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En mai dernier, après les révélations dites des "Panama Papers" le Sénat se ridiculise et étale au grand jour les collusions entre politique et finance !

% Le Sénat blanchit Oudéa : le procès de l’évasion fiscale doit avoir lieu

Communiqué 26 mai 2016 Attac France

Ce matin, le Bureau du Sénat a décidé de ne pas saisir le procureur pour faux témoignage malgré les mensonges de Frédéric Oudéa devant la commission d’enquête sur l’évasion fiscale en 2012. La majorité sénatoriale empêche ainsi qu’un banquier se retrouve pour la première fois devant la justice pour s’expliquer sur son rôle dans l’évasion fiscale. Contre cette collusion indécente entre les privilégiés de la caste politique et financière, la désobéissance civile est désormais le seul recours.

En mai 2012, Frédéric Oudéa a menti devant la commission d’enquête sur l’évasion fiscale en affirmant que la Société générale n’avait aucune activité au Panama. Or, les « Panama Papers » ont démontré qu’en mai 2012, 415 sociétés écran créées par la Société générale étaient encore en activité dans ce paradis fiscal ainsi que deux fondations, Valvert et Rousseau, également créées par le cabinet Mossack Fonseca pour la Société générale et ses clients. Malgré la demande pressante de la société civile [1], le Bureau du Sénat vient de refuser de saisir la justice pour ce parjure manifeste. C’est une véritable insulte aux citoyens, justiciables et contribuables ordinaires.
Alors que les scandales liés à l’évasion fiscale se sont multipliés ces dernières années grâce au courage de lanceurs d’alerte, les fraudeurs et ceux qui les aident continuent d’échapper à la justice. Car le fisc préfère négocier discrètement et récupérer avec majoration les sommes dues par les évadés fiscaux plutôt que de porter plainte. Quant aux banquiers, avocats et autres intermédiaires, ils sont encore moins inquiétés.

Notre association qui lutte depuis des années contre l’industrie de la fraude et de l’évasion fiscale ne peut pas tolérer cette nouvelle injustice alors que des lanceurs d’alerte comme Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin [2], se retrouvent devant des tribunaux. Nous nous engageons à mener dans le mois qui vient des actions de désobéissance civile d’ampleur au risque assumé de nous retrouver devant un juge à la place de Frédéric Oudéa pour faire le procès de l’évasion fiscale et de ceux qui la couvrent.

[1] « Messieurs les sénateurs, ne couvrez pas le parjure de Frédéric Oudéa » et « Audition de Frédéric Oudéa au Sénat : les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires demandent au Bureau du Sénat de saisir le Parquet pour faux témoignage »
[2] La justice luxembourgeoise rendra son verdict le 29 juin 2016 dans le procès des Luxleaks. Les deux anciens employés de PricewaterhouseCoopers (PwC), Antoine Deltour et Raphaël Halet, à l’origine des fuites, risquent 18 mois de prison. Edouard Perrin, journaliste qui a révélé l’affaire risque une amende.

Contacts presse sur ce sujet
 Thomas Coutrot // 06 24 56 79 32
 Dominique Plihon // 06 82 22 27 11
Informations complémentaires
 La lettre ouverte d’Attac : Messieurs les sénateurs, ne couvrez pas le parjure de Frédéric Oudéa ;
 L’analyse de Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire et coordinatrice de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires. : Fraude et évasion fiscale : « Il y a encore beaucoup de progrès à faire en matière de transparence et d’accès aux données » ;
 La campagne d’Attac : Occupons la Société générale.

Aujourd’hui, la Société Générale vient d’être reconnue responsable par la justice des pertes colossales qu’elle tentait d’imputer à un seul homme dans l’affaire dite Kerviel. Elle n’aurait donc jamais dû toucher les 2,2 milliards d’euros que l’État (Nous !) lui a versés comme victime de fraude.

Mais au lieu de demander à la banque de rembourser, le ministre des finances vient de commander un nouveau rapport à son administration.
Non seulement la plupart des rapports finissent à la poubelle, mais en plus nous pouvons être sûrs que la banque va tout faire pour éviter de payer cette somme ! Leur lobbying sera d’autant plus efficace que le nouveau directeur de cabinet du ministre n’est autre qu’un ancien dirigeant de la Société Générale…

La cour d’appel de Versailles a rendu son jugement hier, et il est implacable : « les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant » dans la fraude.
C’est également l’avis de la Commission bancaire qui infligeait un blâme et une amende de 4 millions à la banque pour insuffisance grave de ses contrôles internes.
Or, selon la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État, ces conditions sont suffisantes pour exclure toute aide fiscale.

Alors, pourquoi commander un rapport à l’administration fiscale, si ce n’est pour gagner du temps et nous faire oublier cette affaire ?
Nous pouvons sérieusement douter de la motivation de notre ministre à récupérer cet argent public. D’autant qu’il y a une semaine à peine, il refusait la part dûe à la France des 13 milliards de pénalité imposée par la commission européenne à la marque Apple, champion de l’évasion fiscale.

PowerFoule a lancé une pétition

Société Générale : rendez nos 2 milliards !

Il n’y a qu’en rassemblant toutes nos voix que nous pourrons défendre l’intérêt général et obtenir le remboursement des 2,2 milliards d’argent public

Vous pouvez joindre votre signature à la liste ici : https://www.powerfoule.org/campaign...