Lettre de Décembre 2001 (n°26)

Lettre de Décembre 2001
Mobilisation à Bruxelles les 13 et 14 décembre
Les 14 et 15 décembre se réunira le sommet des chefs d’Etat et de gouvernements de l’Union européenne qui conclut la présidence belge. Ce sommet a une importance :

* C’est d’abord le lancement d’un "processus constituant", qui vise à réviser les textes fondateurs de l’UE (traité de Rome, Acte unique, traités de Maastricht, Amsterdam et Nice) pour permettre l’entrée des pays d’Europe de l’Est et pour faire un pas de plus dans l’intégration européenne. Cette phase de débat - certains voudraient que l’UE se dote d’une constitution - nous permettra de mettre en avant nos préoccupations (une Europe plus sociale, soucieuse du développement durable, et rompant avec la logique de la mondialisation libérale), si nous sommes capables de développer un rapport de forces.
* Ce sommet s’inscrit dans une conjoncture politique marquée par le lancement du round de Doha et l’intervention en Afghanistan. Il faudra être nombreux pour exprimer nos désaccords avec l’orientation de l’UE, sur la guerre et la lutte contre le terrorisme comme sur l’OMC.

Comme le déclare le réseau « Une autre Europe pour un autre monde », dont font partie les ATTAC européens : « La mondialisation néolibérale, dont l’Union européenne est un puissant moteur, affecte de nombreux aspects de la vie humaine et de l’environnement : l’extension et la féminisation de la pauvreté, les inégalités Nord-Sud, la destruction et la privatisation des richesses écologiques, la violation des droits humains, le démantèlement des acquis sociaux, la privatisation des services publics, les atteintes aux libertés démocratiques, la guerre, la criminalité et les crises financières, et, dans un cadre plus général, la "marchandisation" de toutes les activités humaines exigent une réaction d’envergure.

C’est pourquoi nous, organisations signataires , nous mobiliserons du 7 au 15 décembre 2001 à Bruxelles au sein du réseau "Une autre Europe pour une autre monde" . Le pluralisme et la diversité sont les fondements de notre réseau. . Notre unité se situe dans notre volonté commune d’organiser des activités et des manifestations populaires et sans violence, sous une même dénomination et dans le cadre d’une communication commune, afin d’avancer dans la construction d’une autre Europe et d’une autre mondialisation.
Dans ce but, nous appelons tous ceux qui s’opposent à l’Europe néolibérale à participer notamment au Forum des ONG (7-8 décembre), à l’Euromanif syndicale (13 décembre) autour notamment des questions de l’emploi, à la manifestation vers Laeken et au Forum alternatif (14 décembre). Cette semaine de mobilisation du réseau "Une autre Europe pour une autre monde" constituera la dernière étape continentale avant la seconde édition du Forum Social Mondial de Porto Alegre (31 janvier/5 février 2002), étape importante dans la mobilisation pour un autre monde. »

Attac-Rennes avait invité plusieurs organisations pour discuter de cette mobilisation le 28/11/2001. A l’issue de cette réunion, décision a été prise (Attac-Rennes, JCR, LCR, accord verbal du MDC) d’organiser un bus pour participer à la journée du 14 décembre à Bruxelles.
Europe : savoir parler de la construction européenne (suite)
L’A.G. de Tours a été l’occasion pour les militants Attac qui s’y trouvaient d’entendre plusieurs exposés sur ce thème (voir lettre N° 25) et à Rennes, un « cours/débat » a été organisé le 14 /11.

Catherine SAMARY, rédactrice au Monde Diplomatique a éclairé la question de l’élargissement de l’Europe aux pays de l’Europe Centrale. Pour ces pays la perspective de l’intégration pouvait représenter un espoir d’amélioration de leur niveau de vie. Ce n’est pas le cas. Ces pays évoluent beaucoup plus vers le niveau de vie des pays du Sud de l’Europe que vers celui des pays du Nord. L’intégration européenne ruine les politiques d’Etat, particulièrement leur dimension sociale comme l’emploi.
En effet, les critères d’adhésion exigent l’application des acquis communautaires : marché unique, monnaie unique, politique agricole commune, politique de la concurrence. Le respect des critères d’adhésion s’accompagne d’une privatisation forcée et accélérée de tous les secteurs entraînant une déstructuration sociale importante. A budget constant l’intégration est impossible et met en concurrence les pays du Sud de l’Europe et les pays de l’Europe Centrale. En fait, les inégalités de traitement qui se font, entre pays, au titre de l’élargissement font apparaître des citoyennetés de second rang et non pas la mise en ouvre d’un principe d’égalité entre pays.
L’objectif de l’intégration européenne apparaît plus comme un camouflage de l’extension des politiques libérales au plus grand nombre de pays possible et bat en brèche le droit des peuples à prendre en main leur devenir.

