Le 19 décembre 2004, le Conseil régional du Centre a adopté la motion suivante :

CONSEIL RÉGIONAL du Centre

DÉLIBÉRATION RELATIVE A L’INTERDICTION DES ESSAIS ET DES CULTURES D’ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES EN PLEIN CHAMP

LE CONSEIL REGIONAL
(…)

SE DECLARE opposé à tous essais privés ou publics, à toute culture de plantes génétiquement modifiées, en plein champ sur le territoire de la région,

EMET le souhait que dans chaque commune concernée, le maire mettre en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire communal afin de protéger la santé, la salubrité publique, la biodiversité et les productions existantes.

APPORTE son soutien aux élus municipaux de la Région Centre qui s’opposeront à l’expérimentation et à la culture en plein champ d’organismes génétiquement modifiés sur leur territoire.

MET EN PLACE une commission représentative du Conseil Régional d’élaborer des propositions en liaison avec la profession pour faciliter le non-recours aux OGM dans les différentes productions y compris dans l’alimentation animale et dans l’utilisation d’aliment transgénique dans la restauration collective et notamment dans les cantines scolaires.

CHARGE cette commission de mettre en place « un protocole type vache folle » concernant :
– la traçabilité des productions agricoles (viande, lait, céréales…)
– la contamination des entrepôts de transit de stockage de tout produit OGM. 

S’ENGAGE dans une réflexion en vue d’intégrer ces principes dans la définition des interventions qu’elle met en oeuvre au titre de sa politique agricole.