AGCS : Accord Général sur le Commerce des Services

Interpélation des députés sur l’AGCS

lundi 17 juin 2002

A l’initiative de plusieurs réseaux et diffusée par l’Observatoire des Transnationales, une Lettre Ouverte alertant les candidats-députés des risques que l’AGCS fait peser sur les Parlements a été rendue publique. Ses rédacteurs estiment que cet accord -actuellement en cours de négociation à Genève- entraînera de facto une restructuration du rôle des assemblées élues.

Accord sans précédent juridique, l’AGCS soumet tous les secteurs, y compris les secteurs dits " non-engagés " à l’examen de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et de son tribunal , l’ORD (Organe de Règlements des Différends). Les prérogatives des élus dans l’élaboration des politiques de santé, d’éducation, de culture ou d’environnement partent ainsi en fumée, alors même qu’ils ne sont pas tenus informés de l’avancée des négociations.

Considérant qu’il s’agissait là d’une atteinte à l’exercice même de la démocratie, la Lettre Ouverte demandait aux candidats de se prononcer pour un moratoire sur I’AGCS.

Afin de ne pas faire doublon avec nos propres campagnes d’interpellation des candidats sous la forme de nos deux dépliants, et afin de plus coller dans le calendrier avec la journée AGCS de Genève du 29 juin 2002, il nous a semblé plus opportun d’envoyer cette lettre directement aux députés nouvellement élus ; Vous en trouverez en référence un exemplaire.


titre documents joints

Interpélation des députés

20 janvier 2003
info document : PDF
35.9 ko

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1748 / 503242

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site ARCHIVES  Suivre la vie du site Groupes thématiques  Suivre la vie du site Archives des groupes thématiques  Suivre la vie du site OMC, AGCS, Service public   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.6 + AHUNTSIC

Creative Commons License