2012 : les candidats répondent au questionnaire d’Attac. Une analyse des réponses

jeudi 17 novembre 2011

http://www.france.attac.org/articles/2012-les-candidats-repondent-au-questionnaire-dattac

Le 21 septembre 2011, Attac a envoyé aux candidats à l’élection présidentielle de 2012 un questionnaire portant sur quatre thèmes (régulation financière, financement des urgences sociales et écologiques, banques, dette). Nicolas Sarkozy nous a faire répondre par son Chef de cabinet qu’il « n’est pas à ce jour candidat à sa réélection en 2012 et ne peut donc répondre aux interrogations » que nous lui soumettons à ce titre. Côté Parti Socialiste, nous avons déjà publié la réponse de Martine Aubry, seule candidate à la primaire socialiste à nous avoir répondu avant la conclusion de cette primaire ; François Hollande n’a pas répondu malgré plusieurs relances. François Bayrou et Nicolas Dupont-Aignan ne nous ont pas non plus répondu à ce jour. Nous publions donc aujourd’hui les réponses (par ordre alphabétique) de Nathalie Arnaud (Lutte Ouvrière), Eva Joly (Europe Écologie les Verts), Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche), Philippe Poutou (NPA) et du Collectif Décroissance (dont le nom du candidat n’est pas encore connu).

Étant donné l’actualité brûlante de la crise financière, nous avons centré le questionnaire sur les questions économiques et financières, qui sont au coeur des thématiques d’Attac depuis son origine. Nous avons demandé aux candidats de répondre de façon générale aux grands enjeux de chacun des quatre thèmes évoqués, puis de se positionner par rapport à trois ou quatre propositions plus précises qu’Attac porte sur chaque thème.

1. Les réponses de Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière)

Naturellement ce choix pouvait être contesté par les candidats. C’est ainsi que Nathalie Arthaud n’a pas souhaité pas "remplir un questionnaire" et a préféré nous "répondre globalement" pour Lutte Ouvrière. Elle a manifestement estimé que les thèmes évoqués et plus encore les propositions concrètes étaient insuffisantes par rapport aux tâches que se fixe cette organisation. Après avoir critiqué la taxe Tobin, que LO a "toujours trouvé dérisoire" et qui servirait à "avoir l’air de s’en prendre à la finance et à la spéculation mais sans faire du mal à ceux qui spéculent", elle rappelle de façon elliptique son programme : "expropriation des banques sans indemnité ni rachat et leur fusion dans une banque centrale unique contrôlée par la population, expropriation de la classe capitaliste et réorganisation de l’économie sans propriété privée des moyens de production et sans profit privé".

Attac n’a pas de commentaires particuliers à faire sur une réponse qui manifeste une hostilité de principe à toutes réformes partielles qui pourraient, selon Lutte Ouvrière, servir de prétexte à éluder la révolution socialiste que cette organisation appelle de ses voeux.

2. Les réponses d’Eva Joly (Europe Écologie les Verts)

Eva Joly a apporté des réponses circonstanciées à nos questions. Concernant la régulation financière, elle fait des propositions très proches ou équivalentes à celles que nous avancions dans le questionnaire. Nous remarquons aussi la proposition de faire voter en France une loi contre le secret bancaire similaire à la loi FATCA votée par le Congrès des États-Unis et qui s’appliquera en 2013. Cependant Eva Joly ne mentionne pas le démantèlement des grosses banques « trop grosses pour faire faillite » - une mesure qui nous semble pourtant importante : si des banques privées subsistent, elles ne doivent pas pouvoir menacer la stabilité financière en cas de faillite, obligeant ainsi les États à les sauver.

Concernant le financement des urgences sociales et écologiques, Eva Joly chiffre à 50 milliards d’euros annuels le montant des investissements nécessaires à la conversion écologique de notre économie, dont 1/3 d’investissements publics, qui seraient financés par une fiscalité écologique et la réorientation de dépenses publiques existantes (sans que l’on sache précisément lesquelles). En revanche aucun chiffre n’est avancé concernant les urgences sociales.

