1/ Quel sens donnez-vous à la décision prise par le tribunal d’Orléans, après celles de Toulouse et Riom ?

Le tribunal d’ORLEANS a rejeté l’admission des comparants volontaires dans la procédure (tout en les admettant à l’audience) contrairement à ce qui avait été décidé par les tribunaux de RIOM et de TOULOUSE. Sans entrer dans la logique du raisonnement des juges, ils ont réaffirmé la primauté du Ministère public (le procureur) dans la procédure pénale, refusant par là-même de donner un sens "politique" à cette procédure. Nous en restons au plan strictement pénal. D’ailleurs, notre appel vient d’être rejeté, confirmant cette analyse.

2/ Pouvez-vous préciser le statut de la notion de " comparant volontaire " ?

Le Code de procédure pénale (à l’inverse de la Procédure civile) ne reconnaît pas explicitement la comparution volontaire. C’est le Parquet qui mène la procédure. La reconnaissance de la comparution volontaire aurait pu donner un tout autre tour à cette procédure en réaffirmant la liberté d’expression du citoyen et sa volonté d’assumer ses responsabilités jusqu’au bout. Nous aurions eu un tout autre procès, vraiment celui des OGM.

3/ D’un point de vue juridique, et dans l’état actuel, quelles sont les conséquences envisageables pour les faucheurs après le 13 avril ?

Compte tenu du rejet de notre appel, nous avons 2 hypothèses :
ou la Cour d’appel (comme celle de TOULOUSE) évoque l’affaire, c’est à dire la juge. Nous perdons le double degré de juridiction ;
ou la Cour renvoie devant le Tribunal correctionnel ; une date d’audience est déjà fixée au 27 octobre 2005 à 9h.