TAFTA : Les investissements étrangers n’assurent pas le développement par Aurélie Trouvé *et Maxime Combes **

samedi 24 mai 2014

Le Monde.fr | 23.05.2014 à 11h04 |
*(Economiste, co-présidente du Conseil Scientifique d’Attac France)
**(Economiste, membre d’Attac-France et de l’Aitec)

« Une chose est de procéder à des délégations de souveraineté dans une Communauté qui est la nôtre, et dans un processus contrôlé par les Etats ; autre chose est de concéder des abandons de souveraineté à des intérêts privés ! ».
. Ainsi s’était exprimé Lionel Jospin à l’automne 1998 pour justifier son refus de poursuivre les négociations de l’Accord Multilatéral sur les Investissements (AMI) au sein de l’OCDE. Il serait judicieux que Laurent Fabius et Fleur Pellerin, en tant que membres du gouvernement en charge du suivi des négociations commerciales et d’investissement menées par l’Union européenne, s’imprègnent de cette juste prise de position de l’ancien Premier ministre socialiste.

L’AMI, qui était négocié dans le secret, visait à libéraliser les investissements internationaux des investisseurs institutionnels et des firmes transnationales. Ce projet d’accord, que le gouvernement français avait finalement fait capoter, comportait des clauses d’arbitrage permettant aux investisseurs privés de poursuivre les États en dehors de leurs juridictions nationales. Les garanties et dispositifs prévus dans le cadre de l’AMI visaient à mettre les investisseurs étrangers à l’abri des modifications des politiques publiques. Ainsi, les investissements étrangers seraient d’autant plus importants et productifs que leur serait assuré un cadre législatif et judiciaire favorable, continu et prévisible et une totale liberté de circulation.

Pourtant, de nombreuses études tendent à démontrer le contraire. L’ide ?e selon laquelle plus un pays libe ?ralise le secteur des investissements, plus celui-ci reçoit d’investissements directs e ?trangers (IDE) n’est pas vérifiée. Plusieurs e ?tudes de la Banque mondiale et de la CNUCED de ?montrent que l’introduction de dispositifs de libéralisation et de « protection des investissements » ne favorise pas l’accroissement ou le renforcement des flux d’IDE. Le de ?veloppement des infrastructures, l’importance du marche ? inte ?rieur ou le dynamisme du secteur productif local sont bien plus de ?cisifs. La Chine et la Malaisie, pourtant connus pour e ?tre restrictifs dans l’accueil des investissements e ?trangers, en rec ?oivent beaucoup, alors qu’a ? l’inverse, bon nombre de pays d’Afrique, pourtant bien plus libe ?ralise ?s, en rec ?oivent tre ?s peu. Par ailleurs, comme le montre le cas du Mexique intégré depuis 1994 dans un vaste marché nord-américain, une grande part de ces IDE se font dans des secteurs fortement intégrés aux marchés internationaux et tournés vers l’exportation, plus que dans des secteurs favorables aux populations locales.

Avec de tels résultats, il paraît assez incompréhensible que les logiques ayant conduit les pays riches à se lancer dans l’aventure de l’AMI guident toujours aujourd’hui les politiques d’investissement que les négociateurs de l’Union européenne d’un côté, et ceux des Etats-Unis et du Canada de l’autre, veulent voir sacralisées dans les accords en cours de négociation. Le mandat de négociation que le Conseil européen a confié à la Commission européenne dans le cadre de l’accord transatlantique prévoit ainsi de négocier « la libéralisation des investissements et d’introduire des dispositions de protection » pour notamment augmenter « l’attractivité de l’Europe en tant que destination pour les investissements étrangers ».

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