campagne européenne contre les paradis fiscaux

vers les 30 000 signatures

mise à jour de l’article paru dans la lettre aux adhérents de janvier-février 2004
dimanche 25 janvier 2004

l’article contient la lettre adressée à Jacques Chirac et met à jour la liste des pays participants.

Paradis fiscaux : vers les 30 000 signatures

En octobre 2002, nous avons lancé la pétition européenne contre les paradis fiscaux , dont l’objectif était les 10 000 signatures. Actuellement, le chiffre de 11 000 vient d’être dépassé, et nous avons fixé un nouveau seuil de 30 000.

Parallèlement, une autre action européenne a été lancée : envoyer, par un comité local ATTAC référent dans chaque pays participant, une lettre identique à chaque chef d’Etat, sur les paradis fiscaux.

En France, c’est ATTAC Romans qui a envoyé cette lettre à Jacques CHIRAC, le 11 Décembre 2003.

Vous trouverez cette lettre à la fin de cet article.

Cette lettre reprend le chiffre des 11 000 signatures qui demandent au Conseil Européen d’agir contre la délinquance financière. Elle donne un exemple précis de pratique anormale (le régime dérogatoire accordé à 3 états membres -Autriche, Belgique et Luxembourg- dans le domaine de la fiscalité de l’épargne).

Les lettres ont été envoyées à l’occasion du sommet européen du 12-14 Décembre qui marque la fin de la présidence italienne.

Les pays ayant manifesté leur volonté de participer étaient : Angleterre , Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Suède.

A ce jour, l’Italie, le Luxembourg et la Belgique ont confirmé leur participation.

Afin de donner le maximum de publicité à cette action, nous allons lancer une campagne d’information auprès des élus, des partis politiques, de la presse et du public , dès que nous aurons la liste définitive de ces pays participants.

Anne-Marie Quetglas

Lettre d’Attac Romans

% ATTAC-Romans
Réseau européen Délinquance Financière

Romans le 11.12.2003

Lettre ouverte à :

Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République Française

Le 21 Janvier 2003 le Conseil " Affaires économiques et financières " de l’Union Européenne a défini un accord politique sur la fiscalité de l’épargne, entériné le 3 Juin 2003 par les Ministres des finances .
Cet accord prévoit un régime dérogatoire pour 3 Etats ( l’Autriche, la Belgique et
le Luxembourg), leur permettant de ne pas appliquer l’ échange automatique d’informations sur l’épargne des non résidents. Il ne tient pas compte de deux principes :

-  la non discrimination en fonction de la nationalité
-  l’uniformisation des pratiques fiscales dans l’Union Européenne.

La motivation réelle d’une telle distorsion réside dans la volonté de permettre à ces pays de concurrencer la Suisse et autres Paradis fiscaux dans la protection des fraudeurs internationaux .
Conditionner l’annulation de cette dérogation à l’accord d’un certain nombre de paradis fiscaux,
montre l’absence d’une réelle volonté politique de l’Europe à combattre l’opacité des circuits financiers

Tout ceci est inacceptable .

Au nom des 11.000 citoyens européens qui ont déjà signé la pétition ci-jointe de la " campagne européenne contre la délinquance financière et les paradis fiscaux ", et de tous ceux qui vont les rejoindre en continuant à signer la pétition pour soutenir cette campagne, nous vous demandons en tant que Chef d’Etat coresponsable des décisions du Conseil Européen de réagir :

-  en exigeant l’application de dispositions efficaces mentionnées dans la pétition pour lutter contre toutes les formes de criminalité et de délinquances financières .
-  en incluant dans la future constitution européenne les dispositions nécessaires pour permettre l’application de ces revendications et remettre en cause cet accord.

Au nom du réseau européen des Comités ATTAC animant cette campagne

Pour la France : Comité ATTAC Romans
Le Président : Bernard BOUZON

Pièce jointe : Texte de la pétition

ATTAC- ROMANS Siège social :Centre Social ST Nicolas-14 Place du Chapitre - 26100 Romans
Tel : 04.75.72.39.33 - e.mail : romans@attac.org


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