Proposition d’Attac pour une Europe solidaire

lundi 10 mai 2004

La dérive libérale de la construction européenne, dans la mesure où
elle surdétermine toutes les politiques nationales, en particulier
celles du gouvernement Raffarin, est à la fois un objet d’étude et de
préoccupation pour Attac. Le projet de traité constitutionnel issu
des travaux de la Convention, et qui sert de base à la conférence
intergouvernementale, a donné lieu à deux "4 pages" d’Attac
disponibles sur notre site :

- une première analyse
- une liste de 21 exigences
soumises aux négociateurs pour rendre ce
traité compatible avec les positions de l’association.
Il nous est apparu qu’il fallait aller plus loin dans les
propositions alternatives et, en particulier, poser le socle des
principes, valeurs et objectifs de l’Europe émancipatrice que nous
appelons de nos voeux. C’est pourquoi, après un débat approfondi au
sein de l’association, le conseil d’administration a adopté un
nouveau projet de préambule du traité,
ainsi qu’une nouvelle version du titre 1 de sa première partie

Avec les précédents, ces deux documents serviront de base aux
interventions et débats d’Attac, en particulier dans la campagne pour
les élections du 13 juin. A cette occasion, comme le rappelle la
déclaration du Bureau de l’association sur les résultats des
élections des 21 et 28 mars, il faudra veiller à ce que le
néolibéralisme, expulsé par la porte des régionales, ne revienne
pas par la fenêtre des européennes.

Attac France - Commission Europe

Traité pour une Europe solidaire

Nouveau projet de préambule du traité proposé par Attac France
10/05/2004 - Communiqué
. . .

PRÉAMBULE
"Un jour viendra où vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne".

Victor Hugo, Congrès de la paix, 21 août 1849

1.- Une union sans cesse plus étroite des peuples et des citoyens des pays d’Europe, en particulier au plan institutionnel, tire son sens et sa légitimité au regard des finalités humaines et des valeurs sociales et culturelles dont l’histoire les a fait porteurs. L’arbitrage entre ces finalités et ces valeurs, nécessairement multiples, relève du politique et non pas de la régulation marchande qui traduit seulement les intérêts économiques des agents et relève d’une logique subalterne de moyens. Le projet de civilisation de la communauté des peuples et des citoyens des pays d’Europe doit se construire à partir de la confrontation démocratique entre les conceptions différentes qu’ils en ont.

2.- La solidarité des peuples européens s’est progressivement affirmée dans un long passé de luttes et de souffrances : guerres fraticides entre nations, aventures coloniales et imposition d’idéologies criminelles ; luttes fraternelles de toutes les victimes, européennes ou non, des injustices, opposant aux puissances qui les opprimaient une conception des droits humains et sociaux que la constitution d’un espace européen doit conduire à renforcer et non pas à remettre en cause.

3.- Cette solidarité s’est également affirmée dans une tradition séculaire d’échanges scientifiques, artistiques, culturels et intellectuels dont la richesse et la diversité forment ce que l’on peut appeler l’esprit de l’ Europe. Un esprit qui ne s’exprime pas par la prédominance d’une orthodoxie, d’une culture ou d’une langue dominatrices, mais par les aspects multiformes d’un bouillonnement constant, accéléré par les Lumières, et d’une quête permanente de renouvellement . La protection de cette diversité doit être posée comme la règle, et non pas comme une exception donnant à penser que la règle serait ailleurs. Cette protection n’implique aucun repliement, car une culture ne peut s’épanouir que dans l’ ouverture et le dialogue avec les autres, dont le droit à l’existence s’impose tout aussi fortement.

4.- La raison d’être d’un rassemblement des peuples et des citoyens des pays d’Europe réside dans la création d’une zone de liberté, de démocratie, de solidarité, de fraternité - une communauté - ayant son existence et son identité spécifiques, tout en restant ouverte aux autres et en servant de levier pour faire advenir un autre monde possible où toute ambition impériale sera combattue. L’Europe solidaire que veulent les citoyens et les peuples est celle de la paix, du droit au travail, de l’égalité, du refus des discriminations, de la disponibilité de services publics de qualité, et de la protection des biens communs. La mise en place d’une simple zone de libre échange, appelée à se diluer dans un marché mondial où la construction européenne perdrait sa raison d’être, en constituerait la négation absolue.

5.- Si elle n’était pas assortie de nouveaux mécanismes de contrôle démocratique, la concentration des compétences politiques et économiques au niveau supranational remettrait, sans possibilité de retour, la souveraineté des peuples entre les mains d’entités non responsables devant qui que ce soit ; elle entraînerait une désaffection supplémentaire des citoyens, et représenterait un grave recul de la démocratie et de l’idée européenne elle-même. L’organisation institutionnelle de l’Union doit donc s’effectuer dans le respect des différents niveaux - local, régional et national - qui la composent. A chaque niveau, en fonction du principe de subsidiarité, doit revenir l’ exercice des pouvoirs que les nations constitutives ont en commun, avec les contrôles démocratiques appropriés : au niveau de l’Union, ce qui concerne l’ensemble de ses membres ; à chacun des autres niveaux, ce qui le concerne en propre.

6.- Si les peuples, les citoyens et les Etats d’Europe en manifestent la volonté, une dynamique conduisant à l’adoption d’une Constitution européenne pourrait alors s’engager. Dans cette hypothèse, son élaboration devrait respecter les règles d’un processus constituant, en permettant la confrontation démocratique de toutes les conceptions en présence. A l’issue de débats pluralistes menés aux différents niveaux de l’Union, un tel projet de Constitution devrait être soumis par référendum au suffrage de l’ensemble des citoyens des pays d’Europe. En l’absence de ce processus constituant, les dispositions qui suivent, soumises à l’approbation des citoyens et des Etats d’Europe, ont le statut de traité : le Traité pour une Europe solidaire.

Traité pour une Europe Solidaire

ATTAC France - 6 rue Pinel - F-75013 Paris - tél : 01.53.60.92.40 - mail attacfr@attac.org
Les documents publiés n’engagent pas l’association ATTAC France sauf mention explicite. Ils peuvent représenter l’opinion de groupes thématiques, de personnes ou d’autres organisations. Il s’agit avant tout de pouvoir profiter des expertises et des idées disponibles afin de construire, ensemble, cet autre monde possible, de nous réapproprier notre avenir


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1424 / 528874

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Dossiers  Suivre la vie du site Europe   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.6 + AHUNTSIC

Creative Commons License