Sur la réforme fiscale et le statut de la BCE les réponses d’Eva Joly rejoignent nos propositions. Cependant elle propose aussi la création « d’euro-obligations » qui permettraient de mutualiser les émissions de dette publique des pays de la zone euro, de façon à créer un « meilleur rapport de force avec les marchés financiers ». Eva Joly souhaite donc que ces euro-obligations soient émises sur les marchés financiers. Nous ne voyons pas comment on éviterait alors que la « plus grande mutualisation des politiques budgétaires » demandée par Eva Joly ne se traduise par une austérité généralisée destinée à rassurer les marchés. Le nécessaire « contrôle des engagements pris », évoqué par Eva Joly, se réaliserait sous surveillance des agences de notation, ce qui ne nous éloignerait pas assez nettement de l’actuelle situation, même si la BCE acceptait (jusqu’à où ?) de garantir les dettes publiques de la zone euro. Le souhait d’Eva Joly de renouer avec des emprunts publics qui « permettent de retisser un lien direct entre l’ État et ses citoyens et qui contournent les marchés financiers » est appréciable mais devrait l’amener à accepter de briser la chaîne qui attache l’ État aux marchés.

Par ailleurs, l’idée tout à fait juste selon laquelle la BCE ne devrait pas « financer les dépenses militaires nationales ou l’aéroport Notre Dame des Landes » n’implique pas nécessairement que sa contribution soit limitée « uniquement à certains investissements utiles à la conversion écologique ». Nous pensons nous aussi que les investissements publics pour la conversion écologique sont une priorité absolue aussi bien pour préserver les écosystèmes que pour créer des emplois, et que les dépenses militaires pourraient être fortement rabotées, mais cela ne devrait pas empêcher la BCE de contribuer à financer les déficits conjoncturels des États en cas de crise. Bien sûr, sous contrôle social et démocratique...

Sur les banques, Eva Joly estime que « la mise sous tutelle des banques est un impératif politique majeur » et que le « simple contrôle public n’a pas suffi à modifier le comportement des banques » alors que « les statuts actuels des banques coopératives et mutualistes ne sont pas non plus des modèles » : elle propose « d’inventer une nouvelle organisation qui permet une représentation plus large des différentes parties prenantes », et s’engage à étudier « avec le plus grand intérêt » la proposition d’Attac de banques coopératives d’intérêt public.

Enfin sur la dette, Eva Joly note que « les causes de l’excès de dette publique sont triples » : « les baisses d’impôt qui n’ont pour l’essentiel bénéficié qu’aux riches », « l’emprunt sur les marchés financiers » et la « dette de crise » (+ 20 points de PIB dans la zone euro entre 2008 et 2011). Elle propose « d’isoler ces 20 points de dette et de les faire rembourser progressivement par le secteur financier au moyen de différentes taxes ». Cette proposition est intéressante mais laisse dans l’ombre le reste de la dette, due aux cadeaux fiscaux et au poids accumulé des intérêts. Cette fraction de la dette serait-elle plus légitime que la « dette de crise » ? Pourquoi dire, de façon manifestement contraire aux faits, que « le seul cas où la restructuration de la dette semble inévitable est celui de la Grèce », alors que l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la France, l’Irlande et d’autres pays sont engagés dans des processus similaires ?

En revanche nous sommes d’accord avec la mise en garde d’Eva Joly : il faut rejeter « la fuite en avant dans l’endettement public au motif qu’on remboursera demain grâce aux ’fruits de la croissance’ ». Si l’endettement (couplé à la création monétaire) peut être utile pour financer des projets liés à la transition écologique, il ne peut être une panacée car miser sur une croissance macroéconomique indéfinie pour le rembourser est un pari dangereux et irréaliste, pour des raisons liées à l’épuisement du modèle productiviste.

