1992 : la France ratifie le traité de Maastricht.

Son article 1 sur la politique sociale disait : « La communauté et les états membres ont pour objectifs la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail ,une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d’emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions ».(1)
Le parti socialiste, et la droite avec lui, demandait majoritairement de voter oui et un de ses membres éminents, Jacques Delors, déclarait : « acceptez le traité de Maastricht et nous ferons l’Europe sociale tout de suite ».
Tout en reconnaissant des dangers du traité , ses partisans en recommandaient l’adoption , affirmant que ses marges de manœuvre permettraient de combattre les ravages du capitalisme dit alors « sauvage ».

C’était il y a 12 ans.

Après celui de Maastricht, sont venus les traités d’Amsterdam (97), de Lisbonne (2000), de Nice (2001) pour l’adoption desquels on ne vous a pas demandé votre avis :ni les parlementaires ni les citoyens n’ont été consultés par vote.

2005 : projet de constitution européenne

Sa politique sociale ? : que l’on se reporte à l’ art. III 209 : la copie conforme, au mot près, de l’article de Maastricht sur les mêmes sujets. 12 ans après ! Pour l’argumentation, les partisans du oui dit « de gauche » ou encore « de combat » remettent le disque : projet d’essence libérale mais comportant des avancées et des marges de manœuvre (encore elles !) qui permettraient de l’améliorer par amendements.

Cela est en réalité impossible : pour faire passer un amendement, il faut l’unanimité des états-membres (art IV 443) ; le refus du parlement national d’un seul pays membre suffirait à le rejeter en cas de procédure simplifiée (art. IV 444 ) .L’application des fameuses clauses passerelle censées permettre de passer du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée se décide...à l’unanimité ! (IV 445 point 2)
Les coopérations renforcées réputées aptes à ouvrir la voie à la marche vers le social, sont exclues des domaines de compétence exclusive de l’union ( art. III 419) qui englobent le cœur de l’ultralibéralisme ; et ce cœur est intouchable :( art. III 416).

La succession des traités, de Maastricht au projet actuel , serait la preuve qu’est possible le changement est vers le social ?. Ces changements se sont faits dans le dos des intéressés, de tous les citoyens ; à chaque nouveau traité, l’emprise de l’ultralibéralisme à été maintenue voire aggravée. Et le capitalisme, de sauvage qu’il était, est devenu aujourd’hui cannibale.

On peut se laisser abuser une fois par des promesses trompeuses : 12 ans après, leur copie conforme vous est présentée par les mêmes partisans , avoués ou masqués, du libéralisme, avec les mêmes faux arguments : on ne peut se laisser tromper à nouveau. On a déjà beaucoup donné, trop donné, aux ultralibéraux : Assez !. Ce sera non au référendum.

(1)Traité de Maastricht, mode d’emploi, Coll. 10/18 U.G.E. page 377

R.G.