CETA, marche-pieds pour l’Accord transatlantique - Première analyse du texte de l’accord UE-Canada obtenu en août 2014 mercredi 10 septembre 2014, par AITEC, Attac France

jeudi 11 septembre 2014

Le texte de l’accord « CETA » formellement conclu le 5 août entre l’Union européenne et le Canada est maintenant établi.

La version « fuitée » aux alentours du 10 août est une version dite consolidée, c’est-à-dire qu’elle est présentée de manière organisée sans que la numérotation des articles soit réalisée. Le texte est daté du 1er août, c’est donc la version la plus récente existante. Elle n’a donné lieu, pour l’heure, à aucune publication officielle [1].

Vu l’ampleur du texte (plus de 1 500 pages avec les annexes), la présente analyse procède pour l’instant d’une première lecture, et n’offre pas, bien entendu, d’avis exhaustif sur l’ensemble du texte. Son passage au crible nécessitera plusieurs semaines voire plusieurs mois à nos organisations tant il est complexe, conçu par des spécialistes pour des spécialistes. Bien trop tard, en somme, pour mener le travail d’information et de mise en débat auprès du public, pourtant indispensable au regard de l’étendue des bouleversements politiques qu’induira cet accord : le texte devrait être clos le 25 septembre prochain sans que les citoyens n’aient eu l’opportunité d’en être saisis, donc sans que les élus français ou européens n’aient eu l’opportunité d’infléchir son contenu.

L’analyse d’un certain nombre de ses aspects majeurs permet toutefois de saisir la portée considérable du texte proposé aux États membres, qui devrait être officiellement validé (donc considéré comme clos) le 25 septembre prochain lors d’un sommet entre l’UE et le Canada.

Le Conseil de politiques commerciales qui réunit les administrations respectives en charge des questions commerciales pour les 28 États membres doit se réunir vendredi 12 septembre prochain à Bruxelles.
C’est la date jusqu’à laquelle chacun des 28 pourra faire état de ses critiques et lignes rouges vis à vis de ce texte, avant que la DG Commerce y mette la dernière main.

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