3. Les réponses de Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche)

Jean-Luc Mélenchon, avant d’apporter ses réponses précises aux propositions évoquées par notre questionnaire, commence par un préliminaire où il affirme que le capitalisme « s’est découvert une aire d’expansion qu’il croit sans limite ni contrainte, celle du crédit et de la dette, vaste préemption du futur. Mais le futur n’existe pas encore. Ce système conduit donc l’humanité dans une impasse ». Il précise d’autre part s’être appuyé sur Jacques Généreux pour répondre aux questions posées.

Concernant la régulation financière, Jean-Luc Mélenchon se déclare favorable à toutes les propositions avancées dans le questionnaire d’Attac. Il ajoute plusieurs mesures comme l’interdiction des LBO (achats d’entreprise par des fonds spéculatifs avec un fort effet de levier), les stocks options ou les engagements hors bilan.

A propos du financement des urgences sociales et écologiques, Jean-Luc Mélenchon ajoute aux propositions de notre questionnaire la création d’un « revenu maximum fixé à 360 000 euros par la création d’une dernière tranche de l’impôt sur le revenu à 100% ». Attac soutient également la mise en place d’un tel revenu maximum : pour nous, outre son impact fiscal et redistributif, cette mesure serait symboliquement importante pour signifier la fin du droit à l’accumulation illimitée de richesses et de pouvoir.

Jean-Luc Mélenchon propose surtout la création « par la création monétaire » d’un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique, pour financer « la conversion écologique de l’économie, les services publics nationaux ainsi que des projets publics démocratiquement sélectionnés sur la base de critères précis » à caractère social et écologique. On peut s’interroger sur le financement d’un tel Fonds, aux ambitions considérables, par la seule création monétaire. Celle-ci doit certainement pouvoir être mobilisée pour des objectifs précis – financer des déficits conjoncturels sans augmenter les impôts en pleine récession ni recourir aux marchés financiers, par exemple – mais peut-elle remplacer la fiscalité et les cotisations sociales pour financer des objets aussi vastes que les services publics et la transition écologique ? Attac propose plutôt la mise en place d’un véritable budget européen basé sur une fiscalité européenne (impôt harmonisé vers le haut sur les bénéfices des sociétés, taxe sur les transactions financières, taxe sur les émissions de CO2). La fiscalité écologique est d’ailleurs absente des réponses de Jean-Luc Mélenchon.

Toujours concernant la création monétaire pour financer les États, et « en cas de refus de la BCE et dans l’attente de convaincre les autres États de la zone euro », Jean-Luc Mélenchon et le Front de Gauche proposent de « rétablir la Banque de France dans ses missions d’intérêt général en l’affranchissant du monétarisme ». Cela revient à dire que la Banque de France sera conduite à émettre des euros pour financer le budget de la France. Cette proposition est légitime, à condition d’être conçue non pas comme une étape vers la sortie de l’euro et le retour au franc, mais comme un levier pour transformer fondamentalement les règles de la zone euro. En effet sa mise en œuvre ne peut qu’aboutir à un affrontement avec les gouvernements néolibéraux de la zone euro. Pour Attac, l’enjeu est alors non seulement de vouloir « convaincre les autres États » par des moyens diplomatiques, mais aussi et surtout d’appeler à la mobilisation des mouvements sociaux et citoyens de toute l’Europe pour soutenir et imposer dans chaque pays une rupture avec le carcan de la finance et une restauration de la souveraineté démocratique sur la monnaie, afin de refonder l’euro sur d’autres bases.

Concernant les banques, Jean-Luc Mélenchon rejoint toutes les propositions avancées dans notre questionnaire. A propos de la dette il soutient les initiatives d’audit citoyen et s’engage lui-même à mettre en place un audit public de la dette, et à « tirer toutes les conclusions qui s’imposeraient à nous à la lumière de cet audit ».

4. Les réponses de Philippe Poutou (NPA)

Philippe Poutou commence sa réponse en indiquant que pour le NPA, « le véritable changement, la véritable transformation sociale viendra fondamentalement de l’action de ceux et celles « d’en bas », dont le mouvement des « indignéEs » est un signe annonciateur ». Il précise également que, si beaucoup des mesures qu’il préconise seraient plus efficaces prises au niveau européen ou global, un gouvernement de réelle transformation sociale « ne resterait pas l’arme au pied en attendant que débouchent d’hypothétiques négociations dans le cadre des traitées européens existants. Il agirait immédiatement pour engager les transformations nécessaires et compterait sur l’exemplarité de son action pour que se mobilisent les travailleurs/ses des autres pays d’Europe ».

