PETITION : Initiative Citoyenne Européenne "L’eau et l’assainissement sont un droit humain ! L’eau est un bien public, pas une marchandise !

AUJOURD’ HUI 22 MARS JOURNÉE MONDIALE DE L’EAU
vendredi 22 mars 2013

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http://local.attac.org/13/aix/spip.php?article1780

Signer la pétition
http://www.right2water.eu/fr/node/45/#que

Objet :
Nous invitons la Commission européenne à proposer une législation qui fasse
du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent
les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en
tant que services publics essentiels pour tous.

Principaux objectifs :
Le droit européen devrait exiger des gouvernements qu’ils garantissent et fournissent
à tous les citoyens l’assainissement et de l’eau saine et potable en suffisance.

Nous demandons instamment que :
- 1. Les institutions européennes et les États membres soient tenus de faire en sorte
que tous les habitants jouissent du droit à l’eau et à l’assainissement.
- 2. L’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas
soumis aux "règles du marché intérieur" et que les services des eaux soient exclus de
la libéralisation.
- 3. L’Union européenne intensifie ses efforts pour réaliser l’accès universel à l’eau et à l’assainissement.

A L’ORIGINE

Le Traité de Lisbonne a instauré un nouveau dispositif qui permet aux citoyens de l’UE de présenter
au niveau de la Commission Européenne (CE) un projet d’acte juridique, à condition que ce soit
dans le cadre des attributions de la CE. C’est l’ICE : " Initiative Citoyenne Européenne".

L’an dernier, lors du Forum Alternatif Mondial de l’Eau qui s’est tenu à Marseille, Ricardo Petrella
avait annoncé le prochain lancement de la première ICE sur le thème... de l’eau. C’est chose faite !

Son objet est de demander à la CE de proposer une législation qui fasse du droit à l’eau et à
l’assainissement un droit au sens que lui donnent les Nations Unies et à promouvoir la fourniture
de l’eau et de l’assainissement en tant que Services Publics essentiels pour tous.

Après un travail préalable long, car les législations des différents états ne sont pas identiques,
cette ICE a été enregistrée le 10/05/12. C’est la Confédération Européenne des Syndicats des
Services Publics qui l’a initiée. La date limite pour les signatures est le 01/11/2013.

OU EN EST-ON ?

Certains pays se sont bien mobilisés et le million de signatures requis est atteint !
MAIS, des quotas à atteindre sont prévus pour chacun des pays en fonction de
sa population et il faut que ces quotas soient atteints dans au moins 12 pays :
Allemagne, Autriche, Belgique, Slovénie et Slovaquie ont atteint leur quota respectif.
L’Allemagne à elle seule a déjà 1 million de signatures !!!

Or, la France, pays où siège le Conseil Mondial de l’Eau, pays où s’est tenu en 2012,
le Forum Alternatif Mondial de l’Eau en même temps que le Forum Mondial de l’Eau,
pays des 2 plus grandes multinationales des services de l’eau, Véolia et Suez, la France
qui doit atteindre le quota de 55500 signatures n’en a obtenue que 2000 sur formulaire
papier et 7730 en ligne ! On est loin du compte ! L’ICE va-t-elle échouer à cause de nous ?

Alors si vous n’avez pas encore signé, vous pouvez rapidement le faire

- Soit en ligne, en suivant les consignes données : http://www.right2water.eu/fr/node/45/#que

- Soit en imprimant "le Formulaire pour collecter les signatures" . Il faut pour cela, cliquer
sur "A propos" et une fois arrivé aux formulaires, choisir celui de la France car il y a une rubrique
à remplir qui est différente selon les pays : c’est le "n° d’identification personnel" (pour la France :
CNI, passeport, permis de conduire, etc..).

- Ecrire très lisiblement car cela devrait être contrôlé dans chaque pays.

- Sur les formulaires papier, on peut faire signer 5 personnes.

- Envoyez ces formulaires remplis à l’adresse indiquée qui est celle de la CGT "coordination des luttes"

à Montreuil.

ENSUITE, LA COMMISSION EUROPEENNE DISPOSERA D’UN DELAI DE 2 MOIS POUR DECIDER DE DONNER,
OUI OU NON, SUITE A CETTE PROPOSITION

AUJOURD’ HUI 22 MARS JOURNÉE MONDIALE DE L’EAU, NOUS VOUS INFORMONS
DE CETTE ININTIATIVE CITOYENNE. MERCI DE LA RELAYER SANS MODÉRATION !


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