Anne Cécile ROBERT, rédactrice au Monde Diplomatique a souligné les limites des Institutions européennes, vieilles de 50 ans, au regard de l’élargissement des dernières années et surtout au regard des futurs élargissements. Institutions complexes, mal connues et dont l’opacité accentue le déficit démocratique de la construction européenne. Le déséquilibre est fort entre les Etats nations et l’Europe, les Assemblées nationales sont dépossédées de plus en plus au profit des instances européennes sans que le débat démocratique sur la construction européenne s’améliore.
Cette complexité ne peut pas faire oublier la toute puissance de la Commission Européenne (qui n’est pas une instance élue mais dont les membres sont désignés par le conseil des ministres des pays) et qui a en charge l’application, le suivi et le contrôle de la politique de concurrence européenne. Elle en a la maîtrise et exerce ce pouvoir de manière autonome au regard des autres instances européennes dont le Parlement. Si elle surveille l’apparition de positions dominantes au niveau européen, elle veille aussi à ce que l’intervention des Etats dans l’activité économique n’existe pas et que la logique du marché soit étendue à l’ensemble des activités humaines. Elle prive donc l’Etat de sa capacité d’intervention.
A.C. Robert a rappelé les difficultés du débat sur les règles de prise de décisions : unanimité ou majorité qualifiée. L’unanimité peut permettre à un Etat de mettre une limite à la vague de libéralisation s’il en est convaincu, et la majorité qualifiée permet d’imposer à un Etat minoritaire une direction qu’il ne veut pas prendre. C’est le fameux article 133 dont l ’application à la santé, la culture a été débattue à Nice en Décembre 2000. Tout dépend de la logique des Etats nationaux et de leurs convictions en matière de développement social.
Les Institutions européennes se présentent comme un système déséquilibré au regard l’élargissement et dans les rapports entre les Etats nationaux et l’Europe. La question « comment en sortir ? » reste entière.
Les suites du sommet de l’OMC : le round de Doha
Le 10 novembre à Rennes, une manifestation festive contre la mondialisation libérale organisée à partir de 14H30, place de la mairie a rassemblé près de 400 personnes. Plusieurs initiatives se sont déroulées dans la bonne humeur : des sketchs sur l’OMC dans un décor inhabituel, palmiers, sable et chameau ayant remplacé l’inusable et triste bitume ; des baptêmes surprenants : La place de la Mairie devenant " Place de la Taxe Tobin" et les rues y menant autant "d’impasses du Libéralisme" ; une manifestation s’est organisée spontanément jusqu’à la Banque de France ; du chant avec la Chorale ACE et du son (avec un percussionniste percutant) qui nous a permis de vivre une minute de silence assourdissante ..... ; Enfin, une table de presse prise d’assaut. Tout cela devant la foule des samedis rennais un peu éberluée.

A Doha, les représentants des 142 Etats membres de l’OMC - les pays développés ont exercé une influence déterminante - ont adopté une déclaration finale entérinant l’orientation ultralibérale des négociations commerciales multilatérales à venir et confirmant la prééminence du droit du commerce sur les droits humains, sociaux, culturels et environnementaux. Parodie de démocratie, la méthode de négociations a permis une fois de plus la marginalisation de la majorité des pays du Sud et leur soumission à la pression sans précédent des lobbies et des gouvernements du Nord.

* Sur l’agriculture, ni l’impératif de la souveraineté alimentaire ni la protection des agricultures paysannes ni la multifonctionnalité de l’activité agricole, notamment sa contribution au développement durable, ne sont reconnues ;
* Sur les services, les négociations vont se poursuivre, permettant le démantèlement des services publics au profit des seules entreprises multinationales des pays riches ;
* Sur l’accès au marché pour les produits non agricoles, la déclaration n’a pas retenu l’évaluation, réclamée par l’Inde et 6 pays africains, de l’impact que la baisse des tarifs douaniers sur les produits industriels aura sur les industries du Sud. Ce refus signifie la poursuite d’une ouverture commerciale totalement déséquilibrée au seul profit des entreprises du Nord ;
* Sur les "nouveaux secteurs" -investissement, concurrence, transparence des marchés publics et facilitation commerciale-, et malgré la forte opposition de nombreux pays du Sud en position évidente de faiblesse, les négociations devront impérativement aboutir en 2005. Plus spécifiquement, sur l’investissement, c’est l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) - mis en échec à l’OCDE en 1998, suite à l’action des mouvements citoyens - qui revient par la grande porte ;
* Les quelques avancées sur l’accès aux médicaments restent de faible portée : le droit fondamental à la santé restera soumis à la logique du profit des grandes firmes pharmaceutiques, et les pays les moins avancés (PMA) en restent exclus. Et tout reste en l’état quant au brevetage du vivant et à la confiscation de la biodiversité par les transnationales du Nord ;
* En matière d’environnement, les éventuelles conclusions des discussions prévues sur l’articulation entre les régles commerciales et les accords multilatéraux sur l’environnement ne concerneront que les Etats ayant ratifié ces derniers. C’est là un formidable encouragement à suivre le déplorable exemple des Etats-Unis qui se refusent à ratifier le protocole de Kyoto et celui sur la biosécurité. Le principe de précaution, impliquant le renversement de la charge de la preuve et l’éco-étiquetage sont donc logiquement exclus du champ de la déclaration, et la sécurité sanitaire délibérément sacrifiée aux intérêts commerciaux ;
* Sauf par de vagues références à des discussions en cours à l’Organisation internationale du travail, mais dépourvues de toute valeur contraignante, le social est absent de la déclaration finale. Le feu vert est ainsi donné à la poursuite de toutes les formes de dumping, ainsi qu’à l’exploitation, par les firmes transnationales, des travailleurs des Etats aux législations les plus laxistes ;
* Enfin, la nécessaire réforme en profondeur de l’OMC, et notamment la suppression du statut exorbitant de l’Organe de règlement des différends (ORD) n’est pas à l’ordre du jour.

