Le traité du mépris

vendredi 14 septembre 2007
par  Christian Michel, Robert Joumard, Samuel Schweikert

Le 23 juillet dernier, l’Union européenne a présenté un projet de traité modificatif, modifiant les deux principaux traités européens, le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne qui prend le nom de "Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne". Ce projet devrait être adopté formellement par le sommet européen des 18 et 19 octobre 2007, puis soumis à la ratification des 27 membres de l’Union européenne, un processus qui devrait être conclu avant les élections européennes de juin 2009.

Le traité modificatif compte 145 pages et 296 modifications. 12 protocoles, 51 déclarations et des annexes s’y ajoutent, qui tous ont la même valeur juridique que les traités et en font partie intégrante. Faisant constamment référence aux traités existants, l’ensemble est évidemment illisible par tout un chacun. Ce sont les traités une fois modifiés qu’il faut considérer. Encore a-t-il fallu les établir.

L’analyse article par article des projets de traités modifiés montre que le traité modificatif transfère dans les traités actuels la totalité de la constitution rejetée par les électeurs français et hollandais au printemps 2005 à près de 55 et 62 % des voix, après un engouement rare des uns et des autres pour le débat politique. La partie I, qui présentait les valeurs et objectifs de l’Union ainsi que l’architecture institutionnelle est là ; la partie II reprenant la Charte des droits fondamentaux est reprise mot à mot ; la partie III sur les politiques et le fonctionnement de l’Union est là, ainsi que la partie IV fixant entre autres les possibilités d’adhésion et de retrait des États membres. Le traité n’est en rien ’simplifié’ car il est tout aussi long et complexe que le défunt Traité établissant une Constitution pour l’Europe. D’ailleurs, selon Valéry Giscard d’Estaing, "en termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées de façon différente", ajoutant : "la raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler". Le député européen conservateur Timothy Kirkhope a enfoncé le clou : "Les commentaires tenus aujourd’hui par Valéry Giscard d’Estaing ne font que renforcer ce que tous les autres dirigeants européens pensent du nouveau Traité, à savoir que la Constitution est de retour".

L’analyse de détail est fastidieuse, mais nécessaire ; elle montre que les valeurs et les objectifs de l’Union restent les mêmes. La presse a fait grand cas de la disparition de la "concurrence libre et non faussée" des objectifs de l’Union. Cependant, le protocole 6, qui est un texte de portée équivalente aux traités, vient préciser les objectifs de l’Union : "le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée". C’est ainsi que la concurrence non faussée se trouve réintroduite dans les objectifs de l’Union d’où elle semblait avoir disparu ! Le thème de l’économie de marché, ouverte, où "la concurrence est libre et non faussée" infuse tout le projet et est répété à satiété. À cette aune, toute aide publique accordée à un secteur économique, tout service public, tout code du travail même, est une entrave à la "libre concurrence".

Les droits dits "fondamentaux" ne s’adressent pas aux citoyens mais aux institutions de l’Union et des États quand ils "mettent en oeuvre" le droit de l’Union ; ces droits ne créent "aucune compétence et aucune tâche nouvelle pour l’Union" ; ils restent subordonnés aux autres dispositions du projet, caractérisées, elles, par "la concurrence libre et non faussée". Ces droits "fondamentaux" ne le sont donc guère. L’Union les reconnaît et les respecte mais n’en assure pas la mise en application. Par rapport au droit français, ce sont en outre des droits fondamentaux au rabais, qui ne reconnaissent ni le droit au travail, ni le droit à un revenu minimum ou aux allocations chômage, ni le droit à un logement décent, ni le droit à l’accès égal pour tous à la santé ou à l’éducation...