Concernant la régulation financière Philippe Poutou se dit « très réservé vis-à-vis des discours protectionnistes » mais favorable à un « contrôle strict des mouvements de capitaux » ainsi qu’aux autres propositions avancées dans notre questionnaire.

A propos du financement des urgences sociales et écologiques, il se déclare favorable à « l’arrêt du recours des États aux marchés financiers » et à la réforme de la Banque de France et de la BCE, ainsi qu’à une réforme fiscale redistributive concernant l’impôt sur le revenu et celui sur les sociétés. Il ajoute de façon pertinente la nécessité pour l’Europe ou « un groupe d’États européens qui avanceraient dans la voie de la transformation sociale » de se « doter d’un véritable budget et de services publics européens », mais ne précise pas les sources de financement de ce budget ni le périmètre de ces services publics. Remarquons également que la fiscalité écologique est absente de ces réponses.

Concernant les banques, Philippe Poutou se prononce pour une « nationalisation intégrale du système bancaire sans indemnité ni rachat ». Il suggère de « remettre en cause le modèle de la banque généraliste » et de créer « des banques spécialisées capables de suivre pleinement les projets », sous contrôle social et démocratique.

Concernant enfin la dette publique, il propose un « examen populaire et citoyen » de la dette, aboutissant à la répudiation de la « dette illégitime » qui concerne selon lui « l’essentiel de la dette publique », sans toutefois préciser les critères utilisés pour fonder ce jugement.

5. Les réponses du Collectif Décroissance

Le Collectif Décroissance déclare sur son site web (http://www.decroissance2012.fr/?page_id=88) vouloir mener une « campagne décalée », dont le « candidat officiel sera tiré au sort parmi les signataires de l’appel et ne participera pas à notre campagne médiatique ». Le but du Collectif est de porter dans la campagne électorale les idées du courant de la décroissance, en particulier « comment sortir économiquement mais aussi culturellement de notre toxico-dépendance à la croissance et à la consommation ».

Répondant à notre questionnaire, le Collectif s’est positionné sur chacun des thèmes mais de façon décalée, sans évoquer les mesures concrètes proposées par Attac. Concernant la régulation financière, le Collectif Décroissance propose succinctement de « sortir de la finance pour revenir à une économie réelle », et d’arrêter de « perdre notre démocratie à essayer de sauver une impossible croissance ». A propos du financement des urgences sociales et écologiques, il veut créer une « Dotation inconditionnelle d’autonomie » et un « Revenu maximum autorisé ». La première « serait versée de la naissance à la mort de manière inconditionnelle, en droit de tirage (énergie, eau, alimentation), d’accès (logement, éducation, santé, transport), en monnaies locales fondantes et éventuellement, pour partie, en monnaie nationale » ; elle permettrait notamment de « relocaliser l’économie tout en préservant les solidarités nationales et internationales » et de « participer à une réappropriation de la politique ». L’idée d’un revenu garanti constitué en partie de droits de tirage et de droits d’accès éventuellement non monétarisés est stimulante mais le Collectif ne précise pas les sources de financement de cette Dotation inconditionnelle d’autonomie, qui représenterait pourtant des montants très importants à l’échelle macroéconomique.

Concernant les banques, le Collectif Décroissance demande une « réappropriation publique et politique des banques privées et des banques centrales » notamment par la création de « banques locales et de monnaies locales fondantes ». Estimant « qu’essayer en vain de rembourser ces dettes, c’est essayer de sauver l’oligarchie financière » et « mettre en péril la démocratie », il se prononce pour « annuler totalement ou partiellement les dettes publiques et certaines dettes privées ».

Attac France,
Paris, le 16 novembre 2011


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