armement un devoir.

Un respect de la Charte des Nations Unies dans sa globalité n’est pas prévu,
et de ce fait des interventions militaires non mandatées par les Nations
Unies sont couvertes par le Traité.
Avec ce Traité, les droits fondamentaux sociaux ne sont pas renforcés

Les droits fondamentaux sociaux et syndicaux sont sapés et dépouillés de
leurs effets par les explications incluses. Certes, il est prévu un dialogue
social entre les partenaires sociaux. Cependant, il n’est accordé aucun
droit de participation aux travailleuses et aux travailleurs. Les articles
sur une démocratie représentative et participative ne sont par conséquent
que difficilement réalisables.
à la place d’un « droit au travail » il y a seulement un « droit de
travailler ».

Avec ce Traité, on ne crée pas une Europe démocratique

Les insuffisances démocratiques subsistent. Le Parlement européen n’obtient
même pas le droit fondamental parlementaire d’avoir de propres initiatives
législatives. Le Parlement a dans beaucoup de domaines décisifs uniquement
un droit de consultation. Certes, l’élection du Président de la Commission
incombe au Parlement, mais se limite à la confirmation ou au rejet d’un seul
candidat proposé par le Conseil.

En ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité, le Parlement est
uniquement « consulté régulièrement » et est « tenu informé de son évolution ».

Avec ce Traité, on ne crée pas de Constitution ouverte sur l’avenir de
l’Union européenne
Ce serait fatal pour l’évolution démocratique en Europe si cette
Constitution était acceptée. Elle n’est ni ouverte sur l’avenir, ni adaptée
aux besoins futurs. Une Constitution doit garder ouvert un espace à des
alternatives politiques. Une révision du Traité n’est possible que si tous
les Etats membres s’entendent sur un nouveau traité et le ratifient et en
aucun cas, selon les initiatives citoyennes. Dans peu d’années, l’Union
européenne aura au moins 30 Etats membres. Devant cette perspective, la
supposition d’un éventuel changement du Traité est peu réaliste.
Nous appelons les Députés des Parlements des pays dans lesquels la
ratification doit avoir lieu par vote parlementaire, à voter contre le
Traité.
Nous appelons les citoyennes et les citoyens qui peuvent voter par
référendum à refuser le Traité.

Non à ce Traité de Constitution ! Oui à une Europe sociale, pacifique et
démocratique !