Le bilan de Doha est donc presque totalement négatif. Il va accentuer les effets les plus désastreux de la mondialisation libérale. Il ne faut pas se voiler la face : la plupart des représentants des gouvernements du Sud ont fait alliance avec les USA.
La sécurité alimentaire, défendue par les organisations paysannes de 70 pays, regroupées dans La Via campesina, ne trouve aucun écho gouvernemental. Les normes sociales et environnementales sont perçues par ces gouvernements comme des contraintes supplémentaires à leurs exportations, alors que leur endettement les contraint à générer à tout prix des devises pour payer les intérêts. C’est là la principale finalité des plans d’ajustement structurel de la Banque mondiale et du FMI. L’annulation de la dette publique de ces pays constitue donc un préalable à une réorientation de leurs économies vers la satisfaction de la demande interne (notamment alimentaire) au lieu de la priorité aux exportations. Cela rend le dialogue difficile avec eux car ils sont prompts à mettre dans le même sac gouvernements et mouvements sociaux du Nord en les accusant indistinctement de "protectionnisme".

L’attitude de l’UE est inacceptable. Pour ne pas se trouver "isolée" elle a cédé sur les questions qui tiennent le plus à coeur aux mouvements sociaux (dimensions sociale et environnementale, dans tous leurs aspects) pour mieux préserver les intérêts de ses transnationales (dans l’AGCS) et de la grande agriculture productiviste (subventions aux exportations).
Les rendez-vous importants
Une manifestation nationale au Zenith à Paris le samedi 19 janvier 2002 de 14H00 à 20H00 pour préparer le rendez-vous de Porto Alegre et ancrer les thèmes et préoccupations d’Attac dans le débat public, en amont d’une longue période électorale pour que les acteurs politiques français, dirigeants de partis, candidats, futurs élus soient contraints de tenir compte de nos problématiques et de se définir par rapport à elles. Au cours de cette manifestation qui sera animée par D. Mermet et B. Tavernier, interviendront différents acteurs mondiaux de la lutte contre la mondialisation libérale. Elle se terminera par un spectacle musical. Le groupe Attac-Rennes se fixe comme objectif de remplir 2 cars (départ de Rennes à 7H00, prix du voyage : 50F).

Le Forum Social Mondial de Porto Alegre (fin janvier 2002) dont le mot d’ordre "Un autre monde est possible" est un véritable cri d’espoir et de guerre à l’ordre libéral. Il s’agit de montrer que des politiques, des expériences alternatives existent, permettant de passer d’un archipel de résistances à l’esquisse d’un « autre monde ». Des adhérents de Rennes seront présents.
Les groupes de travail

* Les groupes thématiques (Rapports Nord - Sud ; La guerre ; Décryptage de l’Economie, et Economies Alternatives.) du groupe « Attac Campus » se réunissent les 17 et 18 décembre au Scaramouche ou au Sablier. Contact : Eddy.
* Le groupe « interpellation des élus » a rédigé une lettre adressée aux élus pour leur demander « des comptes » à propos du sommet de l’OMC. Contact : Claude.
* Le groupe « Eau » qui travaille sur la dimension économique de la gestion de l’eau reprend ses réunions début janvier 2002. Contact : Anne-Marie.
* Le groupe « Education » se réunit le 20/12 à 20H30 au Scaramouche. Contact : Valérie.
* Le groupe « Santé » : la santé est une des cibles de la mondialisation libérale par le biais de l’AGCS mais également de l’Adpic qui peut entraver une politique de santé publique pour nombre de pays pauvres. Il devient urgent de réfléchir à un système de santé publique qui nous convienne. Un groupe de travail a été créé sur ce thème à l’initiative d’étudiants du groupe campus d’Attac Rennes.
L’objectif de ce groupe est d’aborder le domaine de la santé par les biais suivants 1) Le rapport privé/public dans le fonctionnement actuel de la santé publique et les conséquences de l’AGCS ; 2) Les brevets et l’implication sur la santé publique (accord Adpic) ; 3) La bioéthique : réflexion sur les OGM avec les conséquences possibles sur la santé à partir de l’exemple de l’agriculture.
Si ce groupe de travail a une spécificité étudiante en ce qui concerne l’action vers les campus concernés (médecine, pharmacie), pour la mutualisation des informations et la réflexion d’ensemble, il est bien sûr nécessaire de travailler tous ensemble. La prochaine réunion est prévue le 8 janvier à 20h30.

