Attention. Vous désirez de l’aide concernant un titre de séjour ? Contactez l’ASTI (14 Rue Sainte-Anne, 45000 Orléans - 02 38 52 93 16) ou la Cimade (1 rue Parisie, 45000 Orléans - Tel : 06 07 30 11 87).

La principale activité de l’ASTI, au travers de son activité salariée et bénévole, est de faire respecter le droit et d’accompagner les étrangers, particulièrement les demandeurs d’asile, dans leurs démarches. Elle organise aussi des stages d’alphabétisation.

La situation présentée ici est grave ; c’est toute l’offensive politique de précarisation, de criminalisation et d’exclusion actuelle qui s’y illustre. Attac45, solidaire, travaille régulièrement avec l’ASTI-Orléans, et lutte à ses côtés. Merci de prêter attention à ces informations, individuellement et en tant qu’organisations, et de les rediffuser parmi les réseaux auxquels vous avez accès.

Comment se débarrasser des demandeurs d’asile ?

Le 03 juin 2004, en commission chargée d’examiner les demandes de subventions des associations de la région Centre auprès du Fond d’Action Social (FASILD), le Préfet du Loiret pose un avis défavorable sur les dossiers présentés par l’ASTI d’Orléans, qui sont écartés. Les sommes concernées sont importantes : elles représentent plus de 80 % des ressources de l’association (73 000 euros pour l’accueil ; 6 100 euros pour la formation des acteurs). Autant dire une mise à mort !

Pour comprendre, retour en arrière :

Municipalité d’Orléans : une politique d’exclusion des étrangers.

– En 2001, la Ville d’Orléans (laboratoire sécuritaire et anti-social, dont le Maire est Serge Grouard, UMP, et l’adjoint à la sécurité Florent Montillot, proche de Charles Millon) tente de bloquer l’attribution d’attestation d’hébergement, document qui permet à des familles étrangères de recevoir la visite de proches, jusqu’à ce que l’ASTI fasse un rappel à la loi.
– En 2002, elle supprime une subvention annuelle à l’ASTI (pas loin de 2 000 euros) ;
– En 2003, elle est condamnée aux dépens pour avoir refusé de traiter des demandes en mariage avec des étrangers soupçonnés de ne pas être en situation régulière (alors que le mariage, indépendamment de toute situation sur le territoire, est un droit fondamental).
– En juillet de la même année, la Municipalité d’Orléans met tout en œuvre pour mater l’ASTI. Elle n’hésite pas à s’adjoindre le concours des membres du "Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance" (parmi lesquels le Procureur de la République, l’Inspecteur d’Académie, le Préfet, le Commissaire Divisionnaire), afin de monter un dossier sur l’ASTI, dans le but d’essayer de faire sauter les subventions versées par les financeurs, tous secteurs d’activités confondus. Cette véritable association de malfaiteurs est mise à jour par la mise en circulation (par inadvertance ?) du compte-rendu de la réunion en question... Ce qui est explicitement reproché à l’ASTI, c’est la domiciliation de demandeurs d’asile (pourtant non seulement légale, mais indispensable pour que le droit d’asile puisse s’appliquer).
– En juin 2004, la Ville fait supprimer subvention de l’Agglo (7 320 euros) aux cours d’alphabétisation qu’organise l’ASTI.

La Préfecture du Loiret : dans la droite ligne de la politique européenne, trop de demandeurs d’asile dans notre forteresse

– En 2002, la Préfecture du Loiret annonce repousser au maximum le délai d’enregistrement de demandeurs d’asile domiciliés à l’ASTI : à la suite de cette décision, elle est condamnée une première fois en mai 2002.
– En 2003, la Préfecture déclare, cette fois-ci, ne plus prendre en charge les dossiers des demandeurs d’asile domiciliés à l’ASTI. Celle-ci saisit alors le Tribunal administratif d’Orléans qui, dans son jugement du 26 novembre 2003, enjoint au Préfet d’enregistrer les demandes d’asile refusées. Dans les conclusions, il est précisé qu’une telle pratique est une « atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale qu’est le droit d’asile ». Le Préfet, par ailleurs placé par Sarkozy, et ancien du cabinet de Debré à l’Intérieur, n’est pas content...
– En 2004, quelques peits tracas : comme par hasard, le 6 avril 2004, au matin, 8 policiers en uniforme se postent, « en observation » dans la cour de l’ASTI et convoquent oralement le directeur de l’association au commissariat. Ils menacent de revenir les jours suivants s’il ne s’exécute pas ; le 28 avril, l’ASTI fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF ; le 18 mai, le Préfet informe l’association d’un contrôle du Trésor Public sur l’utilisation de ses subventions pour les années 2000-2003 ; le 25 juin, le directeur est convoqué au commissariat, sur instruction du parquet, pour répondre de l’obstruction aux forces de police et du fait de les avoir obligés à quitter les lieux, à la suite de l’incident du 6 avril. Ca ne s’appelle pas du harcèlement mesquin, mais une suite malencontreuse de coïncidences !
Quant au Ministère de l’Intérieur, il cherche une riposte définitive... Qu’il risque bien d’avoir trouvé très récemment : en effet, un décret, publié au Journal Officiel le 18 août permet aux Préfectures de choisir quelles associations effectueront la domiciliation des demandeurs d’asile. Le tour est joué, il suffira de choisir la structure la plus docile... Et la France comptera quelques centaines de sans-papiers en plus !

Ainsi, il est manifeste que ce qui condamne l’ASTI Orléans, c’est son efficacité et sa détermination à être un vecteur de droit. Aujourd’hui, c’est bien de son anéantissement dont il est question et de la disparition de l’outil qu’elle représente au service des étrangers, du respect de leurs droits et de leur dignité, depuis 1983.

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La domiciliation, c’est important ?

Pour un demandeur d’asile, c’est crucial. En effet, pour pouvoir engager la procédure de demande d’asile auprès du service compétent (l’OFPRA), il doit se faire enregistrer à la Préfecture ; ce qui est impossible sans adresse postale. Et les structures associatives sont souvent les seules à proposer ce service. Pour le gouvernement actuel, vouloir empécher (par l’intermédiaire des Préfets) une association d’exercer cette activité, c’est essayer, dans le cadre d’une politique européenne résolument tournée vers un contrôle total des flux migratoires, de décourager les candidats à rester en France. Bien entendu, en Allemagne et en Angleterre aussi, la stratégie avouée est de faire baisser, coûte que coûte, les chiffres de "l’immigration".