Constitution européenne / nouveau traité : même contenu

lundi 26 novembre 2007
par  Attac Paris 12

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Constitution européenne : nouveau traité : même contenu

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Réunion-débat avec Pierre Khalfa, membre du conseil scientifique d’Attac mercredi 12 décembre à 19 h 30 salle du Moulin-des-Lapins 12 rue Moulin-des-Lapins (face au 139 rue du Château, métro Pernety, bus 58).

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Le Conseil européen de Lisbonne vient d’adopter un nouveau traité européen. Elaboré en plein été, il n’a fait l’objet d’aucun débat public. Il reprend, pour l’essentiel, le contenu du Traité constitutionnel européen (TCE), qui a été rejeté par les Français. Nicolas Sarkozy entend le faire adopter par voie parlementaire, sans consulter les citoyens. Avec l’ensemble des forces qui s’étaient mobilisées pour le non au référendum en 2005, Attac demande un nouveau référendum.

Nicolas Sarkozy a obtenu que l’expression “concurrence libre et non faussée” n’apparaisse pas comme un objectif de l’Union européenne. Il s’agit d’une avancée en trompe-l’œil : ce principe reste pourtant présent dans nombre d’articles des traités. L’article 105 du projet de Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne affirme le “principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre”. Le protocole n°6 stipule que “le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée”. Or cet article 3 porte justement sur les objectifs de l’Union... C’est ainsi que la concurrence non faussée est réintroduite là où elle semblait avoir disparu. Les droits sociaux sont de très faible portée et en option. Par exemple, le droit au travail et à l’emploi n’existent pas, et seul apparaît le “droit de travailler”. Mais surtout, l’application des droits définis dans la Charte des droits fondamentaux est soumise aux “pratiques et législations nationales”. Le Royaume-Uni et la Pologne ont ainsi obtenu d’en être dispensés. Cette charte ne crée donc pas vraiment de droit social européen susceptible de garantir une contrepartie au droit de la concurrence qui restera dominant à l’échelle européenne. Le social est en option, mais la concurrence est obligatoire : c’est l’officialisation du dumping social. Le nouveau Traité européen n’a rien du “traité simplifié” promis par Nicolas Sarkozy. Avec plusieurs centaines de pages, des dizaines de déclarations et de protocoles en annexes, il n’est pas non plus un “mini-traité” se réduisant aux aspects institutionnels. C’est le jumeau du TCE et doit donc, lui aussi, être rejeté..

Ce sont eux qui le disent…

« Le but du Traité constitutionnel était d’être plus lisible... Le but de ce traité est d’être illisible... La Constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C’est un succès. » Karel De Gucht, ministre belge des Affaires étrangères.

« Les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler.. » Valéry Giscard d’Estaing.

« C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne Constitution. » Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne.

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