Les députés européens que nous élirons n’auront pas le droit de proposer des lois. Ils n’auront pas le droit de voter les recettes de l’Union, ni les impôts, et n’auront aucun droit de regard sur des pans entiers de la politique européenne. Ils ne pourront renverser le gouvernement européen (la Commission) qui mènerait une politique inadmissible qu’à la majorité des deux tiers... Ces députés ne représenteront pas également tous les citoyens européens, et de loin. Par exemple la Belgique, le Portugal, la République tchèque, la Grèce, qui comptent tous entre 10 et 11 millions d’habitants éliront 24 députés, mais les grandes régions françaises du Sud-Est ou de l’Île-de-France qui ont la même population en éliront près de deux fois moins.

L’Union reste une construction entre gouvernements, où les citoyens n’ont pas les moyens de se faire entendre. Il n’y a pas de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire : la Commission européenne mêle des pouvoirs législatifs (initiative des lois), exécutifs, et judiciaires (surveillance de l’application des lois). Le Conseil est le seul organe qui vote toutes les lois (hors politique monétaire dépendant de la seule Banque centrale européenne), car le Parlement est exclu de 21 domaines parmi les plus importants sur 90. Or le Conseil n’est pas élu par les citoyens, mais est le représentant des exécutifs nationaux. Les projets de traités laissent perdurer l’extravagante dépendance des juges européens envers les exécutifs qui les nomment, et n’organise pas l’indépendance des médias.

Enfin ce projet de traité fait allégeance à l’OTAN et engage les États membres à augmenter leurs budgets de défense. Il définit l’augmentation de la productivité de l’agriculture comme le premier but de la politique agricole commune, mais ne retient par exemple ni le maintien de l’emploi agricole, ni le respect de l’environnement comme des buts.

Il est pratiquement exclu que les traités, une fois ratifiés, soient révisés fondamentalement, soit pour donner priorité aux aspects sociaux ou environnementaux, soit pour permettre la construction d’une Europe politique : les mécanismes de révision laissent entièrement la main aux gouvernements. Ces textes étant par nature une constitution, au sens d’un texte qui définit comment les politiques seront collectivement décidées par les seuls souverains en démocratie - les citoyens, il doit être révisable par les citoyens et par eux seuls. Avoir transformé une constitution en un traité intergouvernemental s’apparente à une supercherie qui permet, en jouant sur les mots, de s’affranchir des règles démocratiques en court-circuitant la souveraineté populaire.

Rappelons que le vote des Français et des Hollandais en 2005 a montré leur attachement aux services publics, à la solidarité, à la justice sociale. Il a montré aussi leur défiance vis-à-vis du mode de construction de l’Union européenne, du personnel politique, de toutes les institutions européennes. Le désir d’Europe est largement partagé d’après les sondages, mais il côtoie un refus d’Europe supranationale qui se nourrit notamment des insuffisances de la construction européenne actuelle.

Face à cela, les dirigeant européens, et tout particulièrement les dirigeants français, restent sourds, désireux de diriger l’Europe comme ils l’entendent, malgré la volonté clairement exprimée par les citoyens. Ils tentent de faire rentrer par la fenêtre le projet que nous avons chassé par la porte, en prétendant qu’il s’agit de tout autre chose. Quel mépris ! Quelle arrogance !

Ce projet de traité modificatif doit être abandonné.

Si nos dirigeants continuaient à vouloir l’imposer par voie parlementaire, les députés français doivent le rejeter, en respectant le choix largement majoritaire des électeurs. Si l’on prétend que les électeurs ont pu changer d’avis en deux ans, il faut leur redonner la main, et demander aux électeurs de ratifier ou rejeter ce projet de modification des traités par référendum.

Il est nécessaire aujourd’hui de poursuivre la construction européenne sur d’autres bases, à définir par les citoyens eux-mêmes. Une réorientation fondamentale en faveur de l’Europe des citoyens est indispensable. Devant l’incapacité de la majorité de la classe politique à reconstruire l’Europe, c’est aux citoyens européens de proposer au cours des prochains mois ou des toutes prochaines années le socle constitutionnel de l’Europe que nous voulons : solidaire, démocratique mais aussi écologiste, aujourd’hui où notre mode de développement n’est plus tenable. C’est d’une constituante dont nous avons besoin, et non pas du mépris qu’exprime ce projet de traités qu’on veut nous imposer.


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