la situation internationale : suite
Le collectif rennais « contre la logique de guerre », dont fait partie Attac-Rennes a participé à la journée nationale d’initiatives et de mobilisation du SAMEDI 17 NOVEMBRE « POUR LA JUSTICE ET POUR LA PAIX, contre le terrorisme et la logique de guerre, pour l’arrêt des bombardements » : à Rennes un rassemblement à 14h place de la Mairie a regroupé environ 300 personnes. Il a également participé au débat organisé par le collectif étudiant contre la guerre, le 21 novembre à la faculté de Villejean . A l’ issue de ce débat le collectif a retenu la date du 10 décembre pour faire le point de la situation internationale et de discuter de son devenir.

RAPPEL, RAPPEL,RAPPEL : la lettre coûtant cher (5f par N°), et notre budget étant très modeste, lors de AG de Mai nous avions pris la décision de solliciter tou(te)s les adhérent(e)s pour une participation financière. La somme recueillie à ce jour (à peine 10% d’entre vous !) a juste couvert l’envoi de la lettre sur 2 mois. Nous vous sollicitons encore et toujours. C’est le seul moyen de maintenir ce service. Envoyez votre chèque de 50f (coût de la lettre sur 10 mois), libellé à Attac-Rennes, à Maison du Champ de Mars, Cours des Alliés, 35000 Rennes. La lettre étant disponible sur internet (web et mail), les nouveaux adhérents disposant d’internet ne la recevront (formule papier) qu’une seule fois.
Sur votre Agenda
Mardi 11 décembre à la Maison du Champ de mars à 20H30
Conférence sur l’AGCS animée par Marc Delepouvre et Annie Pourre du CA D’ ATTAC

Mercredi 12 décembre à la Maison du Champ de mars à 20H30
Réunion « élargie » aux adhérents du CA du groupe local Attac Rennes

Vendredi 14 décembre : Sommet européen de Laeken en Belgique
Départ du bus de Rennes à 23H00 jeudi 13 - départ de Bruxelles à 20H00 le vendredi 14.

Groupe « Campus » : réunions du groupe « Nord-Sud » le lundi 17/12 au Scaramouche,
du groupe « Alter-Eco » le mardi 18/12 au Sablier, du groupe « contre la guerre » le mardi 18/12 au Scaramouche.

Jeudi 20 décembre à 20H30 au café Le Scaramouche (Rue Duhamel)
Réunion du groupe « Education »

Mardi 8 janvier 2002 à 20H30 (lieu à déterminer)
Réunion du groupe « Santé »

Mercredi 9 janvier 2002 à 20H30 Faculté Sciences Eco (place Hoche)
Conférence sur la financiarisation des entreprises animée par Jacques Nickonoff

Samedi 19 janvier 2002 au Zenith à Paris (à partir de 14H00)
Manifestation nationale d’Attac, départ de bus à 7H00, piscine de Brequigny à RENNES (prix envisagé : 50F ; s’inscrire sur la liste attac35@attac.org ou au 06.80.54.10.04 )

Jeudi 24 janvier à la Maison du Champ de mars à 20H30
« cours/débat » à partir du livre de René Passet « Eloge du mondialisme par un anti présumé »

Mercredi 30 janvier à 20H30 au café Le Scaramouche (Rue Duhamel)
Réunion-débat sur la « mondialisation » l’OMC, introduite par la projection d’ une vidéo sur ce thème.

Fin janvier 2002
Manifestation « festive » à l’occasion du Forum Social de porto Alegre

Jeudi 28 février 2002 à la Maison du Champ de mars à 20H30
Conférence/débat avec Yves SALESSE « Quel sens donner au combat contre le néo-libéralisme ? »

Jeudi 10 janvier 2002, 20h30, Maison du Champ de Mars
Réunion mensuelle publique d’Attac
Bonnes fêtes de fin d’année et meilleurs voux pour l’année 2002 !